Exploitation des déchèteries

Frist für die Angebotsabgabe
11:00 · UTC
Auftragswert
In der Bekanntmachung nicht angegeben
Klassifizierung
Abfallwirtschaft
Veröffentlicht
29. September 2026

EU Publications Office TED

Überblick

La communauté de communes de la Dombes achète la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets de ses déchèteries. Le lot 1 concerne les déchets diffus spécifiques ; le lot 2 les autres déchets, principalement non dangereux. Gardiennage, accueil, orientation et entretien courant sont exclus car assurés en régie. Offre possible pour un ou deux lots.

Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung

Lose

LOT-0001 ·collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques

LOT-0002 ·collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries

Details

Auftraggeber
Communauté de communes de la Dombes
Land
Frankreich
Verfahren
open
Klassifizierung
Abfallwirtschaft · CPV 90500000 · CPV 90523000 · CPV 90512000 · CPV 90520000 · CPV 90513000 · CPV 90514000
Bekanntmachungsreferenz
674133-2026
Contract
Dienstleistungen

Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist

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Originalbekanntmachung

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Exploitation des déchèteries

674133-2026 - Mise en concurrence 674133-2026 674133-2026 - Mise en concurrence France – Services liés aux déchets et aux ordures – Exploitation des déchèteries OJ S 189/2026 30/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Exploitation des déchèteries Description : Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :  Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,  Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Identifiant de la procédure : 1447b535-06c4-4bdb-a11a-cfbdb14cff0d Identifiant interne : PPP2BT-12/6027/MP202608 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 7 425 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : * Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques Description : Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. Identifiant interne : MP202608_1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés , 90512000 Services de transport des ordures ménagères , 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux Options : Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Le Petit Moulin Ville : CHALAMONT Code postal : 01320 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Chalamont 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 113 rue Louis Blériot Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE Code postal : 01400 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Route de Montluel Ville : ST ANDRE DE CORCY Code postal : 01390 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de St-André-de-Corcy 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : ZAC de la Tuilerie Ville : VILLARS LES DOMBES Code postal : 01330 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Villard-les-Dombes 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 30/06/2031 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Coût Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique et environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics.ain.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 90 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Dombes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Communauté de communes de la Dombes 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries Description : Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2. Identifiant interne : MP202608_2 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux , 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères , 90512000 Services de transport des ordures ménagères Options : Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Le Petit Moulin Ville : CHALAMONT Code postal : 01320 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Chalamont 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 113 rue Louis Blériot Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE Code postal : 01400 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Route de Montluel Ville : ST ANDRE DE CORCY Code postal : 01390 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de St-André-de-Corcy 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : ZAC de la Tuilerie Ville : VILLARS LES DOMBES Code postal : 01330 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Villard-les-Dombes 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 30/06/2031 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 6 975 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Coût Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique et environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics.ain.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 90 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Dombes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Communauté de communes de la Dombes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes Numéro d’enregistrement : 20006919300015 Adresse postale : 100 Avenue Foch Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE Code postal : 01400 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Point de contact : Isabelle DUBOIS Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr Téléphone : +33 428361212 Adresse internet : https://www.ccdombes.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385 Adresse postale : 3 Rue de la Charité Ville : LYON Cedex 02 Code postal : 69268 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone : +33 472569683 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 184 rue Duguesclin Ville : LYON CEDEX 03 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : +33 487635000 Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 24c9486d-da1e-43c4-9cb0-f477eaf84519 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 11:41:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674133-2026 Numéro de publication au JO S : 189/2026 Date de publication : 30/09/2026

Offizielle Quelle: EU Publications Office TED ↗

Aktualisierungen

14. Oktober 2026 · Fassung 2

Originalbekanntmachung aktualisiert · Quellenverweise aktualisiert

Фpaнция – Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци – Exploitation des déchèteries

674133-2026 - Mise en concurrence 674133-2026 674133-2026 - Mise en concurrence France – Services liés aux déchets et aux ordures – Exploitation des déchèteries OJ S 189/2026 30/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Exploitation des déchèteries Description : Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :  Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,  Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Identifiant de la procédure : 1447b535-06c4-4bdb-a11a-cfbdb14cff0d Identifiant interne : PPP2BT-12/6027/MP202608 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 7 425 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : * Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques Description : Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. Identifiant interne : MP202608_1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés , 90512000 Services de transport des ordures ménagères , 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux Options : Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Le Petit Moulin Ville : CHALAMONT Code postal : 01320 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Chalamont 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 113 rue Louis Blériot Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE Code postal : 01400 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Route de Montluel Ville : ST ANDRE DE CORCY Code postal : 01390 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de St-André-de-Corcy 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : ZAC de la Tuilerie Ville : VILLARS LES DOMBES Code postal : 01330 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Villard-les-Dombes 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 30/06/2031 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Coût Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique et environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics.ain.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 90 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Dombes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Communauté de communes de la Dombes 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries Description : Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2. Identifiant interne : MP202608_2 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux , 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères , 90512000 Services de transport des ordures ménagères Options : Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Le Petit Moulin Ville : CHALAMONT Code postal : 01320 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Chalamont 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 113 rue Louis Blériot Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE Code postal : 01400 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Route de Montluel Ville : ST ANDRE DE CORCY Code postal : 01390 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de St-André-de-Corcy 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : ZAC de la Tuilerie Ville : VILLARS LES DOMBES Code postal : 01330 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Déchèterie de Villard-les-Dombes 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 30/06/2031 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 6 975 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Coût Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique et environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics.ain.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 90 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Dombes Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Communauté de communes de la Dombes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes Numéro d’enregistrement : 20006919300015 Adresse postale : 100 Avenue Foch Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE Code postal : 01400 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Point de contact : Isabelle DUBOIS Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr Téléphone : +33 428361212 Adresse internet : https://www.ccdombes.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385 Adresse postale : 3 Rue de la Charité Ville : LYON Cedex 02 Code postal : 69268 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone : +33 472569683 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 184 rue Duguesclin Ville : LYON CEDEX 03 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : +33 487635000 Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 24c9486d-da1e-43c4-9cb0-f477eaf84519 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 11:41:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674133-2026 Numéro de publication au JO S : 189/2026 Date de publication : 30/09/2026

14. Oktober 2026 · Fassung 1

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Фpaнция – Услуги, свързани с битови остатъци и отпадъци – Exploitation des déchèteries

Exploitation des déchèteries Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :  Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,  Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.