Hydrocurage des ouvrages d’assainissement
BOAMP official public notice API
Vue d’ensemble
La Collectivité européenne d’Alsace recherche des prestations d’hydrocurage et d’inspection des ouvrages d’assainissement du réseau routier et autoroutier géré par ses centres routiers. Le marché comporte deux lots géographiques, Bas-Rhin et Haut-Rhin. Chaque lot est un accord-cadre à titulaire unique, d’une première année à compter de janvier 2027 et reconductible jusqu’à trois fois. La pondération est de 70 % pour le prix, 15 % pour la valeur technique et 15 % pour la valeur environnementale. Les offres doivent être déposées électroniquement en français ; un catalogue électronique et une signature électronique avancée ou qualifiée sont exigés. L’avis indique le 2 novembre 2026 à 12 h comme date limite, sans préciser le fuseau horaire.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Hydrocurage et inspection d’ouvrages d’assainissement du réseau routier, selon les besoins, dans deux lots régionaux.
- Déposer l’offre électroniquement en français, avec le catalogue électronique et la signature avancée ou qualifiée requis.
Lots
LOT-0001 ·Drainage structures in the Bas-Rhin road network
LOT-0002 ·Drainage structures in the Haut-Rhin road network
Détails du marché
- Acheteur
- Collectivité européenne d Alsace
- Pays
France
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Classification
- Eau, déchets et services environnementaux · BOAMP_DESCRIPTOR 18 · BOAMP_DESCRIPTOR 240 · CPV 90641000
- Référence de l’avis
- 26-93472
- Lots
- 2 : Bas-Rhin et Haut-Rhin
- Durée initiale
- Un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification ultérieure
- Reconductions
- Jusqu’à 3
- Critères d’attribution
- Prix 70 % ; technique 15 % ; environnement 15 %
- Date limite des offres
- 2 novembre 2026 à 12 h ; fuseau non précisé
Points à vérifier dans les documents du marché
- L’avis récupéré ne précise pas de montant estimatif ni le fuseau horaire de 12 h.
Avis original
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Hydrocurage des ouvrages d'assainissement
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Mises à jour de l’avis
23 octobre 2026 · Version 2
Classification mise à jour
Hydrocurage des ouvrages d'assainissement
Avis de marché - Avis n° 26-93472 du 28/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 67, 68 Annonce n° 26-93472 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Collectivité européenne d Alsace Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Hydrocurage des ouvrages d'assainissement Description : Hydrocurage et inspection des ouvrages d'assainissement du réseau routier géré par les centres routiers et autoroutiers de la Collectivité européenne d'Alsace Identifiant de la procédure : c7ecd844-4778-4a07-9d3c-5469030412ab Identifiant interne : 26182 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin Description : Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs Options : Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 Critère : Type : Qualité Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens et méthodologie" valant pour 10% de la note finale - "Note de sécurité" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "Gestion des déchets" valant pour 10% de la note finale - "Mesures environnementales" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin Description : Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs Options : Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 Critère : Type : Qualité Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens et méthodologie" valant pour 10% de la note finale - "Note de sécurité" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "Gestion des déchets" valant pour 10% de la note finale - "Mesures environnementales" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace
13 octobre 2026 · Version 1
Publié
Hydrocurage des ouvrages d'assainissement
Avis de marché - Avis n° 26-93472 du 28/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 67, 68 Annonce n° 26-93472 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Collectivité européenne d Alsace Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Hydrocurage des ouvrages d'assainissement Description : Hydrocurage et inspection des ouvrages d'assainissement du réseau routier géré par les centres routiers et autoroutiers de la Collectivité européenne d'Alsace Identifiant de la procédure : c7ecd844-4778-4a07-9d3c-5469030412ab Identifiant interne : 26182 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin Description : Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs Options : Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 Critère : Type : Qualité Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens et méthodologie" valant pour 10% de la note finale - "Note de sécurité" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "Gestion des déchets" valant pour 10% de la note finale - "Mesures environnementales" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin Description : Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs Options : Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 Critère : Type : Qualité Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens et méthodologie" valant pour 10% de la note finale - "Note de sécurité" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "Gestion des déchets" valant pour 10% de la note finale - "Mesures environnementales" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace
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Source consultée: 2026-10-13T09:48:40.102295Z