Assurance sur 120 mois ; les travaux sont prévus séparément sur 22 mois
Publié le
28 septembre 2026
BOAMP public notice API
Vue d’ensemble
Charente Maritime Developpement agit pour la commune de Lagord et recherche les assurances DO/CNR du nouveau groupe scolaire. L’avis prévoit une procédure adaptée avec possibilité de négociation et aucun lot. La durée d’assurance est de 120 mois ; les travaux sont prévus sur 22 mois. L’horodatage BOAMP de l’offre indique le 28 octobre 2026 à 12 h UTC. Le taux de prime compte pour 60 % et les garanties ainsi que le mémoire technique pour 40 %. Aucun montant n’est publié.
Le marché concerne l’assurance construction. L’avis distingue les dix années d’assurance des 22 mois de travaux prévus et publie les critères pondérés.
Les candidats doivent fournir les autorisations ou adhésions professionnelles, justificatifs financiers et d’assurance ainsi que des références techniques indiqués. Les intermédiaires doivent aussi présenter leur garantie financière, leur responsabilité civile et leur inscription ORIAS.
Détails du marché
Acheteur
CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Assurance construction · BOAMP_DESCRIPTOR 20 · CPV 66510000
Référence de l’avis
26-93737
Référence interne
2541-DO CNR
Durée d’assurance
120 mois
Durée des travaux
22 mois
Critères
Taux de prime 60 % ; garanties et mémoire technique 40 %
Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).
Objet : Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).
Acheteur : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord
Référence interne : 2541-DO CNR
Description : Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17). Consultation en procédure adaptée librement définie avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Conditions de capacité d’exercice : -Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
- sa garantie financière (caution)
- son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
- son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
- le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR).
Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,
-
Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
-Bilans des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
-Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Durée du contrat d’assurance : 120 mois
Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois
Contact public : Karyne BAUDRY
E-mail du contact : karyne.baudry@cmd17.fr
Téléphone du contact : +33 546013174
Date limite : 2026-10-28T12:00:00+00:00