L’avis officiel du BOAMP indique le 30 novembre 2026 à 12 h sans préciser de fuseau horaire. L’instant exact n’est donc pas établi; cette page n’affiche que la date.
30 novembre 2026; heure indiquée dans l’avis : 12 h (fuseau horaire non précisé)
Heure non précisée
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
48 mois; l’avis indique également un maximum de trois reconductions tacites. Les conditions contractuelles détaillées n’ont pas été consultées.
Publié le
13 octobre 2026
BOAMP, official public notice
Vue d’ensemble
La Région Pays de la Loire recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une première mission de préprogrammation et, le cas échéant, une seconde mission de programmation pour des opérations de travaux comprises entre 750 000 € et 20 millions d’euros HT. L’accord-cadre comprend deux lots géographiques : Nantes, Saint-Nazaire et Laval; puis Angers, La Roche-sur-Yon et Le Mans. Un candidat peut soumissionner aux deux lots mais ne peut en obtenir qu’un seul. L’avis prévoit une durée de 48 mois et jusqu’à trois reconductions tacites. Il indique une date limite au 30 novembre 2026 à 12 h sans préciser le fuseau horaire; seule la date est donc présentée comme certaine.
Accord-cadre en deux lots d’assistance à maîtrise d’ouvrage couvrant la préprogrammation et, le cas échéant, la programmation de projets de travaux dans la région.
La procédure est ouverte et le dépôt électronique des offres est obligatoire.
Un candidat peut soumissionner aux deux lots mais ne peut en recevoir qu’un seul.
L’avis prévoit une durée de 48 mois et jusqu’à trois reconductions tacites.
Les offres doivent être présentées en français; une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié est requis.
Lots
LOT-0001 ·Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53)
LOT-0002 ·Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
Détails du marché
Acheteur
Région Pays de la Loire
Pays
France
Procédure
Appel d'offres ouvert
Classification
Services d’architecture, d’ingénierie et de planification
Référence de l’avis
511585
Objet
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préprogrammation et, le cas échéant, la programmation d’opérations de travaux d’une valeur de 750 000 € à 20 millions d’euros HT
Lots
Lot 1 : Nantes, Saint-Nazaire et Laval; lot 2 : Angers, La Roche-sur-Yon et Le Mans
Limite d’attribution
Candidature possible aux deux lots, mais attribution limitée à un lot par candidat
Durée
48 mois; jusqu’à trois reconductions tacites annoncées
Date limite
30 novembre 2026; l’avis indique 12 h sans préciser le fuseau horaire
L’avis BOAMP ne fournit ni valeur ni plafond financier pour l’accord-cadre. Les prestations détaillées, les prix et les clauses contractuelles figurent dans les pièces de consultation non consultées. Le fuseau horaire de l’heure limite imprimée de 12 h n’est pas précisé.
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation.
Avis de marché - Avis n° 26-99039 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44, 49, 53, 72, 85
Annonce n°
26-99039
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation.
Identifiant de la procédure
:
2617eb47-16ba-4374-806d-15caa559668a
Identifiant interne
:
DPI_AC_AMO_PROG_27_31
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),
Description
:
Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région Pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
Description
:
Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région Pays de la Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
23440003400026
Adresse postale
:
1 rue de la Loire
Ville
:
Nantes CEDEX 9
Code postal
:
44966
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DFCP/DCPSA
Adresse électronique
:
demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone
:
+33 228205838
Adresse internet
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes CEDEX
Code postal
:
44401
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6a23576d-96ed-440a-8ef0-e8aef69bdb40
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 13:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
13/10/2026