À partir du 1er janvier 2027, ou d’une notification postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027; jusqu’à 3 reconductions
Publié le
8 octobre 2026
TED - Tenders Electronic Daily
Vue d’ensemble
Caen la Mer coordonne un groupement d’achat réunissant la Ville de Caen, son CCAS, Lion-sur-Mer, Mondeville et Cambes-en-Plaine pour des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments. L’avis prévoit un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents après remise en concurrence, avec un maximum de trois titulaires. Les bons de commande sont rémunérés à prix unitaires et les marchés subséquents à prix forfaitaire. Les montants maximums par membre et par période figurent dans l’acte d’engagement, qui n’a pas été consulté. La période initiale va du 1er janvier 2027, ou d’une notification ultérieure, au 31 décembre 2027; jusqu’à trois reconductions sont prévues. Les offres électroniques en français sont attendues avant le 13 novembre 2026 à 12 h CET.
Travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre d’un accord-cadre multi-acheteurs pour Caen la Mer et cinq collectivités membres nommées. L’avis décrit les modes de rémunération mais ne donne pas les plafonds financiers ni le détail des travaux par site.
Les offres doivent être déposées par voie électronique en français.
L’accord-cadre prévoit au maximum trois titulaires; les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence.
L’avis mentionne des conditions d’exécution sociales et environnementales dont le détail figure dans les documents de marché, qui n’ont pas été consultés.
Lots
LOT-0000 ·Asbestos removal and building demolition framework
Détails du marché
Acheteur
Communauté Urbaine Caen La Mer
Pays
France
Procédure
open
Classification
Désamiantage et démolition de bâtiments · CPV 45262660 · CPV 45110000
Référence de l’avis
700084-2026
Groupement d’achat
Caen la Mer, Ville de Caen, CCAS de Caen, Lion-sur-Mer, Mondeville et Cambes-en-Plaine
Travaux
Désamiantage et démolition de bâtiments
Titulaires de l’accord-cadre
Maximum 3
Rémunération
Prix unitaires pour les bons de commande; forfait pour les marchés subséquents
Période initiale
À compter du 1er janvier 2027, ou d’une notification postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027
Reconductions
Jusqu’à 3; modalités dans les documents de marché
Date limite
13 novembre 2026 à 12 h CET (UTC+01:00)
Points à vérifier dans les documents du marché
Les montants maximums par membre et par période, les descriptions détaillées des travaux et sites, les critères d’attribution et les périodes de reconduction ne figurent pas dans l’avis.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
196/2026
See the notice on TED website
700084-2026 - Competition
700084-2026
700084-2026 - Competition
France – Asbestos-removal work – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
OJ S 196/2026 09/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1.
Buyer
1.1.
Buyer
Official name
:
Communauté Urbaine Caen La Mer
Legal type of the buyer
:
Body governed by public law
Activity of the contracting authority
:
General public services
1.1.
Buyer
Official name
:
Communauté Urbaine Caen la Mer
Legal type of the buyer
:
Body governed by public law
Activity of the contracting authority
:
General public services
1.1.
Buyer
Official name
:
Commune de Caen
Legal type of the buyer
:
Body governed by public law
Activity of the contracting authority
:
General public services
1.1.
Buyer
Official name
:
CCAS de Caen
Legal type of the buyer
:
Body governed by public law
Activity of the contracting authority
:
General public services
1.1.
Buyer
Official name
:
Commune de Lion sur Mer
Legal type of the buyer
:
Body governed by public law
Activity of the contracting authority
:
General public services
1.1.
Buyer
Official name
:
Commune de Mondeville
Legal type of the buyer
:
Body governed by public law
Activity of the contracting authority
:
General public services
1.1.
Buyer
Official name
:
Commune de Cambes-en-Plaine
Legal type of the buyer
:
Body governed by public law
Activity of the contracting authority
:
General public services
2.
Procedure
2.1.
Procedure
Title
:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
Description
:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement
Procedure identifier
:
c79a1147-641b-471a-a84e-faaf3e777922
Internal identifier
:
U26BAT03
Type of procedure
:
Open
The procedure is accelerated
:
no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract
:
Works
Main classification
(
cpv
):
45262660
Asbestos-removal work
Additional classification
(
cpv
):
45110000
Building demolition and wrecking work and earthmoving work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Country
:
France
2.1.4.
General information
Additional information
:
L'accord-cadre est conclu pour une période courant du 1er janvier 2027, ou de la date de notification la plus tardive aux titulaires du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027
Legal basis
:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion
:
Procurement Document
5.
Lot
5.1.
Lot
:
LOT-0000
Title
:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
Description
:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement
Internal identifier
:
T-PF-1886128
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract
:
Works
Main classification
(
cpv
):
45262660
Asbestos-removal work
Additional classification
(
cpv
):
45110000
Building demolition and wrecking work and earthmoving work
Options
:
Description of the options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address
:
Territoire Caen la mer
Town
:
Caen
Postcode
:
14000
Country subdivision (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Country
:
France
5.1.3.
Estimated duration
Start date
:
01/01/2027
Duration end date
:
31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals
:
3
Other information about renewals
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
General information
Reserved participation
:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)
:
yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts
:
Other
Social objective promoted
:
Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria
:
Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents
:
https://www.achatpublic.com/
Ad hoc communication channel
:
Name
:
AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
:
Electronic submission
:
Required
Address for submission
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_eIn0B1s9wm
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted
:
French
Electronic catalogue
:
Not allowed
Variants
:
Not allowed
Deadline for receipt of tenders
:
13/11/2026
12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid
:
4
Months
Information about public opening
:
Opening date
:
13/11/2026
13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract
:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes
:
No
Conditions relating to the performance of the contract
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing
:
Required
Electronic ordering will be used
:
no
Electronic payment will be used
:
no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants
:
3
Information about the dynamic purchasing system
:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation providing additional information about the procurement procedure
:
Communauté urbaine Caen la mer
Organisation providing more information on the review procedures
:
Greffe du Tribunal Administratif de Caen