TED indique le 5 novembre 2026 à 09 h 00 +01:00 (08 h 00 UTC) ; le snapshot canonique loué indique séparément le 4 novembre 2026 à 23 h 00 UTC. Les valeurs sont contradictoires.
08:00 · UTC
Montant du marché
800 000 €
Valeur estimée totale hors TVA ; 400 000 EUR estimés par lot, sans minimum et maximum de 400 000 EUR par lot sur quatre ans.
Durée du marché
Les deux lots commencent le 1er février 2027 et durent 48 mois ; aucune date précise de fin n’est donnée.
Publié le
30 septembre 2026
TED official French competition notice PDF and XML
Vue d’ensemble
CIVIS recherche des services d’enquêtes liés à la mobilité et à la voirie dans le cadre d’un accord-cadre à deux lots sans remise en concurrence. Le lot 1 comprend des enquêtes, observations, comptages ponctuels et sondages sur la mobilité dans le territoire de CIVIS. Le lot 2 couvre comptages, enquêtes diverses, observations de terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours. Les deux lots débutent le 1er février 2027 et durent 48 mois. TED indique une valeur estimée totale de 800 000 EUR hors TVA, soit 400 000 EUR par lot ; l’avis indique un minimum nul et un maximum de 400 000 EUR par lot sur quatre ans. La remise électronique en français est requise, avec validité de cinq mois et indication des noms et qualifications du personnel. Aucun critère d’attribution ni résultat n’est indiqué.
Accord-cadre de quatre ans couvrant enquêtes de mobilité, observations, comptages, sondages, études de congestion et temps de parcours sur le territoire CIVIS.
La remise électronique en français est obligatoire.
L’offre doit indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté.
Les catalogues électroniques, variantes et offres multiples ne sont pas autorisés.
La validité de l’offre est de cinq mois.
Les candidats peuvent soumissionner aux deux lots et obtenir les deux.
Lots
LOT-0001 ·Lot 1
LOT-0002 ·Lot 2
Détails du marché
Acheteur
CIVIS
Pays
France
Procédure
open
Classification
Enquêtes de mobilité · CPV 79311200
Référence de l’avis
675749-2026
Structure
Deux lots formels dans un accord-cadre sans remise en concurrence ; les candidats peuvent obtenir les deux lots.
Lot 1
Enquêtes, observations, comptages ponctuels et sondages sur la mobilité dans le territoire CIVIS.
Lot 2
Comptages, enquêtes diverses, observations tous modes, congestion et temps de parcours.
Valeur estimée
800 000 EUR au total hors TVA ; 400 000 EUR par lot ; sans minimum et avec maximum de 400 000 EUR par lot sur quatre ans.
Durée
Les deux lots commencent le 1er février 2027 et durent 48 mois.
Attribution
TED ne précise aucun critère d’attribution ni résultat.
Points à vérifier dans les documents du marché
TED ne précise aucun critère d’attribution ni résultat.
Les critères détaillés de sélection sont renvoyés aux documents de consultation non ouverts.
La date limite de TED diffère de celle du snapshot ; les deux sont signalées.
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675749-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réalisation d'enquêtes – Enquêtes mobilité et voirie
OJ S 190/2026 01/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Enquêtes mobilité et voirie
Description: Enquêtes mobilité et voirie : 26TSP17 : LOT N°1 : RÉALISATION D'ENQUÊTES,
D'OBSERVATIONS ET DE COMPTAGES PONCTUELS SUR LES PROBLEMATIQUES DE
MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS ; 26TSP18 : Lot n°2 : Réalisation de
comptages, enquêtes diverses, observations terrain tous modes, études de congestion et
temps de parcours
Identifiant de la procédure: 4b4928db-fdc3-4f7e-ab17-9ef550e7419a
Identifiant interne: 20260021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 : Réalisation d'enquêtes, d'observations, de comptages
ponctuels et de sondages sur les problématiques de mobilité sur le territoire de la Civis. Sans
mini / Maximum : 400 000 euro(s) sur 4 ans. Lot n°2 : Réalisation de comptages, enquêtes
diverses, observations terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours. Sans
mini / Maximum : 400 000 euro(s) sur 4 ans. Les offres des candidats devront être transmises
par voie dématérialisée à partir de www.marches.publics.info. Le soumissionnaire devra
remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.marches-publics.info
Base juridique:
675749-2026 Page 1/7
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Réalisation d'enquêtes, d'observations, de comptages ponctuels et de sondages
sur les problématiques de mobilité sur le territoire de la CIVIS
Identifiant interne: 1
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
fuseaction=demat.termes&IDM=1881199
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été
de l'Europe occidentale
Lieu: Civis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de La Réunion
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Réalisation de comptages, enquêtes diverses, observations terrain tous modes,
études de congestion et temps de parcours
Identifiant interne: 2
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2. Lieu d’exécution
675749-2026 Page 3/7
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
fuseaction=demat.termes&IDM=1881199
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été
de l'Europe occidentale
Lieu: Civis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
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5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de La Réunion
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c42a361-b13f-40db-982b-5df18c753b99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 09:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675749-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
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