Prestations de services généraux pour l’Agence nationale de l’habitat
Date limite de remise des offres
Heure non précisée
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Classification
Services généraux
Publié le
3 octobre 2026
BOAMP DataDila official notice API
Vue d’ensemble
L’Agence nationale de l’habitat lance un appel d’offres ouvert pour des prestations de services généraux. L’avis décrit un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour les prestations ponctuelles et prix forfaitaires et unitaires pour les prestations régulières.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Un lot de services généraux pour l’ANAH, passé selon une procédure ouverte; l’avis précise la forme de l’accord et les modalités de prix.
- Remettre une offre avant la date limite publiée.
Lots
LOT-0001 ·Prestations de services généraux
Détails du marché
- Acheteur
- Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- Pays
France
- Procédure
- Appel d’offres ouvert
- Classification
- Services généraux · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 79990000
- Référence de l’avis
- 26-95463
- Forme du marché
- Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour les prestations ponctuelles; prix forfaitaires et unitaires pour les prestations régulières
- Partie à bons de commande
- Minimum 0 € HT; maximum 60 000 € HT sur la durée ferme; mêmes limites pour une éventuelle période reconduite
- Portée du plafond
- Le plafond de 60 000 € concerne la partie à bons de commande et n’est pas présenté comme la valeur estimée totale
- Date limite
- 26 octobre 2026; le jeu de données indique 12:00 UTC tandis que les offsets date/heure eForms sont contradictoires
- Critères d’attribution
- Prix (50 %), apprécié au regard du montant total du DQE établi à partir du DPGF et d’une simulation de commande figurant au BPU; valeur technique et responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (50 %).
Points à vérifier dans les documents du marché
- Aucune valeur totale estimée n’est indiquée.
- Les offsets date/heure du jeu de données et d’eForms sont contradictoires; seule la date limite est normalisée.
Avis original
Lire la description originale
Prestations de services généraux
Titre de l'avis : Prestations de services généraux
Acheteur : Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Objet : Prestations de services généraux.
Note et conditions publiées :
Procédure d’appel d’offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent contrat est conclu : pour partie selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (prestations ponctuelles), à prix forfaitaires et unitaires (prestations régulières). Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum € HT : 0 € HT, Montant maximum: 60 000 € HT . Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant.
Critères d'attribution publiés :
- Prix (50 %), apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE), établi à partir du prix global et forfaitaire (DPGF) et du montant total d’une simulation de commande figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
- Valeur technique et responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (50 %).
Procédure : appel d’offres ouvert. Un seul lot (LOT-0001). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la partie de prestations ponctuelles et prix forfaitaires et unitaires pour les prestations régulières. Pour la partie à bons de commande, minimum publié : 0 € HT; maximum publié : 60 000 € HT sur la durée ferme. Les mêmes minimum et maximum sont indiqués pour la durée reconduite, le cas échéant. Ces montants sont des limites de la partie à bons de commande et ne sont pas présentés comme une estimation globale du marché.
Échéance : la date de remise publiée est le 26 octobre 2026. Le champ de l’API de données ouvertes indique 12:00 UTC; les champs date/heure de l’eForms portent des offsets +01:00 et +02:00 différents. L’instant local exact ne peut donc pas être confirmé à partir des champs contradictoires; la date est conservée sans heure normalisée.
Source officielle: BOAMP DataDila official notice API ↗
https://zephior.com/fr/tenders/1a9934e5-705a-4550-920b-76444d602ab4/prestations-de-services-generaux-pour-l-agence-nationale-de-l-habitat
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-95463
Source consultée: 2026-10-13T22:45:51.779672Z
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-95463
Source consultée: 2026-10-13T22:45:51.779672Z