Contrat d’assurance des risques statutaires

VAL D'ERDRE-AUXENCEFranceClôturé

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 3 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
FRA
Échéance TED officielle : 2026-11-03T12:00:00+01:00 ; l’échéance canonique 2026-11-02T23:00:00+00:00 reste inchangée.
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
36 mois
Publié le
1 octobre 2026
TED Europa — public notice fields

Vue d’ensemble

Val d’Erdre-Auxence met en concurrence une couverture d’assurance des risques statutaires. L’avis TED décrit la souscription d’un contrat d’assurance de ces risques, une procédure ouverte et une durée de 36 mois. Les offres sont dues le 3 novembre 2026 à 12 h, avec l’offset explicite +01:00. Les champs récupérés ne précisent ni valeur estimée, ni conditions détaillées de couverture, ni résultat d’attribution ; les documents de marché distincts n’ont pas été consultés.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires.

  • Le dépôt électronique est obligatoire.
  • La langue de soumission indiquée est le français.

Détails du marché

Acheteur
VAL D'ERDRE-AUXENCE
Pays
France
Procédure
open
Classification
Assurance des risques statutaires · CPV 66000000
Référence de l’avis
680464-2026
Échéance publiée des offres
2026-11-03T12:00:00+01:00
36 mois ; le champ TED indique une date de début au 1er janvier 2026
36 months; the TED start-date field reads 1 January 2026
Aucun critère d’attribution n’apparaît dans les champs publics récupérés
No award criterion text was returned in the retrieved public fields
Français
French
Contact public de l’acheteur
VAL D'ERDRE-AUXENCE; secretariat@val-erdre-auxence.fr; 0241774187

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les champs TED récupérés ne précisent ni valeur estimée ni conditions détaillées de couverture. L’avis renvoie à d’autres documents de marché pour ces détails ; ils n’ont pas été consultés. Aucun résultat d’attribution n’est publié.
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Avis original

Lire la description originale

Assurance Risques Statutaires

France – Services financiers et d'assurance – Assurance Risques Statutaires Assurance Risques Statutaires La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ». Assurance Risques Statutaires La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».

Source officielle: TED Europa — public notice fields ↗