Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de secours technique et de première intervention pour les sapeurs-pompiers d’Haïti
Résultat
Le dépôt des offres a pris fin le 2 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.
L’avis TED fixe l’échéance des offres au 2 novembre 2026 à 14 h UTC+01:00 ; la fiche indique le 1er novembre à 23 h UTC. Cette page affiche l’échéance TED.
- Acheteur
- Expertise France
- Lieu
- Haïti; véhicules destinés au Corps des sapeurs-pompiers d’Haïti
- 2026-11-02 14:00:00+01:00
- 13:00 · UTC
- Montant du marché
- Non précisé dans l’avis
- Lots
- 2 lots
- Durée du marché
- 6 mois
- Publié le
- 4 octobre 2026
- TED (Tenders Electronic Daily)
Vue d’ensemble
Expertise France recherche la fourniture, l’aménagement et la livraison de véhicules de secours technique et de première intervention pour les sapeurs-pompiers d’Haïti. L’avis distingue deux lots et indique une durée de six mois. Les offres sont dues le 2 novembre 2026 à 14 h UTC+01:00; l’horodatage immuable diffère.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Fourniture, aménagement et livraison de deux catégories de véhicules d’intervention pour les sapeurs-pompiers d’Haïti.
- L’avis indique une durée de six mois et distingue les véhicules de secours technique des véhicules de première intervention. Les configurations détaillées figurent dans le texte français original.
Lots
LOT-0001 ·Technical-rescue vehicles
LOT-0002 ·First-response vehicles
Détails du marché
- Acheteur
- Expertise France
- Pays
France
- Procédure
- open
- Classification
- Véhicules et matériel de transport · CPV 34144200
- Référence de l’avis
- 682578-2026
- Objet
- Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de secours
- Lots
- Véhicules de secours technique et véhicules de première intervention
- Durée
- 6 mois
- Échéance
- 2 novembre 2026 à 14 h UTC+01:00; l’horodatage diffère
Points à vérifier dans les documents du marché
- L’avis récupéré ne précise pas de valeur estimée.
Avis original
Lire la description originale
Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti.
Source officielle: TED (Tenders Electronic Daily) ↗
Mises à jour de l’avis
23 octobre 2026 · Version 3
Mise à jour ajoutée
Фpaнция – Превозни средства, използвани за оказване на помощ – Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti.
See the notice on TED website 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Description : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Identifiant de la procédure : 69fb7008-511d-4adf-b0dd-6751a7b4e5b8 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Véhicules de secours technique Description : Véhicules de secours technique 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Véhicules de première intervention Description : véhicules de première intervention 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Numéro d’enregistrement : 80873479200035 Adresse postale : 40, boulevard de Port-Royal Ville : Paris Code postal : 75005 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire Numéro d’enregistrement : 17750111101763 Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr Ville : PARIS Code postal : 75859 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 65d045b3-a5c4-4edd-8d64-e3fe279de718 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 682578-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026
23 octobre 2026 · Version 2
Classification mise à jour · Résumé et analyse mis à jour
Фpaнция – Превозни средства, използвани за оказване на помощ – Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti.
See the notice on TED website 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Description : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Identifiant de la procédure : 69fb7008-511d-4adf-b0dd-6751a7b4e5b8 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Véhicules de secours technique Description : Véhicules de secours technique 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Véhicules de première intervention Description : véhicules de première intervention 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Numéro d’enregistrement : 80873479200035 Adresse postale : 40, boulevard de Port-Royal Ville : Paris Code postal : 75005 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire Numéro d’enregistrement : 17750111101763 Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr Ville : PARIS Code postal : 75859 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 65d045b3-a5c4-4edd-8d64-e3fe279de718 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 682578-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026
13 octobre 2026 · Version 1
Publié
Фpaнция – Превозни средства, използвани за оказване на помощ – Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti.
See the notice on TED website 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Description : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Identifiant de la procédure : 69fb7008-511d-4adf-b0dd-6751a7b4e5b8 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Véhicules de secours technique Description : Véhicules de secours technique 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Véhicules de première intervention Description : véhicules de première intervention 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Numéro d’enregistrement : 80873479200035 Adresse postale : 40, boulevard de Port-Royal Ville : Paris Code postal : 75005 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire Numéro d’enregistrement : 17750111101763 Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr Ville : PARIS Code postal : 75859 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 65d045b3-a5c4-4edd-8d64-e3fe279de718 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 682578-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/682578-2026
Source consultée: 2026-10-13T20:39:34.957068Z