Accord-cadre CIVIS pour enquêtes de mobilité et de voirie

CIVISFranceClôturé
TED indique le 5 novembre 2026 à 09 h 00 +01:00 (08 h 00 UTC) ; le snapshot canonique loué indique séparément le 4 novembre 2026 à 23 h 00 UTC. Les valeurs sont contradictoires.
08:00 · UTC
Montant du marché
800 000 €

Valeur estimée totale hors TVA ; 400 000 EUR estimés par lot, sans minimum et maximum de 400 000 EUR par lot sur quatre ans.

Durée du marché
Les deux lots commencent le 1er février 2027 et durent 48 mois ; aucune date précise de fin n’est donnée.
Publié le
30 septembre 2026

TED official French competition notice PDF and XML

Vue d’ensemble

CIVIS recherche des services d’enquêtes liés à la mobilité et à la voirie dans le cadre d’un accord-cadre à deux lots sans remise en concurrence. Le lot 1 comprend des enquêtes, observations, comptages ponctuels et sondages sur la mobilité dans le territoire de CIVIS. Le lot 2 couvre comptages, enquêtes diverses, observations de terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours. Les deux lots débutent le 1er février 2027 et durent 48 mois. TED indique une valeur estimée totale de 800 000 EUR hors TVA, soit 400 000 EUR par lot ; l’avis indique un minimum nul et un maximum de 400 000 EUR par lot sur quatre ans. La remise électronique en français est requise, avec validité de cinq mois et indication des noms et qualifications du personnel. Aucun critère d’attribution ni résultat n’est indiqué.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accord-cadre de quatre ans couvrant enquêtes de mobilité, observations, comptages, sondages, études de congestion et temps de parcours sur le territoire CIVIS.

  • La remise électronique en français est obligatoire.
  • L’offre doit indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté.
  • Les catalogues électroniques, variantes et offres multiples ne sont pas autorisés.
  • La validité de l’offre est de cinq mois.
  • Les candidats peuvent soumissionner aux deux lots et obtenir les deux.

Lots

LOT-0001 ·Lot 1

LOT-0002 ·Lot 2

Détails du marché

Acheteur
CIVIS
Pays
France
Procédure
open
Classification
Enquêtes de mobilité · CPV 79311200
Référence de l’avis
675749-2026
Structure
Deux lots formels dans un accord-cadre sans remise en concurrence ; les candidats peuvent obtenir les deux lots.
Lot 1
Enquêtes, observations, comptages ponctuels et sondages sur la mobilité dans le territoire CIVIS.
Lot 2
Comptages, enquêtes diverses, observations tous modes, congestion et temps de parcours.
Valeur estimée
800 000 EUR au total hors TVA ; 400 000 EUR par lot ; sans minimum et avec maximum de 400 000 EUR par lot sur quatre ans.
Durée
Les deux lots commencent le 1er février 2027 et durent 48 mois.
Attribution
TED ne précise aucun critère d’attribution ni résultat.

Points à vérifier dans les documents du marché

  • TED ne précise aucun critère d’attribution ni résultat.
  • Les critères détaillés de sélection sont renvoyés aux documents de consultation non ouverts.
  • La date limite de TED diffère de celle du snapshot ; les deux sont signalées.
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Avis original

Lire la description originale

Enquêtes mobilité et voirie

See the notice on TED website 675749-2026 - Mise en concurrence France – Services de réalisation d'enquêtes – Enquêtes mobilité et voirie OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: CIVIS Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Enquêtes mobilité et voirie Description: Enquêtes mobilité et voirie : 26TSP17 : LOT N°1 : RÉALISATION D'ENQUÊTES, D'OBSERVATIONS ET DE COMPTAGES PONCTUELS SUR LES PROBLEMATIQUES DE MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS ; 26TSP18 : Lot n°2 : Réalisation de comptages, enquêtes diverses, observations terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours Identifiant de la procédure: 4b4928db-fdc3-4f7e-ab17-9ef550e7419a Identifiant interne: 20260021 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Lot n°1 : Réalisation d'enquêtes, d'observations, de comptages ponctuels et de sondages sur les problématiques de mobilité sur le territoire de la Civis. Sans mini / Maximum : 400 000 euro(s) sur 4 ans. Lot n°2 : Réalisation de comptages, enquêtes diverses, observations terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours. Sans mini / Maximum : 400 000 euro(s) sur 4 ans. Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de www.marches.publics.info. Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.marches-publics.info Base juridique: 675749-2026 Page 1/7 Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 Description: Réalisation d'enquêtes, d'observations, de comptages ponctuels et de sondages sur les problématiques de mobilité sur le territoire de la CIVIS Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Ville: Saint-Pierre Code postal: 97410 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/02/2027 Durée: 48 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise fuseaction=demat.termes&IDM=1881199 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 5 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Civis Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 Description: Réalisation de comptages, enquêtes diverses, observations terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes 5.1.2. Lieu d’exécution 675749-2026 Page 3/7 Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Ville: Saint-Pierre Code postal: 97410 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/02/2027 Durée: 48 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise fuseaction=demat.termes&IDM=1881199 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 5 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Civis Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 675749-2026 Page 4/7 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 2c42a361-b13f-40db-982b-5df18c753b99 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 09:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 675749-2026 Numéro de publication au JO S: 190/2026 Date de publication: 01/10/2026 675749-2026 Page 7/7

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