Accord-cadre de services d’audit CSS pour ERTMS
Plafond maximal de l’accord-cadre hors TVA ; pas un paiement réalisé.
TenderNed / ProRail B.V.
Vue d’ensemble
ProRail a attribué un accord-cadre pour préparer, réaliser et rendre compte d’audits liés à la gestion du contrat CSS dans le cadre d’ERTMS. L’avis nomme Mott MacDonald comme titulaire et recense deux offres. Le contrat a été signé le 1er janvier 2023 et couvre la période du 9 janvier 2023 au 31 décembre 2026. Le montant publié de 407 000 € hors TVA est expressément le maximum de l’accord-cadre, et non un paiement spécifique au titulaire ; aucun montant d’attribution réel distinct n’est indiqué.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Services d’audit pour la gestion du contrat CSS d’ERTMS, comprenant la préparation, la réalisation et le compte rendu des audits. L’accord-cadre ne comporte ni lots ni options.
Détails de l’attribution
- Fournisseur
- Mott MacDonald
- Date d’attribution
- 1 janvier 2023
Détails du marché
- Acheteur
- ProRail B.V.
- Pays
Pays-Bas
- Procédure
- Onderhandse procedure
- Classification
- Services d’audit · CPV 79210000-9 · NUTS NL35
- Référence de l’avis
- 287075
- Titulaire
- Mott MacDonald
- Maximum de l’accord-cadre hors TVA
- 407 000 € ; plafond de l’accord-cadre, pas un paiement d’attribution réel
- Date de signature
- 1er janvier 2023
- Durée du contrat
- 9 janvier 2023–31 décembre 2026
- Offres reçues
- 2
Points à vérifier dans les documents du marché
- L’avis d’attribution indique le maximum de l’accord-cadre mais pas de montant réel ou propre au titulaire.
Avis original
Lire la description originale
ERTMS - Auditdiensten CSS
Source officielle: TenderNed / ProRail B.V. ↗
https://www.tenderned.nl/aankondigingen/overzicht/287075
Source consultée: 2026-10-11T21:41:21.979511Z