Prestations de services généraux pour l’Agence nationale de l’habitat

Date limite de remise des offres
Heure non précisée
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Classification
Services généraux
Publié le
3 octobre 2026

BOAMP DataDila official notice API

Vue d’ensemble

L’Agence nationale de l’habitat lance un appel d’offres ouvert pour des prestations de services généraux. L’avis décrit un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour les prestations ponctuelles et prix forfaitaires et unitaires pour les prestations régulières.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Un lot de services généraux pour l’ANAH, passé selon une procédure ouverte; l’avis précise la forme de l’accord et les modalités de prix.

  • Remettre une offre avant la date limite publiée.

Lots

LOT-0001 ·Prestations de services généraux

Détails du marché

Acheteur
Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Pays
France
Procédure
Appel d’offres ouvert
Classification
Services généraux · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 79990000
Référence de l’avis
26-95463
Forme du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour les prestations ponctuelles; prix forfaitaires et unitaires pour les prestations régulières
Partie à bons de commande
Minimum 0 € HT; maximum 60 000 € HT sur la durée ferme; mêmes limites pour une éventuelle période reconduite
Portée du plafond
Le plafond de 60 000 € concerne la partie à bons de commande et n’est pas présenté comme la valeur estimée totale
Date limite
26 octobre 2026; le jeu de données indique 12:00 UTC tandis que les offsets date/heure eForms sont contradictoires
Critères d’attribution
Prix (50 %), apprécié au regard du montant total du DQE établi à partir du DPGF et d’une simulation de commande figurant au BPU; valeur technique et responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (50 %).

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Aucune valeur totale estimée n’est indiquée.
  • Les offsets date/heure du jeu de données et d’eForms sont contradictoires; seule la date limite est normalisée.
Commencer avec Ziva

Avis original

Lire la description originale

Prestations de services généraux

Titre de l'avis : Prestations de services généraux Acheteur : Agence nationale de l'habitat (ANAH). Objet : Prestations de services généraux. Note et conditions publiées : Procédure d’appel d’offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent contrat est conclu : pour partie selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (prestations ponctuelles), à prix forfaitaires et unitaires (prestations régulières). Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum € HT : 0 € HT, Montant maximum: 60 000 € HT . Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Critères d'attribution publiés : - Prix (50 %), apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE), établi à partir du prix global et forfaitaire (DPGF) et du montant total d’une simulation de commande figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). - Valeur technique et responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (50 %). Procédure : appel d’offres ouvert. Un seul lot (LOT-0001). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie de prestations ponctuelles et prix forfaitaires et unitaires pour les prestations régulières. Pour la partie à bons de commande, minimum publié : 0 € HT; maximum publié : 60 000 € HT sur la durée ferme. Les mêmes minimum et maximum sont indiqués pour la durée reconduite, le cas échéant. Ces montants sont des limites de la partie à bons de commande et ne sont pas présentés comme une estimation globale du marché. Échéance : la date de remise publiée est le 26 octobre 2026. Le champ de l’API de données ouvertes indique 12:00 UTC; les champs date/heure de l’eForms portent des offsets +01:00 et +02:00 différents. L’instant local exact ne peut donc pas être confirmé à partir des champs contradictoires; la date est conservée sans heure normalisée.

Source officielle: BOAMP DataDila official notice API ↗