Désamiantage et démolition de bâtiments pour Caen la Mer et les membres du groupement

Résultat

Le dépôt des offres a pris fin le 13 novembre 2026. Aucune attribution n’a encore été publiée. Des appels d’offres ouverts similaires figurent ci-dessous.

13 novembre 2026 à 12 h CET (UTC+01:00)
11:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
À partir du 1er janvier 2027, ou d’une notification postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027; jusqu’à 3 reconductions
Publié le
8 octobre 2026

TED - Tenders Electronic Daily

Vue d’ensemble

Caen la Mer coordonne un groupement d’achat réunissant la Ville de Caen, son CCAS, Lion-sur-Mer, Mondeville et Cambes-en-Plaine pour des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments. L’avis prévoit un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents après remise en concurrence, avec un maximum de trois titulaires. Les bons de commande sont rémunérés à prix unitaires et les marchés subséquents à prix forfaitaire. Les montants maximums par membre et par période figurent dans l’acte d’engagement, qui n’a pas été consulté. La période initiale va du 1er janvier 2027, ou d’une notification ultérieure, au 31 décembre 2027; jusqu’à trois reconductions sont prévues. Les offres électroniques en français sont attendues avant le 13 novembre 2026 à 12 h CET.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre d’un accord-cadre multi-acheteurs pour Caen la Mer et cinq collectivités membres nommées. L’avis décrit les modes de rémunération mais ne donne pas les plafonds financiers ni le détail des travaux par site.

  • Les offres doivent être déposées par voie électronique en français.
  • L’accord-cadre prévoit au maximum trois titulaires; les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence.
  • L’avis mentionne des conditions d’exécution sociales et environnementales dont le détail figure dans les documents de marché, qui n’ont pas été consultés.

Lots

LOT-0000 ·Asbestos removal and building demolition framework

Détails du marché

Acheteur
Communauté Urbaine Caen La Mer
Pays
France
Procédure
open
Classification
Désamiantage et démolition de bâtiments · CPV 45262660 · CPV 45110000
Référence de l’avis
700084-2026
Groupement d’achat
Caen la Mer, Ville de Caen, CCAS de Caen, Lion-sur-Mer, Mondeville et Cambes-en-Plaine
Travaux
Désamiantage et démolition de bâtiments
Titulaires de l’accord-cadre
Maximum 3
Rémunération
Prix unitaires pour les bons de commande; forfait pour les marchés subséquents
Période initiale
À compter du 1er janvier 2027, ou d’une notification postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027
Reconductions
Jusqu’à 3; modalités dans les documents de marché
Date limite
13 novembre 2026 à 12 h CET (UTC+01:00)

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Les montants maximums par membre et par période, les descriptions détaillées des travaux et sites, les critères d’attribution et les périodes de reconduction ne figurent pas dans l’avis.
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Avis original

Lire la description originale

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

196/2026 See the notice on TED website 700084-2026 - Competition 700084-2026 700084-2026 - Competition France – Asbestos-removal work – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments OJ S 196/2026 09/10/2026 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name : Communauté Urbaine Caen La Mer Legal type of the buyer : Body governed by public law Activity of the contracting authority : General public services 1.1. Buyer Official name : Communauté Urbaine Caen la Mer Legal type of the buyer : Body governed by public law Activity of the contracting authority : General public services 1.1. Buyer Official name : Commune de Caen Legal type of the buyer : Body governed by public law Activity of the contracting authority : General public services 1.1. Buyer Official name : CCAS de Caen Legal type of the buyer : Body governed by public law Activity of the contracting authority : General public services 1.1. Buyer Official name : Commune de Lion sur Mer Legal type of the buyer : Body governed by public law Activity of the contracting authority : General public services 1.1. Buyer Official name : Commune de Mondeville Legal type of the buyer : Body governed by public law Activity of the contracting authority : General public services 1.1. Buyer Official name : Commune de Cambes-en-Plaine Legal type of the buyer : Body governed by public law Activity of the contracting authority : General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement Procedure identifier : c79a1147-641b-471a-a84e-faaf3e777922 Internal identifier : U26BAT03 Type of procedure : Open The procedure is accelerated : no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract : Works Main classification ( cpv ): 45262660 Asbestos-removal work Additional classification ( cpv ): 45110000 Building demolition and wrecking work and earthmoving work 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Country : France 2.1.4. General information Additional information : L'accord-cadre est conclu pour une période courant du 1er janvier 2027, ou de la date de notification la plus tardive aux titulaires du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 Legal basis : Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion : Procurement Document 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Title : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents. Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement Internal identifier : T-PF-1886128 5.1.1. Purpose Main nature of the contract : Works Main classification ( cpv ): 45262660 Asbestos-removal work Additional classification ( cpv ): 45110000 Building demolition and wrecking work and earthmoving work Options : Description of the options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address : Territoire Caen la mer Town : Caen Postcode : 14000 Country subdivision (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Country : France 5.1.3. Estimated duration Start date : 01/01/2027 Duration end date : 31/12/2027 5.1.4. Renewal Maximum renewals : 3 Other information about renewals : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. General information Reserved participation : Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) : yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts : Other Social objective promoted : Other 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria : Procurement Document 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents : https://www.achatpublic.com/ Ad hoc communication channel : Name : AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission : Electronic submission : Required Address for submission : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_eIn0B1s9wm Languages in which tenders or requests to participate may be submitted : French Electronic catalogue : Not allowed Variants : Not allowed Deadline for receipt of tenders : 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time Duration during which the tender must remain valid : 4 Months Information about public opening : Opening date : 13/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time Terms of contract : The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes : No Conditions relating to the performance of the contract : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Electronic invoicing : Required Electronic ordering will be used : no Electronic payment will be used : no 5.1.15. Techniques Framework agreement : Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants : 3 Information about the dynamic purchasing system : No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation : Tribunal administratif de Caen Organisation providing additional information about the procurement procedure : Communauté urbaine Caen la mer Organisation providing more information on the review procedures : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Source officielle: TED - Tenders Electronic Daily ↗

Avis officiel au format PDF ↗