Prestations d’assistance et d’expertise informatique pour Le Havre Seine Métropole

L’avis de modification TED fixe la date limite au 16 octobre 2026 à 16 h 00 UTC+02:00 et l’ouverture au 19 octobre 2026 à 14 h 00 UTC+02:00 ; la fiche indiquait le 15 octobre comme date limite.

16 octobre 2026 à 16 h 00 UTC+02:00 (14 h 00 UTC)
14:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
Quatre lots de 48 mois à compter de la notification ; résiliation possible à chaque anniversaire avec un préavis de trois mois
Publié le
27 septembre 2026

TED / Publications Office of the European Union

Vue d’ensemble

Le Havre Seine Métropole recherche une assistance informatique répartie en quatre lots : systèmes, réseaux, cybersécurité et pilotage de l’homologation RGS. Chaque accord-cadre dure 48 mois à compter de sa notification, avec un démarrage indicatif au 1er février 2027. L’acheteur peut résilier à chaque date anniversaire avec un préavis de trois mois. Les lots 1 à 3 prévoient jusqu’à trois titulaires et des règles d’attribution des commandes ; le lot 4 est mono-attributaire. Les offres doivent être déposées électroniquement en français avant le 16 octobre 2026 à 16 h 00 UTC+02:00 ; l’ouverture est prévue le 19 octobre 2026 à 14 h 00 UTC+02:00. Les offres doivent rester valides six mois. La notation est exprimée en points, et non en pourcentages. Aucun montant ni résultat d’attribution n’est indiqué.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Assistance informatique pour les systèmes, réseaux, cybersécurité et pilotage de l’homologation de sécurité RGS.

  • Dépôt électronique en français. Les catalogues électroniques, variantes et offres multiples sont interdits. Les offres doivent rester valides six mois. Les lots 1 à 3 prévoient jusqu’à trois titulaires avec remise en concurrence ; le lot 4 est mono-attributaire.

Lots

1 ·Assistance et expertise systèmes

2 ·Assistance et expertise réseaux

3 ·Assistance et expertise cybersécurité

4 ·Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité)

Détails du marché

Acheteur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Pays
France
Procédure
open
Classification
Informatique, logiciels et télécommunications · CPV 72910000 · CPV 72600000 · CPV 72253200 · CPV 72315100 · CPV 72810000 · CPV 72800000
Référence de l’avis
665315-2026
Lots
1 Systèmes ; 2 Réseaux ; 3 Cybersécurité ; 4 Pilotage de l’homologation RGS
Durée
48 mois par lot à compter de la notification ; résiliation annuelle avec préavis de trois mois
Date limite
16 octobre 2026 à 16 h 00 UTC+02:00
Notation
Lots 1 à 3 : technique 25 points et prix 25 points ; lot 4 : technique 20 et prix 20

Points à vérifier dans les documents du marché

  • Aucune valeur estimée ou maximale n’est indiquée dans l’avis.
  • Les critères de sélection détaillés figurent dans des documents de consultation distincts.
  • Aucun résultat d’attribution n’est inclus.
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Avis original

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PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE

665315-2026 - Competition France – Computer back-up services – PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE OJ S 187/2026 28/09/2026 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: LE HAVRE SEINE METROPOLE Email: secretariatcao@lehavremetro.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE Description: -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire Procedure identifier: 66eede25-b7c3-4050-b6ee-fdd1a911f1ad Internal identifier: 26FS-MUTCV-2140-X Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72600000 Computer support and consultancy services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France 2.1.4. General information Additional information: L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée et délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Rc les 4 lots l'accord-cadre est conclu pour une durée de de 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception. Les délais d'exécution seront fixés dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion: Procurement Document 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Assistance et expertise systèmes Description: Assistance et expertise systèmes (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72253200 Systems support services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Assistance et expertise réseaux Description: Assistance et expertise réseaux (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72315100 Data network support services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Assistance et expertise cybersécurité Description: Assistance et expertise cybersécurité (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72810000 Computer audit services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) Description: Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72800000 Computer audit and testing services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 6C2B7D3A-07E1-A3AE-A9F8317A5065C0B8 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: LE HAVRE SEINE METROPOLE Registration number: 57592 Postal address: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Town: Le Havre Postcode: 76085 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Contact point: LE HAVRE SEINE METROPOLE Email: secretariatcao@lehavremetro.fr Telephone: 0235194545 Internet address: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ Buyer profile: http://www.mpe76.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: 6C2B7D86-97E1-A866-005CB4F949326EF6 Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0232081270 Fax: 0232081271 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: 6C2B7D95-DEEA-87CF-B482E4DD612104A3 Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0232081270 Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: 6C2B7DA5-CF56-32A1-AC85CF1B4485BB12 Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0232081270 Fax: 0232081271 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: fb0aa973-ecf5-4bd4-a6ed-bd2f9a556ba4-01 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 02/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 16 /10/2026 à 16h00 au plus tard. 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 19/10/2026 à 14h00 au plus tard. Notice information Notice identifier/version: 61491c69-9687-4b64-89fe-d5ee8145adec - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 25/09/2026 10:10:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Languages in which this notice is officially available: French Notice publication number: 665315-2026 OJ S issue number: 187/2026 Publication date: 28/09/2026

Source officielle: TED / Publications Office of the European Union ↗

Avis officiel au format PDF ↗

Mises à jour de l’avis

18 octobre 2026 · Version 4

Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Avis original mis à jour · Mise à jour ajoutée

Фpaнция – Услуги по дублиране на данни, свързани със съхранението им – PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE

665315-2026 - Competition France – Computer back-up services – PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE OJ S 187/2026 28/09/2026 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: LE HAVRE SEINE METROPOLE Email: secretariatcao@lehavremetro.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE Description: -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire Procedure identifier: 66eede25-b7c3-4050-b6ee-fdd1a911f1ad Internal identifier: 26FS-MUTCV-2140-X Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72600000 Computer support and consultancy services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France 2.1.4. General information Additional information: L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée et délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Rc les 4 lots l'accord-cadre est conclu pour une durée de de 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception. Les délais d'exécution seront fixés dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion: Procurement Document 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Assistance et expertise systèmes Description: Assistance et expertise systèmes (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72253200 Systems support services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Assistance et expertise réseaux Description: Assistance et expertise réseaux (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72315100 Data network support services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Assistance et expertise cybersécurité Description: Assistance et expertise cybersécurité (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72810000 Computer audit services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) Description: Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72800000 Computer audit and testing services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 6C2B7D3A-07E1-A3AE-A9F8317A5065C0B8 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: LE HAVRE SEINE METROPOLE Registration number: 57592 Postal address: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Town: Le Havre Postcode: 76085 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Contact point: LE HAVRE SEINE METROPOLE Email: secretariatcao@lehavremetro.fr Telephone: 0235194545 Internet address: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ Buyer profile: http://www.mpe76.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: 6C2B7D86-97E1-A866-005CB4F949326EF6 Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0232081270 Fax: 0232081271 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: 6C2B7D95-DEEA-87CF-B482E4DD612104A3 Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0232081270 Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: 6C2B7DA5-CF56-32A1-AC85CF1B4485BB12 Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0232081270 Fax: 0232081271 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: fb0aa973-ecf5-4bd4-a6ed-bd2f9a556ba4-01 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 02/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 16 /10/2026 à 16h00 au plus tard. 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 19/10/2026 à 14h00 au plus tard. Notice information Notice identifier/version: 61491c69-9687-4b64-89fe-d5ee8145adec - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 25/09/2026 10:10:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Languages in which this notice is officially available: French Notice publication number: 665315-2026 OJ S issue number: 187/2026 Publication date: 28/09/2026

17 octobre 2026 · Version 3

Acheteur mis à jour · Classification mise à jour · Durée du marché mise à jour · Informations sur l’échéance mises à jour · Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Avis original mis à jour · Échéance mise à jour · Lieu mis à jour · Source mise à jour · Informations de la source mises à jour · Références mises à jour · Statut modifié · Mise à jour ajoutée

Фpaнция – Услуги по дублиране на данни, свързани със съхранението им – PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE

665315-2026 - Competition France – Computer back-up services – PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE OJ S 187/2026 28/09/2026 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: LE HAVRE SEINE METROPOLE Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE Description: -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire Procedure identifier: 66eede25-b7c3-4050-b6ee-fdd1a911f1ad Internal identifier: 26FS-MUTCV-2140-X Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72600000 Computer support and consultancy services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France 2.1.4. General information Additional information: L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée et délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2- du Rc les 4 lots l'accord-cadre est conclu pour une durée de de 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception. Les délais d'exécution seront fixés dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Présentation des propositions (cf. art 5 du règlement de la consultation) Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion: Procurement Document 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Assistance et expertise systèmes Description: Assistance et expertise systèmes (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72253200 Systems support services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Assistance et expertise réseaux Description: Assistance et expertise réseaux (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72315100 Data network support services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Assistance et expertise cybersécurité Description: Assistance et expertise cybersécurité (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72810000 Computer audit services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) Description: Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 72910000 Computer back-up services Additional classification (cpv): 72800000 Computer audit and testing services, 72600000 Computer support and consultancy services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2027 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: 2030 Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Information about previous notices: Identifier of the previous notice: 467100-2026 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria: Procurement Document 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 6 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 4 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846419 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1846419 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Duration during which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 3 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rouen

14 octobre 2026 · Version 2

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Фpaнция – Услуги по дублиране на данни, свързани със съхранението им – PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire Assistance et expertise systèmes Assistance et expertise réseaux Assistance et expertise cybersécurité Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) Assistance et expertise systèmes (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Assistance et expertise réseaux (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Assistance et expertise cybersécurité (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité) (cf. art 3-1 du règlement de la consultation) Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 25 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Valeur technique : Appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation) Prix des prestations : Apprécié sur le montant total Ht figurant dans la simulation de commandes - Notée sur 20 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)

14 octobre 2026 · Version 1

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Фpaнция – Услуги по дублиране на данни, свързани със съхранението им – PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE INFORMATIQUE -Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour les lots 1 à 3, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, avec trois attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour le lot 4, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. * Lots 1 à 3 : Modalité d'attribution des commandes entre attributaires Pour les lots 1 et 2 : le 1er attributaire sera contacté en priorité, s'il ne répond pas suffisamment rapidement la commande sera passée auprès du 2ème attributaire, puis 3ème attributaire. Pour le lot 3 : les commandes seront attribuées à tour de rôle aux attributaires en fonction de l'année d'exécution de l'accord-cadre, de la façon indicative suivante : 1ère année : 1er attributaire 2ème année : 2ème attributaire 3ème année : 3ème attributaire 4ème année : 1er attributaire Assistance et expertise systèmes Assistance et expertise réseaux Assistance et expertise cybersécurité Assistance au pilotage d'homologation RGS (référentiel général de sécurité)