Kraftstofflieferungen für Albères, Côte Vermeille und Illibéris

Angebotsfrist: 2026-11-06 12:00 UTC+01:00
11:00 · UTC
Auftragswert
3.045.000 €

Geschätzter Gesamtwert der drei Lose einschließlich aller Verlängerungszeiträume, ohne MwSt.

Vertragslaufzeit
Jedes Los läuft vom 1. Januar bis 31. Dezember 2027 und kann bis zu zweimal verlängert werden.
Veröffentlicht
6. Oktober 2026

TED

Überblick

CC Albères Côte Vermeille Illibéris schreibt Kraftstofflieferungen für Fahrzeuge und Geräte in drei Losen aus. Jedes Los umfasst Gasöl und Tankstellenkarten; AdBlue ist optional. Der geschätzte Gesamtwert für alle Lose und Verlängerungen beträgt 3.045.000 € ohne MwSt.; die Loswerte betragen 2.550.000 €, 300.000 € und 195.000 €. Die Grundlaufzeit endet 2027; jedes Los kann bis zu zweimal verlängert werden. Angebotsfrist ist am 6. November 2026 um 12:00 UTC+01:00.

Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung

Was der Auftraggeber benötigt

Dreilose Kraftstoffrahmenvereinbarung für Fahrzeuge und Geräte in den Gebieten Albères/Argelès-sur-Mer, Côte Vermeille und Illibéris; AdBlue ist optional.

  • Elektronische Angebote auf Französisch sind vorgeschrieben. Varianten und mehrere Angebote sind nicht zugelassen; Angebote können für bis zu drei Lose eingereicht werden. Gefordert werden eine Erklärung und Umsatzangaben der letzten drei verfügbaren Geschäftsjahre.

Lose

LOT-0001 ·Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès-sur-Mer

LOT-0002 ·Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille

LOT-0003 ·Fourniture carburant sur secteur Illibéris

Details

Auftraggeber
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Land
Frankreich
Verfahren
open
Klassifizierung
Kraftstofflieferung · CPV 09134000 · CPV 30163100
Bekanntmachungsreferenz
692763-2026
Geschätzter Gesamtwert
3.045.000 € ohne MwSt.; alle drei Lose und Verlängerungen
Schätzwert Los 1
2.550.000 € ohne MwSt.
Schätzwert Los 2
300.000 € ohne MwSt.
Schätzwert Los 3
195.000 € ohne MwSt.
Angebotsfrist
6. November 2026 um 12:00 UTC+01:00

Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist

  • Die Schätzwerte sind Beschaffungswerte für die genannten Laufzeiten und keine belegten Ausgaben oder Zuschläge.
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Originalbekanntmachung

Originalbeschreibung lesen

FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS

692763-2026 - Mise en concurrence France – Gasoils – FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS OJ S 194/2026 07/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure: 662783a0-9443-4ec5-9c4a-7bd6e9bc0a58 Identifiant interne: 2026F20CARB Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 045 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès sur Mer Description: Fourniture carburant sur secteur Albères/Argelès sur Mer <br/> Identifiant interne: 01 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 2 550 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille Description: Fourniture carburant sur secteur Côte Vermeille<br/> Identifiant interne: 02 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Fourniture carburant sur secteur Illibéris /Elne Description: Fourniture carburant sur secteur Illibéris /Elne<br/> Identifiant interne: 03 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Options: Description des options: Option : fourniture Adblue 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Cc Acvi Ville: Argeles Sur Mer Code postal: 66700 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit suivant les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Au terme de l'échéance du marché Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercartographie détaillée des points d'approvisionnement Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884631 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1884631 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 06/11/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu: Cc Acvi Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. voir CCAP Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: A07BFEEC-0740-0157-F0487DE0FEFB77E4 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: CC Albères Côte Vermeille Illibéris Numéro d’enregistrement: 56856 Adresse postale: 3 impasse Charlemagne Ville: Argelès sur Mer Code postal: 66704 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Point de contact: MARTY Grégory Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0468816377 Adresse internet: http://www.cc-acvi.com Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement: A07BFF12-BFAA-9931-84C0F093A1A01631 Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: 0467548100 Télécopieur: 0467547410 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 594e210a-0956-4ceb-8f25-d83acd9e0542 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 09:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 692763-2026 Numéro de publication au JO S: 194/2026 Date de publication: 07/10/2026

Offizielle Quelle: TED ↗

Offizielle Bekanntmachung als PDF ↗