Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
Überblick
Patrimoine SA Languedocienne führt eine Einkaufsgruppe mit dem OPH des Gemeindeverbands Castres-Mazamet für Immobiliendiagnostik. Der Rahmenvertrag läuft zunächst ein Jahr ab dem 1. Januar 2027 und kann dreimal um jeweils ein Jahr verlängert werden. In den Angaben zu Auftraggebern und Leistungsorten werden Haute-Garonne und Tarn-et-Garonne genannt; ein geschätzter Auftragswert wird nicht veröffentlicht. Angebote sind bis 10. November 2026, 12:00 UTC+01:00, elektronisch auf Französisch einzureichen; Nebenangebote sind unzulässig.
Die Einkaufsgruppe beschafft Immobiliendiagnostik im Rahmen eines verlängerbaren Vertrags. Die beiden beteiligten öffentlichen Wohnungsorganisationen sind in der Bekanntmachung genannt; ein geschätzter Auftragswert wird nicht veröffentlicht.
Angebote sind elektronisch und auf Französisch einzureichen. Nebenangebote sind nicht zugelassen.
Avis de marché - Avis n° 26-97227 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-97227
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Description
:
Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81)
Identifiant de la procédure
:
4f7f0563-c5fc-4564-b3a1-25b797591da9
Identifiant interne
:
BRENNUS DIAG IMMO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Description
:
Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81)
Identifiant interne
:
S-PF-1885692
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885692
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885692
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0779E406-A5A9-E680-D32CBC877C651CD3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro d’enregistrement
:
91818
Adresse postale
:
5 Place De La Pergola
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31077
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CELLULE MARCHES
Adresse électronique
:
cellullemarches@sa-patrimoine.com
Téléphone
:
0561362600
Adresse internet
:
http://www.sa-patrimoine.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
0779E427-98BC-F85B-5AC8C2836B95475B
Adresse postale
:
30 rue des Frères Bonie
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33077
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone
:
0547339000
Télécopieur
:
0556013664
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
0779E452-E584-B966-3EF2969D9863ACBF
Adresse postale
:
30 rue des Frères Bonie
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33077
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone
:
0547339000
Télécopieur
:
0556243903
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
af1477a3-f987-45f9-8042-ba62711cee3d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
08/10/2026
https://zephior.com/de/tenders/ba98c0b5-7920-470e-a4cb-6a6131f4ec76/rahmenvertrag-fur-immobiliendiagnostik-der-patrimoine-sa-languedocienne-und https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-97227 Quelle abgerufen: 2026-10-12T19:49:07.765010Z