Accord-cadre de programmation de projets de travaux dans les Pays de la Loire

L’avis officiel du BOAMP indique le 30 novembre 2026 à 12 h sans préciser de fuseau horaire. L’instant exact n’est donc pas établi; cette page n’affiche que la date.

30 novembre 2026; heure indiquée dans l’avis : 12 h (fuseau horaire non précisé)
Heure non précisée
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
48 mois; l’avis indique également un maximum de trois reconductions tacites. Les conditions contractuelles détaillées n’ont pas été consultées.
Publié le
13 octobre 2026

BOAMP, official public notice

Vue d’ensemble

La Région Pays de la Loire recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une première mission de préprogrammation et, le cas échéant, une seconde mission de programmation pour des opérations de travaux comprises entre 750 000 € et 20 millions d’euros HT. L’accord-cadre comprend deux lots géographiques : Nantes, Saint-Nazaire et Laval; puis Angers, La Roche-sur-Yon et Le Mans. Un candidat peut soumissionner aux deux lots mais ne peut en obtenir qu’un seul. L’avis prévoit une durée de 48 mois et jusqu’à trois reconductions tacites. Il indique une date limite au 30 novembre 2026 à 12 h sans préciser le fuseau horaire; seule la date est donc présentée comme certaine.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Accord-cadre en deux lots d’assistance à maîtrise d’ouvrage couvrant la préprogrammation et, le cas échéant, la programmation de projets de travaux dans la région.

  • La procédure est ouverte et le dépôt électronique des offres est obligatoire.
  • Un candidat peut soumissionner aux deux lots mais ne peut en recevoir qu’un seul.
  • L’avis prévoit une durée de 48 mois et jusqu’à trois reconductions tacites.
  • Les offres doivent être présentées en français; une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié est requis.

Lots

LOT-0001 ·Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53)

LOT-0002 ·Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).

Détails du marché

Acheteur
Région Pays de la Loire
Pays
France
Procédure
Appel d'offres ouvert
Classification
Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
Référence de l’avis
511585
Objet
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préprogrammation et, le cas échéant, la programmation d’opérations de travaux d’une valeur de 750 000 € à 20 millions d’euros HT
Lots
Lot 1 : Nantes, Saint-Nazaire et Laval; lot 2 : Angers, La Roche-sur-Yon et Le Mans
Limite d’attribution
Candidature possible aux deux lots, mais attribution limitée à un lot par candidat
Durée
48 mois; jusqu’à trois reconductions tacites annoncées
Date limite
30 novembre 2026; l’avis indique 12 h sans préciser le fuseau horaire
Contact public
DFCP/DCPSA; demandedce@paysdelaloire.fr; +33 2 28 20 58 38

Points à vérifier dans les documents du marché

  • L’avis BOAMP ne fournit ni valeur ni plafond financier pour l’accord-cadre. Les prestations détaillées, les prix et les clauses contractuelles figurent dans les pièces de consultation non consultées. Le fuseau horaire de l’heure limite imprimée de 12 h n’est pas précisé.
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Avis original

Lire la description originale

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation.

Avis de marché - Avis n° 26-99039 du 13/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85 Annonce n° 26-99039 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Pays de la Loire Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation. Identifiant de la procédure : 2617eb47-16ba-4374-806d-15caa559668a Identifiant interne : DPI_AC_AMO_PROG_27_31 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53), Description : Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53), Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : tacite 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Pays de la Loire Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Pays de la Loire Organisation qui traite les offres : Région Pays de la Loire 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72). Description : Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72). Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : tacite 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Pays de la Loire Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Pays de la Loire Organisation qui traite les offres : Région Pays de la Loire Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Région Pays de la Loire Numéro d’enregistrement : 23440003400026 Adresse postale : 1 rue de la Loire Ville : Nantes CEDEX 9 Code postal : 44966 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Point de contact : DFCP/DCPSA Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr Téléphone : +33 228205838 Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Ville : Nantes CEDEX Code postal : 44401 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 6a23576d-96ed-440a-8ef0-e8aef69bdb40 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 13:24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

Source officielle: BOAMP, official public notice ↗