Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de secours technique et de première intervention pour les sapeurs-pompiers d’Haïti

Expertise FranceFranceClôturé

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 2 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

L’avis TED fixe l’échéance des offres au 2 novembre 2026 à 14 h UTC+01:00 ; la fiche indique le 1er novembre à 23 h UTC. Cette page affiche l’échéance TED.

Lieu
Haïti; véhicules destinés au Corps des sapeurs-pompiers d’Haïti
2026-11-02 14:00:00+01:00
13:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Lots
2 lots
Durée du marché
6 mois
Publié le
4 octobre 2026
TED (Tenders Electronic Daily)

Vue d’ensemble

Expertise France recherche la fourniture, l’aménagement et la livraison de véhicules de secours technique et de première intervention pour les sapeurs-pompiers d’Haïti. L’avis distingue deux lots et indique une durée de six mois. Les offres sont dues le 2 novembre 2026 à 14 h UTC+01:00; l’horodatage immuable diffère.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Fourniture, aménagement et livraison de deux catégories de véhicules d’intervention pour les sapeurs-pompiers d’Haïti.

  • L’avis indique une durée de six mois et distingue les véhicules de secours technique des véhicules de première intervention. Les configurations détaillées figurent dans le texte français original.

Lots

LOT-0001 ·Technical-rescue vehicles

LOT-0002 ·First-response vehicles

Détails du marché

Acheteur
Expertise France
Pays
France
Procédure
open
Classification
Véhicules et matériel de transport · CPV 34144200
Référence de l’avis
682578-2026
Objet
Fourniture, aménagement et livraison de véhicules de secours
Lots
Véhicules de secours technique et véhicules de première intervention
Durée
6 mois
Échéance
2 novembre 2026 à 14 h UTC+01:00; l’horodatage diffère

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis récupéré ne précise pas de valeur estimée.
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Avis original

Lire la description originale

Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti.

See the notice on TED website 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Description : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Identifiant de la procédure : 69fb7008-511d-4adf-b0dd-6751a7b4e5b8 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Véhicules de secours technique Description : Véhicules de secours technique 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Véhicules de première intervention Description : véhicules de première intervention 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Numéro d’enregistrement : 80873479200035 Adresse postale : 40, boulevard de Port-Royal Ville : Paris Code postal : 75005 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire Numéro d’enregistrement : 17750111101763 Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr Ville : PARIS Code postal : 75859 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 65d045b3-a5c4-4edd-8d64-e3fe279de718 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 682578-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

Source officielle: TED (Tenders Electronic Daily) ↗

Mises à jour de l’avis

23 octobre 2026 · Version 3

Mise à jour ajoutée

Фpaнция – Превозни средства, използвани за оказване на помощ – Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti.

See the notice on TED website 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Description : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Identifiant de la procédure : 69fb7008-511d-4adf-b0dd-6751a7b4e5b8 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Véhicules de secours technique Description : Véhicules de secours technique 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Véhicules de première intervention Description : véhicules de première intervention 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Numéro d’enregistrement : 80873479200035 Adresse postale : 40, boulevard de Port-Royal Ville : Paris Code postal : 75005 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire Numéro d’enregistrement : 17750111101763 Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr Ville : PARIS Code postal : 75859 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 65d045b3-a5c4-4edd-8d64-e3fe279de718 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 682578-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

23 octobre 2026 · Version 2

Classification mise à jour · Résumé et analyse mis à jour

Фpaнция – Превозни средства, използвани за оказване на помощ – Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti.

See the notice on TED website 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Description : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Identifiant de la procédure : 69fb7008-511d-4adf-b0dd-6751a7b4e5b8 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Véhicules de secours technique Description : Véhicules de secours technique 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Véhicules de première intervention Description : véhicules de première intervention 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Numéro d’enregistrement : 80873479200035 Adresse postale : 40, boulevard de Port-Royal Ville : Paris Code postal : 75005 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire Numéro d’enregistrement : 17750111101763 Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr Ville : PARIS Code postal : 75859 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 65d045b3-a5c4-4edd-8d64-e3fe279de718 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 682578-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026

13 octobre 2026 · Version 1

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Фpaнция – Превозни средства, използвани за оказване на помощ – Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti.

See the notice on TED website 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Adresse électronique : [email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Description : Fourniture, aménagement et livraison de Véhicules de Secours Technique et de Pre-mière Intervention au profit du Corps des Sapeurs-pompiers d'Haïti. Identifiant de la procédure : 69fb7008-511d-4adf-b0dd-6751a7b4e5b8 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Véhicules de secours technique Description : Véhicules de secours technique 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Véhicules de première intervention Description : véhicules de première intervention 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : Haïti 5.1.3. Durée estimée Durée : 6 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Autorisée Adresse de soumission : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3078209?orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai de recours de 11 jours à compter de la notification de rejet. Le recours devra être introduit devant le TJ de Paris. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : EXPERTISE FRANCE Numéro d’enregistrement : 80873479200035 Adresse postale : 40, boulevard de Port-Royal Ville : Paris Code postal : 75005 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Judiciaire Numéro d’enregistrement : 17750111101763 Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr Ville : PARIS Code postal : 75859 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : [contact value omitted] Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [contact value omitted] Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 65d045b3-a5c4-4edd-8d64-e3fe279de718 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 682578-2026 Numéro de publication au JO S : 192/2026 Date de publication : 05/10/2026