Contrat d’assurance des risques statutaires
Résultat
Le dépôt des offres a pris fin le 3 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.
- Acheteur
- VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Lieu
- FRA
- Échéance TED officielle : 2026-11-03T12:00:00+01:00 ; l’échéance canonique 2026-11-02T23:00:00+00:00 reste inchangée.
- 11:00 · UTC
- Montant du marché
- Non précisé dans l’avis
- Durée du marché
- 36 mois
- Publié le
- 1 octobre 2026
- TED Europa — public notice fields
Vue d’ensemble
Val d’Erdre-Auxence met en concurrence une couverture d’assurance des risques statutaires. L’avis TED décrit la souscription d’un contrat d’assurance de ces risques, une procédure ouverte et une durée de 36 mois. Les offres sont dues le 3 novembre 2026 à 12 h, avec l’offset explicite +01:00. Les champs récupérés ne précisent ni valeur estimée, ni conditions détaillées de couverture, ni résultat d’attribution ; les documents de marché distincts n’ont pas été consultés.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires.
- Le dépôt électronique est obligatoire.
- La langue de soumission indiquée est le français.
Détails du marché
- Acheteur
- VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Pays
France
- Procédure
- open
- Classification
- Assurance des risques statutaires · CPV 66000000
- Référence de l’avis
- 680464-2026
- Échéance publiée des offres
- 2026-11-03T12:00:00+01:00
- 36 mois ; le champ TED indique une date de début au 1er janvier 2026
- 36 months; the TED start-date field reads 1 January 2026
- Aucun critère d’attribution n’apparaît dans les champs publics récupérés
- No award criterion text was returned in the retrieved public fields
- Français
- French
- Contact public de l’acheteur
- VAL D'ERDRE-AUXENCE; secretariat@val-erdre-auxence.fr; 0241774187
Points à vérifier dans les documents du marché
- Les champs TED récupérés ne précisent ni valeur estimée ni conditions détaillées de couverture. L’avis renvoie à d’autres documents de marché pour ces détails ; ils n’ont pas été consultés. Aucun résultat d’attribution n’est publié.
Avis original
Lire la description originale
Assurance Risques Statutaires
Source officielle: TED Europa — public notice fields ↗
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/680464-2026
Source consultée: 2026-10-13T10:32:28.690671Z