5. November 2026 um 12:00 Uhr UTC+01:00 (11:00 UTC).
11:00 · UTC
Auftragswert
In der Bekanntmachung nicht angegeben
Klassifizierung
Druckdienstleistungen
Veröffentlicht
1. Oktober 2026
BOAMP
Überblick
ACCM sucht einen Dienstleistungsrahmenvertrag mit einem Auftragnehmer für den bedarfsgerechten Druck von Informationsmaterialien im Offset-, Digital- oder Rotationsdruck. Genannt werden Flyer, Faltblätter, Plakate, Kalender, Mappen, Notizblöcke, Broschüren und Klebematerialien. Der veröffentlichte Bestellhöchstwert beträgt 70.000 € ohne MwSt. je Jahr für die Erstlaufzeit und jede Verlängerung; die Laufzeit kann bis zu 48 Monate betragen. Eine soziale Beschäftigungsklausel verlangt jährlich mindestens 151 Arbeitsstunden für Personen in beruflicher Eingliederung.
Bedarfsgerechte Herstellung von Papier- und Klebekommunikationsmitteln des Auftraggebers über einen Rahmenvertrag mit einem Auftragnehmer.
Die elektronische Einreichung ist vorgeschrieben. Angebote müssen auf Französisch eingereicht werden. Die Ausführungsklausel verlangt mindestens 151 Arbeitsstunden pro Jahr für Personen in beruflicher Eingliederung.
Lose
LOT-0000 ·Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Details
Auftraggeber
Communauté d'agglomération ACCM
Land
Frankreich
Verfahren
Offenes Verfahren; Dienstleistungsrahmenvertrag mit Abrufen und einem Auftragnehmer.
Ein Gesamtauftragswert wird nicht angegeben. Die 70.000 € sind ein jährlicher Bestellhöchstwert, weder ein Zuschlag noch ein Wert für die gesamte Laufzeit.
Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Avis de marché — Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Acheteur : Communauté d'agglomération ACCM
Référence BOAMP : 26-94736
Procédure : Procédure Ouverte
Nature : SERVICES
Date de publication : 2026-10-02
Intitulé du projet : Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Description :
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM.
Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT
Pour répondre à ses besoins en communication, la CA ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général tenant à la sécurisation juridique de la procédure, de la précédente consultation n° 2026-033 portant sur le même objet
Descripteurs publiés : Impression
Code CPV : 79810000
Durée prévisionnelle : début 2026-12-23+01:00; durée 48 MONTH
Reconductions :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
Date limite de remise des offres — lot 1 : 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00
Transmission des offres : électronique obligatoire.
Conditions de sélection ou d’exécution :
Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Vous réserverez à minima annuellement (ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée), 151 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à des personnes en cursus d'insertion.
Critère d’attribution : Valeur technique: 45 %
Critère d’attribution : Critère environnemental: 15 %
Critère d’attribution : Prix: 40 %
https://zephior.com/de/tenders/bc11e785-c201-448d-9946-9456291d2f0f/druck-von-informationsmaterialien-fur-die-agglomerationsgemeinschaft-accm https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94736 Quelle abgerufen: 2026-10-14T02:56:04.367893Z