72 mois indiqués et trois reconductions mentionnées ; durée totale non précisée
Publié le
6 octobre 2026
BOAMP official notice XHTML, idweb 26-96103
Vue d’ensemble
La Communauté de Communes du Ternois lance un marché de services pour l’exploitation, la maintenance, la surveillance et l’entretien des installations d’eau potable : production, traitement, stockage, distribution et surpression. L’avis BOAMP correspondant, numéro 26-96103, décrit un lot de services d’une durée indiquée de 72 mois et mentionne trois reconductions, sans préciser la durée totale maximale. La valeur estimée est de 540 000 EUR hors TVA ; il s’agit de l’estimation publiée, et non d’un montant attribué. Les critères sont le prix (50 points), la valeur technique (35) et l’environnement (15). Le dépôt électronique en français est obligatoire et les offres restent valables 120 jours. L’avis indique une échéance au 10 novembre 2026 à 11 h ; le dossier donne 10 h UTC sans préciser le fuseau de l’avis. Aucun résultat d’attribution n’est indiqué.
Exploitation, maintenance, surveillance et entretien des installations d’eau potable, de la production et du traitement jusqu’au stockage, à la distribution et à la surpression. Un lot est décrit.
Le dépôt électronique en français est obligatoire. L’avis indique que les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution ne sont pas requis. La validité des offres est de 120 jours.
Lots
LOT-0001 ·Exploitation, entretien et surveillance de l’ensemble des ouvrages et infrastructures de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable
Détails du marché
Acheteur
Communauté de Communes du Ternois
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Exploitation et maintenance de l’eau potable · BOAMP_DESCRIPTOR 6 · CPV 65110000 · CPV 65111000 · CPV 65130000
Référence de l’avis
26-96103
Objet
Exploitation, maintenance, surveillance et entretien des installations de production, traitement, stockage, distribution et surpression d’eau potable
Lots
Un lot de services
Valeur estimée
540 000 EUR hors TVA
Durée et reconductions
72 mois indiqués ; trois reconductions également mentionnées, durée totale non précisée
EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE
Avis de marché - Avis n° 26-96103 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-96103
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP
Identifiant de la procédure
:
fefb9394-294b-4321-817f-26f0f1796ab1
Identifiant interne
:
PPP2BV-30/6098/2026-S-18
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
540,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP
Identifiant interne
:
2026-S-18_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65110000
Distribution d'eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
HERLIN LE SEC
Code postal
:
62130
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes du Ternois et les communes qui la composent
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
540,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère : Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Numéro d’enregistrement
:
20006967200174
Adresse postale
:
Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Ville
:
HERLIN LE SEC
Code postal
:
62130
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
[individual contact name omitted]
Adresse électronique
:
[individual contact email omitted]
Téléphone
:
[individual contact telephone omitted]
Adresse internet
:
http://www.ternoiscom.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
FR 17590003400
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b36d9492-fed1-4436-a652-f12d2e0b6f1e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
05/10/2026