Maintenance des logiciels Mitel et de Software Assurance

Ville d'Antibes (06)FranceClôturé
16 novembre 2026 à 14 h, heure locale française (13 h UTC selon l’API officielle)
13:00 · UTC
Montant du marché
220 000 €

Valeur estimée hors TVA

Durée du marché
48 mois à compter du 28 mars 2027
Publié le
5 octobre 2026

Ville d’Antibes

Vue d’ensemble

Accord-cadre ouvert de quatre ans pour la maintenance des logiciels Mitel et de Software Assurance, par bons de commande, avec un seul opérateur et des montants minimum et maximum. Valeur estimée 220 000 EUR HT; plafond 480 000 EUR HT.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Maintenance des logiciels Mitel et de Software Assurance dans un accord-cadre mono-attributaire.

  • Dépôt électronique obligatoire; offres en français. Variantes et catalogues électroniques interdits.

Détails du marché

Acheteur
Ville d'Antibes (06)
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Informatique, logiciels et télécommunications · BOAMP_DESCRIPTOR 186 · BOAMP_DESCRIPTOR 196 · CPV 72267000 · CPV 72267100
Référence de l’avis
26-95917
Valeur estimée hors TVA
220 000 EUR
Plafond maximal hors TVA
480 000 EUR
Durée
48 mois à compter du 28 mars 2027
Pondération des critères
Technique 55 %; prix 40 %; environnement 5 %

Avis original

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Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)

Avis de marché - Avis n° 26-95917 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 06 Annonce n° 26-95917 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant de la procédure : 7f5212a8-69f8-42fa-b11d-65c7d19293c5 Identifiant interne : 26F146 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion sociale prévue à l'article 22 du C.C.A.P. Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant interne : 26F146 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels Options : Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 28 mars 2027 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 55 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Nom : Performances en matière de protection de l’environnement Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.V2.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.V2.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 14:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Numéro d’enregistrement : 21060004500012 Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex Code postal : 06606 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : CommandePub-Passation@ville-antibes.fr Téléphone : +33 492905280 Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Ville : NICE Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone : +33 489978600 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 294be104-678c-480f-9b2b-d8a3cdedc327 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 13:51 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Source officielle: Ville d’Antibes ↗

Mises à jour de l’avis

24 octobre 2026 · Version 2

Classification mise à jour

Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)

Avis de marché - Avis n° 26-95917 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 06 Annonce n° 26-95917 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant de la procédure : 7f5212a8-69f8-42fa-b11d-65c7d19293c5 Identifiant interne : 26F146 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion sociale prévue à l'article 22 du C.C.A.P. Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant interne : 26F146 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels Options : Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 28 mars 2027 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 55 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Nom : Performances en matière de protection de l’environnement Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.V2.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.V2.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 14:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Numéro d’enregistrement : 21060004500012 Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex Code postal : 06606 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : CommandePub-Passation@ville-antibes.fr Téléphone : +33 492905280 Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Ville : NICE Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone : +33 489978600 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 294be104-678c-480f-9b2b-d8a3cdedc327 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 13:51 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

13 octobre 2026 · Version 1

Publié

Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)

Avis de marché - Avis n° 26-95917 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 06 Annonce n° 26-95917 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant de la procédure : 7f5212a8-69f8-42fa-b11d-65c7d19293c5 Identifiant interne : 26F146 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion sociale prévue à l'article 22 du C.C.A.P. Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant interne : 26F146 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels Options : Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 28 mars 2027 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 55 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Nom : Performances en matière de protection de l’environnement Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.V2.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.V2.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 14:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Numéro d’enregistrement : 21060004500012 Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex Code postal : 06606 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : CommandePub-Passation@ville-antibes.fr Téléphone : +33 492905280 Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Ville : NICE Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone : +33 489978600 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 294be104-678c-480f-9b2b-d8a3cdedc327 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 13:51 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026