FranceAgriMer und Unicid suchen Daten zu Cider-Verkäufen im Einzelhandel und zu Einkäufen von Haushalten

See the notice on TED website 674882-2026 - Mise en concurrence France – Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques – Fourniture d’ informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: FranceAgrimer Adresse électronique: mpublics@franceagrimer.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile Description: Le marché est lancé en groupement de commande composé de FranceAgriMer (coordonnateur) et l’Unicid.Il s’agit d’un marché alloti et à tranches avec un prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches optionnelles, le marché est conclu pour une durée totale maximale de 4 ans et 5 mois. Identifiant de la procédure: 17a1ecbd-1852-48bc-a659-1b517570dddc Identifiant interne: MEPPanelCidres2026 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’ offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161- 5 du code de la commande publique. 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy Ville: Montreuil Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 2.1.4. Informations générales 674882-2026 Page 1/6  Base juridique: Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Fourniture d’informations sur les ventes de cidres en grande distribution sur le marché français. Description: Fourniture d’informations sur les ventes de cidres en grande distribution sur le marché français. Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy Ville: Montreuil Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Les tranches du marché prennent fin pour le lot 1 : - au 01 mars 2028 pour la tranche ferme (Fourniture des données 2027 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2029 pour la tranche optionnelle 1 (Fourniture des données 2028 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2030 pour la tranche optionnelle 2 (Fourniture des données 2029 de 674882-2026 Page 2/6  ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2031 pour la tranche optionnelle 3 (Fourniture des données 2030 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français). 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8- 2 du règlement de la consultation. 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065334&orgAcronyme=b4n 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Fourniture d’informations relatives aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile. Description: Fourniture d’informations relatives aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile. Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services 674882-2026 Page 3/6  Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy Ville: Montreuil Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Les tranches du marché prennent fin pour le lot 2 : - au 01 mars 2028 pour la tranche ferme (Fourniture des données 2027 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2029 pour la tranche optionnelle 1 (Fourniture des données 2028 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2030 pour la tranche optionnelle 2 (Fourniture des données 2029 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2031 pour la tranche optionnelle 3 (Fourniture des données 2030 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile). 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065334&orgAcronyme=b4n 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8- 2 du règlement de la consultation. 674882-2026 Page 4/6  Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: FranceAgrimer Numéro d’enregistrement: 13000636400017 Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy Ville: Montreuil Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Point de contact: Service de la politique et des stratégies Achat Adresse électronique: mpublics@franceagrimer.fr Téléphone: 01 73 30 21 04 Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Numéro d’enregistrement: 13000686900023 Adresse postale: 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE Ville: Montreuil Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: 0149202000 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: fa85ff03-c059-4f3f-99e4-9aff34ab582b - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence 674882-2026 Page 5/6  Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 10:20:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 674882-2026 Numéro de publication au JO S: 190/2026 Date de publication: 01/10/2026 674882-2026 Page 6/6