Versicherungsprogramm für SYREC

SYRECFrankreichGeschlossen
6. November 2026 um 12:00 Uhr UTC
12:00 · UTC
Auftragswert
In der Bekanntmachung nicht angegeben
Vertragslaufzeit
48 Monate
Veröffentlicht
5. Oktober 2026

BOAMP public notice and open-data record

Überblick

SYREC, ein interkommunaler Zweckverband für eine zentrale Großküche mit den Gemeinden Gennevilliers, Saint-Ouen-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne und Villepinte, beschafft ein 48-monatiges Versicherungsprogramm in drei Losen: Feuer- und sonstige Sachschäden, allgemeine Haftpflicht sowie Strafrechtsschutz für kommunale Beschäftigte und Mandatsträger. Die Bekanntmachung nennt Loswerte von 80.000 EUR, 65.000 EUR und 12.000 EUR ohne MwSt. sowie eine Gesamtwertspanne von 48 bis 216.000 EUR ohne MwSt. Angebote sind bis zum 6. November 2026 um 12:00 Uhr UTC einzureichen. Das Verfahren ist offen und angepasst; eine Ortsbesichtigung ist nicht erforderlich.

Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung

Was der Auftraggeber benötigt

Drei Versicherungslosen für die interkommunale zentrale Küche SYREC: Feuer- und sonstige Sachschäden, allgemeine Haftpflicht sowie Strafrechtsschutz für kommunale Beschäftigte und Mandatsträger. Laut Bekanntmachung sind keine ERP- oder denkmalgeschützten Gebäude abzudecken.

  • Angebote sind bis zum 6. November 2026 um 12:00 Uhr UTC einzureichen. Das Verfahren ist offen und angepasst; Varianten sind nicht zugelassen, elektronische Katalogangebote sind möglich und ein Zuschlag ohne Verhandlung ist zulässig.
  • Gefordert werden Angaben zum Umsatz der letzten drei verfügbaren Jahre, die Bewerbungsformulare DC1 und DC2, durchschnittliche Beschäftigten- und Führungskräftezahlen der letzten drei Jahre, Angaben zur technischen Ausstattung, Vertretungs-/Unterschriftsbefugnis und Referenzen für wichtige Lieferungen oder Dienstleistungen der letzten drei Jahre. Eine Ortsbesichtigung ist nicht erforderlich.

Lose

2026E012-lot-1 ·Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

2026E012-lot-2 ·Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

2026E012-lot-3 ·Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »

Details

Auftraggeber
SYREC
Land
Frankreich
Verfahren
Procédure Ouverte
Klassifizierung
Versicherungsdienstleistungen · BOAMP_DESCRIPTOR 20 · CPV 66513100 · CPV 66515200 · CPV 66516000
Bekanntmachungsreferenz
26-96498 · BOAMP 26-96498
Angebotsfrist
6. November 2026 um 12:00 Uhr UTC
Laufzeit
48 Monate
Los 1: Sach- und Feuerschäden
80.000 EUR geschätzt, ohne MwSt.
Los 2: allgemeine Haftpflicht
65.000 EUR geschätzt, ohne MwSt.
Los 3: Strafrechtsschutz
12.000 EUR geschätzt, ohne MwSt.
Veröffentlichte Gesamtwertspanne
48 bis 216.000 EUR ohne MwSt.

Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist

  • Der Gesamtwert wird als Spanne von 48 bis 216.000 EUR ohne MwSt. angegeben; ein einzelner Gesamtwert ist nicht veröffentlicht. Der Auszug nennt keine detaillierte Zuschlagswertung; die separaten Vergabeunterlagen wurden nicht aufgerufen.
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Originalbekanntmachung

Originalbeschreibung lesen

Marché Public d'assurances pour le SYREC

Avis de marché Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-96498 Département(s) de publication : 92, 75, 93 Annonce n° 26-96498 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYREC Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 20002544300017 Ville : Gennevilliers Code postal : 92230 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 92, 75, 93 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR Identifiant interne de la consultation : MA2619/MA2620/MA2621 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et 1/3 l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYREC - Pouvoir Adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché Public d'assurances pour le SYREC Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200 Type de marché : Services Description succincte du marché : Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses 2/3 assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique comme suit : ➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; ➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; ➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ; Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : entre 48 euros et 216000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 - Lots Description du lot : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Description du lot : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Description du lot : Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Visite Facultative Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026 3/3

Offizielle Quelle: BOAMP public notice and open-data record ↗

Offizielle Bekanntmachung als PDF ↗