Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 6 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

Lieu
France
Date limite de dépôt
11:00 · UTC
Montant du marché
2 800 000 €
Valeur totale estimée hors TVA
Lots
4 lots
Classification
Accompagnement social et professionnel
Publié le
1 octobre 2026
BOAMP

Vue d’ensemble

Le Département de la Seine-Maritime achète un accompagnement destiné aux travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA qui lui sont orientés. Le dispositif vise à consolider les activités viables, renforcer l’autonomie financière et la sortie durable du RSA, éviter l’enlisement dans des revenus insuffisants et sécuriser les transitions professionnelles. Quatre lots répartissent l’accompagnement au développement d’activité et l’accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle entre les territoires UTAS. La valeur estimée totale est de 2,8 millions d’euros HT. Chaque lot dure 24 mois, avec jusqu’à deux reconductions d’un an, soit quatre ans au maximum. Les offres électroniques sont obligatoires ; les candidats peuvent répondre aux quatre lots et les obtenir. Date limite : 6 novembre 2026 à 11 h UTC.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Le Département achète quatre lots territoriaux de services portant sur le développement d’activité ou l’accompagnement à la cessation d’activité indépendante pour les allocataires du RSA orientés par le Département.

  • Le dispositif concerne des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA orientés par le Département. La remise est électronique. Les candidats peuvent répondre et être attributaires des quatre lots.

Lots

LOT-0001 ·Diagnostic et accompagnement au développement de l’activité indépendante – Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer

LOT-0002 ·Diagnostic et accompagnement au développement de l’activité indépendante – Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel

LOT-0003 ·Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer

LOT-0004 ·Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel

Détails du marché

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Accompagnement social et professionnel · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 85310000 · CPV 85312320
Référence de l’avis
26-94458
Lots
4
Valeur estimée
EUR 2 800 000 HT
Échéance
2026-11-06 11:00:00+00:00 UTC

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis ne détaille ni les prix unitaires ni la répartition de la valeur estimée par lot.
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Avis original

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Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce n° 26-94458 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Département de la Seine-Maritime Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante Description : Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi Identifiant de la procédure : 9a870042-c9ca-48ec-86ac-855ac5734e84 Identifiant interne : Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Description : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Description : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Description : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Description : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 7A85938B-E660-723F-79A166612FE71D1B Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Département de la Seine-Maritime Numéro d’enregistrement : 52817 Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Ville : Rouen Cedex Code postal : 76101 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Point de contact : BELLANGER Bertrand Adresse électronique : Téléphone : Télécopieur : Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement : 7A8593D0-BC21-7B65-3BC23B8932E0AA44 Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert Ville : Rouen Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : Télécopieur : Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 2e12d9dc-515b-41e3-b0ae-6e9e938a7dc7 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : à 16:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication :

Source officielle: BOAMP ↗