La Commission de surveillance du secteur financier recherche un prestataire pour traiter progressivement ses archives papier et déterminer leur sort final selon les règles archivistiques applicables et les procédures de l’autorité. La méthode et le calendrier seront définis avec le chef de projet au démarrage. Le marché comprend un lot d’une durée de quatre ans, avec un début prévu le 4 janvier 2027. Les offres sont attendues le 29 octobre 2026 à 10 h 00, selon l’offset UTC+02:00 imprimé dans l’avis. Le dépôt électronique et une signature électronique avancée ou qualifiée sont requis. Aucune valeur estimée n’est indiquée.
Traitement progressif des archives papier et détermination de leur sort final selon les règles archivistiques ; le plan de traitement sera convenu au démarrage.
Le dépôt électronique et une signature électronique avancée ou qualifiée sont obligatoires. Les offres peuvent être présentées en français.
Lots
LOT-0001 ·Processing of paper archive holdings
Détails du marché
Acheteur
Commission de surveillance du secteur financier
Pays
Luxembourg
Procédure
Procédure ouverte
Classification
Services d’archives · CPV 92512000
Référence de l’avis
674867-2026
Date limite
2026-10-29T10:00:00+02:00
Nature du marché
Services
Points à vérifier dans les documents du marché
L’avis ne précise aucune valeur estimée ; les volumes d’archives et la méthode détaillée de traitement n’y sont pas indiqués.
674867-2026 - Mise en concurrence
674867-2026
674867-2026 - Mise en concurrence
Luxembourg – Services d'archives – Procédure ouverte européenne
OJ S 190/2026 01/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1.
Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel
:
Commission de surveillance du secteur financier
Adresse électronique
:
archivage@cssf.lu
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
2.
Procédure
2.1.
Procédure
Titre
:
Procédure ouverte européenne
Description
:
2026 REFM 01 Traitement des fonds d'archives papier de la CSSF
Identifiant de la procédure
:
2b3b18d9-e134-493d-804c-a83491f0c846
Identifiant interne
:
2602519
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document unique de marché européen (DUME)
5.
Lot
5.1.
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
2026_REFM_01 TRAITEMENT DES FONDS D’ARCHIVES PAPIER DE LA CSSF
Description
:
L'objectif poursuivi consiste à assurer le traitement progressif des archives afin de déterminer leur sort final conformément aux règles archivistiques applicables et aux procédures définies par le Pouvoir Adjudicateur. L’objectif du Pouvoir Adjudicateur étant de traiter l’ensemble de ses archives in fine, ce dernier, en collaboration avec le Prestataire, pourra établir une stratégie de traitement flexible et adaptable à cet objectif long-terme. Le planning de traitement sera établi en concertation avec le chef de projet au démarrage du projet comme décrit dans le dossier de soumission
Identifiant interne
:
2026_REFM_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92512000
Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
4
Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):
oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://pmp.b2g.etat.lu/entreprise/consultation/545543?orgAcronyme=t5y
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://pmp.b2g.etat.lu/entreprise/consultation/545543?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
29/10/2026
10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commission de surveillance du secteur financier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Luxembourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Tribunal_Luxembourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commission de surveillance du secteur financier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commission de surveillance du secteur financier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commission de surveillance du secteur financier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commission de surveillance du secteur financier
Organisation qui traite les offres
:
Commission de surveillance du secteur financier
8.
Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel
:
Commission de surveillance du secteur financier
Numéro d’enregistrement
:
J26
Adresse postale
:
283, route d'Arlon L-1150
Ville
:
LUXEMBOURG
Code postal
:
2991
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Adresse électronique
:
archivage@cssf.lu
Téléphone
:
262512743
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Luxembourg
Numéro d’enregistrement
:
JURAD
Adresse postale
:
1, rue du Fort Thüngen
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
1499
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Point de contact
:
Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique
:
greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone
:
42105-1
Adresse internet
:
https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e3c7043d-5ff9-473e-be3a-c81db8127ace
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis
:
16
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
08:36:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
674867-2026
Numéro de publication au JO S
:
190/2026
Date de publication
:
01/10/2026