QUALIF EMPLOI PROGRAMME 2027

Avis de marché Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Bretagne Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2.1 Procédure Titre : QUALIF EMPLOI PROGRAMME 2027 Description : Cette consultation a pour objet la réalisation de formations qualifiantes dans le cadre du dispositif QUALIF Emploi programme 2027-2029. QUALIF Emploi Programme est un dispositif de formation qui s’adresse aux personnes en recherche d’emploi souhaitant acquérir des compétences professionnelles et obtenir une certification favorisant leur insertion durable dans l’emploi. Il vise à répondre aux besoins en compétences des territoires bretons tout en favorisant l'accès à la qualification des publics qui en sont les plus éloignés. Identifiant de la procédure : 7e8455dc-f407-48fd-b83e-7766640ace6b Identifiant interne : QEP2027 Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 137 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 137 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Chef.fe d'entreprise agricole (orientation Polyculture élevage) Description : Bretagne Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 1 Autres informations sur le renouvellement : ICHT-M 0 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Qualité technique de la formation - Sous-critères: "Ingénierie pédagogique et parcours du stagiaire " valant pour 30% de la note finale - "Qualité des moyens humains et logistiques" valant pour 10% de la note finale - "Partenariats " valant pour 14% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 54 Critère : Type : Qualité Description : Prise en compte des enjeux d'inclusion sociale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 8 Critère : Type : Qualité Description : Pertinence des actions proposées pour réduire l’impact environnemental Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 8 Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241472?orgAcronyme=a1j 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241472?orgAcronyme=a1j Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bretagne Organisation qui traite les offres : Région Bretagne Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 686780-2026 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : A l'annexe n° 1 au CCTP "Liste des lots de Qualif Emploi Programme", les lots ci-après font l’objet de modifications portant sur les aspects suivants : Lot n° 15 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 26 : Nombre de lieu(x) à réaliser par an ; Lot n° 29 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 30 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 31 : Nombre de lieu(x) à réaliser par an ; Lot n° 33 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 34 : Nombre de lieu(x) à réaliser par an ; Lot n° 40 : Autres Spécifications ; Lot n° 42 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 59 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 61 : Nombre de lieu(x) à réaliser par an ; Lot n° 69 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 78 : Nombre de lieu(x) à réaliser par an ; Lot n° 81 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 82 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; Lot n° 89 : Nombre de lieu(x) à réaliser par an ; Lot n° 99 : Spécifications relatives aux lieux demandés ; La consultation étant conduite selon une procédure adaptée, et compte tenu du délai dont disposent les candidats pour déposer leur pli, cette modification n’entraîne pas de report de la date limite de remise des offres. [Selected verbatim substantive excerpts. The complete official BOAMP notice, including all repeated lot-specific provisions, is available at the cited official notice URL and preserved in the worker evidence file. The full original notice exceeds the publication field limit; exact titles and descriptions for all 137 lots are retained in notice_facts.lots.]