4 novembre 2026 à 11:00 UTC+01:00 selon l’avis officiel; cette donnée corrige la date canonique divergente.
10:00 · UTC
Montant du marché
489 000 €
Valeur estimée hors TVA de la procédure. Les estimations et plafonds par lot sont indiqués séparément; ce montant n’est pas une attribution.
Classification
Services de restauration et de livraison de repas
Publié le
28 septembre 2026
TED
Vue d’ensemble
La commune d’Étaples-sur-mer lance un accord-cadre en trois lots pour des repas en liaison froide: déjeuners scolaires et extrascolaires, repas collectifs pour les personnes âgées et repas livrés individuellement aux personnes âgées. La valeur totale estimée est de 489 000 EUR hors TVA. Le lot 1 est estimé à 67 000 EUR sur six mois; les lots 2 et 3 à 146 000 EUR et 276 000 EUR, chacun sur douze mois avec jusqu’à trois reconductions de douze mois. Les offres doivent être déposées électroniquement en français au plus tard le 4 novembre 2026 à 11:00 UTC+01. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié est requis.
L’avis distingue trois lots de livraison, avec des publics, des valeurs et des durées différents. Le dépôt électronique en français est obligatoire; l’avis précise la signature et les règles de présentation par lot.
Déposer une offre électronique en français avec une signature ou un cachet avancé ou qualifié. Les catalogues électroniques et variantes sont interdits; les offres multiples sont interdites pour les lots 1 et 2 mais admises pour le lot 3.
Lots
LOT-0001 ·School and out-of-school collective meals, delivered chilled
LOT-0002 ·Collective chilled meals for older people
LOT-0003 ·Individually delivered chilled meals for older people
Détails du marché
Acheteur
Commune d'Étaples-sur-Mer
Pays
France
Procédure
open
Classification
Services de restauration et de livraison de repas · CPV 55500000 · CPV 55523100 · CPV 55520000
Référence de l’avis
670468-2026
Lot 1
School and out-of-school collective lunches; EUR 67,000 estimate; six months
Lot 2
Collective meals for older people; EUR 146,000 estimate and ceiling; three possible renewals
Lot 3
Individually delivered senior meals; EUR 276,000 estimate and ceiling; three possible renewals
Points à vérifier dans les documents du marché
Les critères de sélection sont renvoyés aux documents de consultation et ne sont pas détaillés dans l’avis.
Accord-cadre de fourniture et de livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer
670468-2026 - Mise en concurrence
France – Services de cantine et service traiteur – Accord-cadre de fourniture et de livraison de
repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer
OJ S 188/2026 29/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Commune d'Etaples-sur-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de repas collectifs et individuels pour les
besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer
Description: Fourniture et livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la
Commune d'Etaples-sur-mer. La consultation s'adresse à des prestataires en mesure de
démontrer leur capacité à répondre aux exigences spécifiques d'une collectivité tout en
proposant une offre de qualité adaptée aux besoins des enfants et des séniors et aux valeurs
portées par la Commune d'Etaples-sur-mer et son adhésion au PAT.
Identifiant de la procédure: c5b4745e-f99e-4cc7-a48a-6a863482bb6c
Identifiant interne: C26.009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la Commune d'Etaples-sur-mer
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 489 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Déjeuners livrés en liaison froide (mode collectif) pour la restauration scolaire et extra-
scolaire
Description: Déjeuners livrés en liaison froide (mode collectif) pour la restauration scolaire et
extra-scolaire
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Etaples-sur-mer
Code postal: 62630
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 Mois
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etaples-sur-mer
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut
être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP/JOUE, ou à défaut dans un délai de
6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, Recours en contestation de
validité du contrat : peut être exercé par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la
publication de l'avis d'attribution).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune
d'Etaples-sur-mer
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Déjeuners en liaison froide (mode collectif) pour la restauration d'un public sénior
(restaurant et résidences autonomie)
Description: Fourniture et livraison de déjeuners en liaison froide (mode collectif) pour la
restauration d'un public sénior (restaurant et résidences autonomie)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Etaples-sur-mer
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etaples-sur-mer
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut
être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP/JOUE, ou à défaut dans un délai de
6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, Recours en contestation de
validité du contrat : peut être exercé par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune
d'Etaples-sur-mer
5.1. Lot: LOT-0003
Titre: Déjeuners et/ou dîners en liaison froide pour un public sénior (livraison individualisée)
Description: Déjeuners et/ou dîners en liaison froide pour un public sénior (livraison
individualisée)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etaples-sur-mer
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut
être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat?
Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP/JOUE, ou à défaut dans un délai de
6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat? Recours en contestation de
validité du contrat (Recours Tropic / Tarn-et-Garonne) : peut être exercé par tout tiers au
contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune
d'Etaples-sur-mer
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Etaples-sur-mer
Numéro d’enregistrement: 21620318200011
Ville: Etaples-sur-mer
Code postal: 62630
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse internet: https://etaples-sur-mer.fr/
Profil de l’acheteur: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c9f0d9f-cb61-48a3-8172-48b621021b0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 10:17:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670468-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026