L’évaluation d’un groupement vérifie une configuration précise de personnes morales au regard des conditions de participation d’une procédure, d’un lot et d’une étape déterminés. Son livrable est une consortium_eligibility_matrix. Chaque ligne conserve la clause, son champ, l’opérateur concerné, le mode de satisfaction permis, l’exécutant prévu, les preuves, les éléments contraires, le résultat, la condition ouverte, le responsable et la date de péremption. La matrice distingue ce que chaque membre doit prouver de ce qui s’apprécie globalement, relève du mandataire, incombe à l’exécutant ou dépend d’un opérateur dont les capacités sont utilisées. Elle ne choisit pas les partenaires, ne recalcule pas seule la capacité financière et ne règle ni la convention du groupement ni le dépôt.
Une équipe de sociétés compétentes peut former un candidat irrecevable. Une capacité financière peut être appréciée sur plusieurs membres, tandis qu’une autorisation professionnelle doit appartenir à celui qui exécute la prestation réglementée. Une référence n’établit rien si son titulaire ne réalise pas le travail correspondant. Les déclarations relatives aux exclusions peuvent viser séparément les membres et d’autres opérateurs. L’acheteur peut aussi réserver une tâche essentielle à un membre du groupement. Une grille qui pose une seule question, « le groupement sait-il faire? », efface le sujet de chaque règle. Le défaut réapparaît souvent après la remise de la candidature, quand modifier la composition devient encadré.
L’admissibilité porte sur une configuration, pas sur une addition de brochures commerciales. Figez les personnes morales et leurs prestations, puis donnez à chaque condition un sujet et un mode de satisfaction. L’appréciation globale des capacités ne dispense pas des exigences individuelles, des preuves d’exécution ni des règles d’exclusion. Une pièce absente, un fait négatif et une contradiction entre documents produisent trois constats différents. La décision finale doit conduire tout lecteur à la clause et à la preuve utilisées, montrer les calculs importés sans les modifier et renvoyer toute question de droit au professionnel compétent.
Configuration
L’analyse commence par les personnes morales présentées
La configuration candidate reproduit celle qui apparaîtrait dans la candidature ou l’offre. Pour chaque membre, notez la dénomination légale, l’identifiant officiel pertinent, l’établissement, la qualité proposée et la prestation prévue. Ajoutez séparément tout opérateur extérieur dont la capacité, la garantie ou l’exécution soutient la candidature. Une enseigne, une société mère ou la formule « nos partenaires » ne permet pas d’attribuer une preuve à la bonne personne morale.
Le cadre documentaire doit être tout aussi précis: acheteur, identifiant de procédure, lot, phase, avis, règlement de la consultation, pièces de candidature, modifications, échéance et heure de lecture. Une clause générale peut être précisée par une annexe. Une mise à jour peut changer la pièce attendue ou le moment où elle doit exister. Chaque ligne conserve donc sa version et sa localisation, ainsi que les textes contraires rencontrés.
Cette étape ne cherche pas un meilleur cotraitant. L’analyse AN-050 a déjà déterminé si une lacune prouvée exigeait un autre opérateur. Ici, la configuration est une donnée. Si elle échoue, la matrice le dit sans rebaptiser un sous-traitant en membre. Toute modification autorisée crée une nouvelle configuration, avec une nouvelle date et un contrôle complet.
| Champ | Contenu attendu | Rôle dans la décision |
|---|---|---|
| Consultation | Acheteur, procédure, lot, phase et échéance | Écarte les règles d’un autre périmètre |
| Base documentaire | Pièces, versions, emplacements et heure de contrôle | Établit le texte utilisé |
| Membre | Personne morale, identifiant, établissement et qualité | Attribue déclarations et preuves |
| Rôle | Mandataire, membre, opérateur de capacité, garant ou sous-traitant | Détermine les obligations possibles |
| Prestation | Travail rattaché à la référence ou qualification | Contrôle la cohérence avec l’exécution |
| Pouvoir | Validateur et prochaine action autorisée | Sépare le constat de l’engagement |
Règles applicables
Le sujet de la règle commande la preuve
Les articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique donnent plusieurs repères pour les procédures dans leur champ. Les groupements peuvent participer. L’article R2142-22 interdit d’exiger une forme juridique déterminée pour présenter la candidature ou l’offre; une forme après attribution ne peut être imposée que si elle est nécessaire à la bonne exécution et si l’acheteur justifie cette exigence. Les articles R2142-23 et R2142-24 traitent notamment de la présentation par les membres ou le mandataire et de la représentation du groupement.
L’article R2142-25 prévoit une appréciation globale des capacités et précise que chaque membre n’a pas à posséder la totalité des capacités nécessaires. Cette règle ne supprime pas les exigences attachées à un opérateur précis. Les documents de la consultation peuvent demander une pièce par membre, une habilitation au mandataire, une capacité détenue par l’exécutant ou un calcul défini sur le groupement. Chaque clause reçoit donc un sujet: tous les membres, le groupement, le mandataire, un membre au moins, l’exécutant, l’opérateur de capacité ou une autre personne définie.
Le type de groupement et la responsabilité prévue peuvent avoir des conséquences juridiques et commerciales. La matrice consigne ce que la consultation exige et l’état de la revue compétente. Elle ne choisit pas entre groupement conjoint et solidaire et ne rédige aucune convention. Si deux pièces décrivent différemment le sujet ou la méthode d’un critère, le statut reste `conflit_de_sources` jusqu’à détermination de la règle applicable.
| Sujet | Question probante | Raccourci à refuser |
|---|---|---|
| Chaque membre | Chaque personne morale remplit-elle la condition? | Étendre la réponse du mandataire aux cotraitants |
| Groupement global | La méthode publiée conduit-elle au seuil demandé? | Additionner des données de portées différentes |
| Mandataire | L’opérateur nommé détient-il les habilitations requises? | Confondre coordination et pouvoir de représentation |
| Exécutant | La qualification appartient-elle à celui qui fera le travail? | Emprunter une autorisation sans prestation associée |
| Opérateur de capacité | La capacité est-elle disponible et cet opérateur est-il contrôlé? | Prendre une page publique pour un engagement |
| Autre personne visée | Quelle règle de déclaration ou d’exclusion la concerne? | Contrôler uniquement les sociétés signataires |
Matrice de capacité
Le résultat global doit garder ses cellules individuelles
Une ligne correspond à une condition matérielle. Elle cite la clause, le niveau demandé, le champ, le moment d’exigibilité et la conséquence. Les colonnes portent les opérateurs concernés. Dans chaque cellule figurent la preuve, son titulaire, son émetteur, sa portée, sa date, son responsable et tout élément contraire. La dernière colonne montre l’opération ou la règle qui transforme les cellules en résultat de ligne.
Le mode de satisfaction est structuré: contrôle séparé, cumul selon une formule, capacité détenue par un membre, preuve fournie par l’exécutant, ou recours à un autre opérateur avec engagement de disponibilité. Une note en prose peut expliquer un cas rare, mais elle ne doit pas cacher la logique centrale. Cette structure permet à un agent de repérer une cellule vide et à un réviseur de reproduire un calcul importé.
Les états restent peu nombreux. `satisfait` exige une preuve admise pour la décision. `satisfait_sous_condition` suppose que les documents permettent expressément une réalisation ultérieure, avec événement, pièce et date. `non_satisfait` constate un échec. `preuve_incomplète`, `conflit_de_sources`, `revue_juridique_requise` et `pouvoir_absent` empêchent une conclusion positive selon leur cause. Aucun score moyen ne compense une condition obligatoire manquée.
| Champ | Valeur conservée | Effet |
|---|---|---|
| Identité de règle | Clause, source, version, lot et phase | Permet de retrouver le texte applicable |
| Sujet et méthode | Opérateurs visés et logique de satisfaction | Évite cumul ou omission arbitraire |
| Cellule opérateur | Preuve, titulaire, date, état et fait contraire | Montre qui porte la capacité |
| Dérivation | Calcul importé ou application de la règle de groupe | Rend le résultat reproductible |
| Condition ouverte | Manque, conséquence, responsable et dernière heure sûre | Empêche une attente de devenir un acquis |
| Péremption | Changement de source, membre, rôle, preuve ou fait | Déclenche un nouveau contrôle |
Capacité externe
Une capacité invoquée doit être disponible pour le marché
L’article R2142-3 permet à un opérateur de recourir aux capacités d’autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique de leurs liens. Il permet aussi à l’acheteur d’exiger une responsabilité solidaire dans la mesure nécessaire à la bonne exécution, avec justification dans les documents de la consultation. La matrice ne déduit donc aucune disponibilité d’un lien capitalistique ou d’une relation habituelle. Elle demande la pièce acceptée par la consultation et une validation compétente de toute condition de responsabilité.
La chaîne probante part du titulaire exact de la capacité. Elle nomme la référence, le chiffre, l’autorisation ou le moyen, puis la prestation qu’il soutient, l’engagement de mise à disposition et le contrôle applicable à cet opérateur. Pour l’expérience ou une qualification liée à l’exécution, vérifiez que le titulaire effectuera bien la tâche concernée. L’article 63 de la directive 2014/24/UE porte cette exigence pour les marchés dans son champ; le droit national et les documents de la consultation précisent son application.
L’article R2142-27 permet, pour les catégories de marchés qu’il énumère, d’exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées par un membre du groupement lorsque les documents de la consultation le prévoient. Une entreprise extérieure ne remplit alors pas la ligne par sa seule compétence. En matière financière, reprenez l’évaluation AN-053 avec sa formule, ses périodes et les opérateurs inclus. La présente matrice ne change ni les données ni l’éventuelle responsabilité associée.
| Maillon | Question à documenter | Motif d’arrêt |
|---|---|---|
| Titulaire | Quelle personne morale détient la capacité? | Seule une marque ou un groupe est cité |
| Disponibilité | Quelle pièce rend le moyen disponible pour ce marché? | Une intention non contraignante est le seul support |
| Exécution | Le titulaire fera-t-il le travail lié à sa preuve? | La prestation est attribuée à un autre opérateur |
| Contrôle | Capacité, déclarations et exclusions sont-elles vérifiées? | Une pièce ou une évaluation obligatoire manque |
| Responsabilité | Quelle clause l’impose et qui en valide la portée? | La condition reste sans revue autorisée |
| Tâche essentielle | L’exécutant appartient-il à la catégorie permise? | La tâche réservée est confiée hors groupement |
Pièces et changements
La preuve et la composition ont leur propre calendrier
Un registre parallèle énumère les membres, opérateurs de capacité, sous-traitants, garants et autres personnes que les textes ou la consultation soumettent à une déclaration ou un contrôle. Il ne transpose pas automatiquement les catégories d’un autre pays. Pour chaque personne, il indique la pièce, le déclarant, la période couverte, la date d’observation et le résultat. Une pièce du mandataire ne vaut pour un cotraitant que si la règle le dit.
Distinguez la réalité de la capacité et le calendrier de sa preuve. Une consultation peut accepter une déclaration à la candidature et demander un certificat plus tard. Elle peut aussi exiger immédiatement une habilitation du mandataire ou une annexe par membre. `preuve_incomplète` signifie que le fait peut exister mais n’est pas encore démontré de la manière requise. `satisfait_sous_condition` suppose une base expresse, un événement, un responsable et une date limite.
L’article R2142-26 encadre la modification de la composition entre la remise des candidatures et la signature, avec des cas et conditions qui ont été modifiés à compter de 2025. La matrice conserve donc sa configuration et sa date. Elle peut signaler qu’un changement mérite une demande ou une revue, mais elle ne conclut pas que ce changement est autorisé. Toute décision concernant une exclusion, une mesure corrective ou le remplacement d’un opérateur revient à la fonction compétente sur le dossier précis.
Cas pratique
Un marché d’archives révèle la limite du cumul
Prenons une consultation française fictive pour classer, numériser et héberger des archives publiques. Le groupement proposé réunit Scriptorium Conseil SAS comme mandataire et spécialiste du classement, Pixel Patrimoine SAS pour la numérisation, et Hexa Coffre SAS pour l’hébergement. Le règlement fictif demande une déclaration à chaque membre, permet d’apprécier globalement la capacité financière selon une formule publiée, accepte plusieurs références complémentaires, exige que la certification de sécurité demandée couvre l’hébergement réalisé et réserve la validation du plan de classement à un membre du groupement.
La matrice garde trois lignes de déclaration. Elle importe le résultat financier avec les périodes et sociétés retenues. Les références de Pixel soutiennent la numérisation parce que Pixel exécutera cette prestation. Le certificat d’Hexa est contrôlé sur son titulaire et son périmètre, puis rattaché à l’hébergement prévu. Les références de numérisation ne prouvent pas la compétence archivistique de Scriptorium, et la référence de Scriptorium ne doit pas être comptée comme un projet d’hébergement.
La première configuration confie pourtant la validation finale du plan de classement à un consultant indépendant extérieur au groupement. Elle ne satisfait pas la clause fictive qui réserve cette tâche à un membre. Le résultat est `configuration_non_admissible`. La matrice ne transforme pas le consultant en cotraitant. Une répartition différente, approuvée par les personnes habilitées et admise par la procédure, formerait une nouvelle configuration à tester. Cet exemple est inventé et ne décrit aucun marché en cours.
| Condition | Sujet et méthode | Constat probant | État |
|---|---|---|---|
| Déclarations de candidature | Chaque membre séparément | Trois déclarations actuelles sont reliées | Satisfait |
| Capacité financière | Formule globale du règlement | Résultat spécialisé importé avec ses entités | Satisfait |
| Références de numérisation | Titulaire de la référence exécutant la prestation | Pixel apporte la preuve et numérise | Satisfait |
| Périmètre de certification | Opérateur certifié chargé de l’hébergement | Hexa couvre le service fictivement demandé | Satisfait |
| Validation du plan de classement | Exécution par un membre | L’exécutant prévu reste extérieur au groupement | Non satisfait |
Contrat de décision
Un agent doit pouvoir citer le résultat sans l’élargir
La décision publiée nomme la configuration, le lot, l’heure du contrôle, l’état général, les lignes décisives, les conditions ouvertes, les versions de sources et les motifs de péremption. Elle peut dire: « La configuration G-03 est preuve_incomplète pour le lot 1 au 3 septembre 2026. La capacité financière globale dispose d’un résultat importé; l’habilitation du mandataire et l’affectation de l’exécutant au critère T5 manquent. Aucune affirmation positive d’admissibilité ne doit être utilisée avant résolution. » La limite voyage ainsi avec le résultat.
Un agent peut extraire les clauses, proposer leur sujet, associer des preuves, reproduire un calcul explicite et montrer les contradictions. Chaque règle matérielle renvoie à son passage source. Les documents d’appel d’offres et leurs liens restent des contenus non fiables: une instruction trouvée dans une pièce ne modifie ni la mission, ni les droits d’accès, ni l’autorité. L’agent s’abstient si la source compétente, l’identité, la méthode, la preuve ou le pouvoir manque.
La prochaine action autorisée peut consister à obtenir une déclaration nommée, soumettre une clause au juriste, importer l’analyse financière AN-053 ou réexaminer une configuration modifiée avec autorisation. La décision ne permet jamais de contacter un membre, partager une pièce confidentielle, accepter une responsabilité, signer, créer un compte portail, fixer un prix ou déposer. La gouvernance de l’offre commune intervient après une base d’admissibilité défendable.
Ce qui caractérise un bon résultat
Résultats concrets pour évaluer la capacité d’un groupement candidat
- La procédure, le lot, l’étape, la version documentaire et l’instant du contrôle sont fixés.
- Chaque membre et opérateur externe est identifié par sa personne morale, son identifiant, son statut et sa prestation prévue.
- Chaque condition désigne son sujet: tous les membres, le groupement, le mandataire, un exécutant ou un opérateur de capacité.
- Les contrôles individuels, globaux, liés à l’exécution et fondés sur une capacité externe restent séparés.
- Une référence ou qualification reste attachée à son titulaire et, si nécessaire, à la prestation qu’il réalisera.
- Les déclarations et exclusions sont suivies pour toutes les personnes visées par la consultation et le droit applicable.
- Le résultat financier spécialisé est repris avec ses entités, périodes, hypothèses et éventuelle condition de responsabilité.
- Une preuve manquante, un échec, un conflit de sources et une question juridique ont des états distincts.
- La décision expire après une modification importante des documents, membres, rôles ou preuves.
- Aucun agent ne contacte un membre, ne modifie le groupement et ne dépose une candidature sans pouvoir séparé.
Modèle opératoire
Comment exécuter le travail
- 01
Fixer le périmètre de la consultation
Notez l’acheteur, la procédure, le lot, l’étape, l’avis, les documents actuels, les modifications, l’échéance et l’heure du contrôle.
- 02
Nommer la configuration candidate
Enregistrez chaque personne morale, identifiant, établissement, qualité de membre ou tiers, mandataire proposé et prestation prévue.
- 03
Extraire les conditions
Conservez pour chaque exigence la clause exacte, la source, le champ, la pièce demandée, le moment requis et la conséquence.
- 04
Attribuer un sujet à chaque règle
Classez la condition selon qu’elle vise chaque membre, le groupement, le mandataire, un membre au moins, l’exécutant ou un opérateur de capacité.
- 05
Décrire le mode de satisfaction
Indiquez si les capacités s’additionnent, se prouvent séparément, reposent sur un membre ou exigent disponibilité et exécution par le titulaire de la preuve.
- 06
Relier les pièces aux opérateurs
Attachez déclarations, registres, comptes, références, autorisations, certificats, habilitations et engagements aux bonnes cellules.
- 07
Qualifier chaque écart
Séparez l’échec établi, la preuve incomplète, la satisfaction différée permise, le conflit documentaire, la question de droit et l’absence de pouvoir.
- 08
Rendre une décision bornée
Publiez l’état de la configuration, les lignes décisives, conditions ouvertes, responsables, échéances sûres et prochaine action permise.
- 09
Réévaluer après changement
Périmez la matrice après modification d’une clause, d’un membre, d’une prestation, d’une pièce ou d’un fait relatif aux exclusions.
Évaluation
Les questions qui changent la décision
- Quelles personnes morales composent exactement le groupement proposé?
- Quelle version, quel lot et quelle étape de la procédure sont évalués?
- La condition vise-t-elle chaque membre, le groupement, le mandataire, un seul membre ou l’exécutant réel?
- Quel mode de cumul ou de recours à un autre opérateur la consultation permet-elle?
- Le titulaire de l’expérience ou de la qualification exécutera-t-il la prestation correspondante?
- Quelles déclarations couvrent les membres, les opérateurs de capacité et les autres personnes visées?
- Une tâche essentielle doit-elle être exécutée par un membre du groupement?
- La preuve est-elle actuelle, attribuable, de portée suffisante et exigible à cette étape?
- L’inconnue relève-t-elle d’un fait manquant, d’un conflit de sources ou d’une interprétation juridique?
- Qui peut valider le constat et la prochaine action sans engager le groupement?
Modes d’échec
Où les équipes perdent le contrôle
La déclaration du mandataire est réputée couvrir tous les membres sans texte à l’appui.
L’appréciation globale devient une permission générale d’additionner toutes les capacités.
Une autorisation est empruntée à un opérateur qui n’exécutera pas la prestation concernée.
Une référence est portée au crédit du groupement sans rôle d’exécution correspondant.
Le calcul financier est refait avec d’autres périodes, entités ou règles d’ajustement.
Un même opérateur est membre dans une pièce et sous-traitant dans une autre.
Une tâche essentielle est confiée à un tiers alors que la consultation la réserve à un membre.
Une pièce espérée plus tard est considérée comme acquise sans calendrier autorisé.
La composition change après un événement qui limite ou conditionne cette modification.
Un agent transforme une ambiguïté juridique en réponse affirmative.
Mesure
Mesurer le travail terminé
La mesure porte sur le processus terminé, y compris la revue et les exceptions. Le volume produit ne prouve pas à lui seul que le processus est meilleur.
- Couverture des règles: conditions matérielles présentes dans la matrice rapportées à celles du dossier actuel.
- Résolution des sujets: lignes portant un opérateur ou un ensemble expressément défini rapportées à toutes les lignes.
- Couverture des preuves: cellules opérateur-condition munies d’une preuve actuelle rapportées aux cellules requises.
- Alignement d’exécution: références et qualifications liées au bon exécutant lorsque la règle l’impose.
- Couverture des exclusions: membres et autres personnes concernées disposant d’un état de contrôle actuel.
- Traitement des conflits: contradictions résolues par la source compétente ou maintenues ouvertes.
- Ancienneté de la source ou de la preuve matérielle la plus ancienne depuis sa dernière vérification.
- Actions sans autorisation: changement de membre, contact, engagement, représentation ou dépôt sans pouvoir séparé; cible zéro.
Questions
Questions fréquentes
Chaque membre doit-il détenir toutes les capacités?
Non. En droit français, l’article R2142-25 prévoit une appréciation globale des capacités. Il faut toutefois lire chaque condition: certaines visent tous les membres, le mandataire, un exécutant précis ou une preuve individuelle.
Peut-on additionner le chiffre d’affaires des membres?
Seulement selon la méthode de la consultation et du droit applicable. Importez le calcul financier avec les périodes, opérateurs, ajustements et conditions de responsabilité. La matrice d’admissibilité ne crée pas sa propre formule.
Une référence d’un cotraitant bénéficie-t-elle à tout le groupement?
La référence reste celle de son titulaire. Si la condition lie l’expérience à l’exécution, ce titulaire doit réaliser la prestation correspondante. La matrice conserve le propriétaire de la preuve, son périmètre et le travail prévu.
Peut-on remplacer un membre après le dépôt de la candidature?
Ne le présumez pas. L’article R2142-26 encadre les changements de composition et certaines procédures ou pièces ajoutent leurs propres conditions. Conservez la configuration actuelle et demandez une revue qualifiée avant toute démarche.
Un agent d’IA peut-il déclarer le groupement admissible?
Il peut construire une matrice sourcée et appliquer des règles explicites. Il doit s’arrêter devant une preuve absente, un conflit, une question juridique ou un pouvoir manquant. Un responsable humain désigné valide la décision de travail.
Sources
Sources primaires
- Code de la commande publique, articles R2142-19 à R2142-27 Légifrance
- Article R2142-3 du Code de la commande publique Légifrance
- Directive 2014/24/UE, texte consolidé, articles 19, 58 et 63 EUR-Lex
- Paragraphe 43 VgV sur les groupements de soumissionnaires Ministère fédéral allemand de la Justice
- Paragraphe 47 VgV sur le recours aux capacités d’autres entreprises Ministère fédéral allemand de la Justice
- Guide britannique sur les conditions de participation UK Cabinet Office
À propos de l’auteur
Tony Kim
Tony écrit sur l’IA appliquée, l’ingénierie produit fiable et les systèmes qui transforment les réponses complexes en exécution maîtrisée.
Zelius
Veille sur les appels d’offres et exécution pilotée pour les équipes qui visent un résultat commercial.
Prestataires, fondateurs et équipes commerciales qui répondent aux marchés publics ou privés. Le point de départ est le processus existant, ses contraintes et les preuves déjà disponibles.
