Durchführung zertifizierender Bildungswege für Drittstaatsangehörige

IPERIAFrankreichGeschlossen

Ergebnis

Die Eingabefrist endete am 10. November 2026. Ein Zuschlag ist noch nicht veröffentlicht. Ähnliche offene Ausschreibungen finden Sie unten.

Auftraggeber
IPERIA
Ort
Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes und Nouvelle-Aquitaine, Frankreich
10. November 2026 um 18:00 Uhr; Zeitzone nicht angegeben
Uhrzeit nicht angegeben
Auftragswert
575.640 €
Geschätzter Gesamtwert ohne MwSt.
Lose
3 Lose
Vertragslaufzeit
2 Jahre ab 1. Januar 2027
Veröffentlicht
10. Oktober 2026
Official public notice

Überblick

IPERIA beschafft im FAMI-finanzierten Projekt PARC’DOM Präsenzlehrgänge mit beruflicher Zertifizierung für Drittstaatsangehörige. Der Auftrag umfasst drei Gebietlose für Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes und Nouvelle-Aquitaine. Je Los sind drei Gruppen mit jeweils 12 Personen vorgesehen; je Los können bis zu drei Auftragnehmer beauftragt werden. Die Leistung umfasst Teilnehmergewinnung und Eignungsprüfung, Abstimmung mit IPERIA-Beratern, Schulungen, Prüfungen und Zertifizierungsvorbereitung. Der geschätzte Gesamtwert ohne MwSt. beträgt 575.640 Euro; der Höchstwert des Rahmenvertrags beträgt 690.768 Euro. Elektronische Angebote auf Französisch sind bis 10. November 2026 um 18:00 Uhr einzureichen; eine Zeitzone ist nicht angegeben.

Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung

Was der Auftraggeber benötigt

Drei Gebietlose umfassen Präsenzschulungen mit Zertifizierungsziel, Teilnehmerauswahl und Eignungsprüfung, Koordination, Prüfungen und Zertifizierungsvorbereitung.

  • Angebote sind elektronisch auf Französisch einzureichen. Im Angebot sind Namen und berufliche Qualifikationen des eingesetzten Personals anzugeben. Die Teilnahme ist laut Bekanntmachung nicht vorbehalten.

Lose

LOT-0001 ·Île-de-France

LOT-0002 ·Auvergne-Rhône-Alpes

LOT-0003 ·Nouvelle-Aquitaine

Details

Auftraggeber
IPERIA
Land
Frankreich
Verfahren
Procédure Ouverte
Klassifizierung
Berufliche Bildungsleistungen · BOAMP_DESCRIPTOR 410 · CPV 80530000
Bekanntmachungsreferenz
26-97730
Geschätzter Wert
575.640 € (ausdrücklich so veröffentlicht)
Frist
10. November 2026 um 18:00 Uhr; Zeitzone nicht angegeben
Vertragslaufzeit
2 Jahre ab 1. Januar 2027
Maximum framework value
EUR 690,768 excluding VAT
Höchstwert des Rahmenvertrags
690.768 € ohne MwSt.

Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist

  • Die Veröffentlichung enthält keine Zuschlagsformel. Detaillierte Schulungsmethoden und Spezifikationen stehen in den nicht geprüften Vergabeunterlagen.
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Originalbekanntmachung

Originalbeschreibung lesen

Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Avis de marché - Avis n° 26-97730 du 09/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 61, 75 Annonce n° 26-97730 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : IPERIA Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers Description : Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet PARC'DOM (" Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile "), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en oeuvre de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires - Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine - avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028. Les prestations confiées au titulaire comprennent, pour le lot concerné, le sourcing et la présélection des participants éligibles au dispositif FAMI, la collecte et la transmission à IPERIA des justificatifs nécessaires à la validation de leur entrée dans le parcours, ainsi que la coordination avec les conseillers en orientation et évolution professionnelle sectoriels (COEPS) d'IPERIA. Le titulaire assure ensuite la mise en oeuvre, exclusivement en présentiel, des parcours de professionnalisation à visée certifiante définis à partir du positionnement individuel des participants et validés par IPERIA. Ces parcours comprennent les blocs de compétences des titres à finalité professionnelle IPERIA concernés, les évaluations et jurys associés, ainsi que les modules linguistiques, numériques, de citoyenneté, de sauveteur secouriste du travail et de préparation à la certification prévus au CCTP. Le titulaire met en oeuvre une ingénierie pédagogique adaptée au public cible et aux référentiels de certification applicables, dans les conditions détaillées au CCTP. Identifiant de la procédure : 16037d60-ef4f-4cae-8ac0-bee5a9bcca93 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués selon l'ordre de classement des titulaires, sans remise en concurrence, dans les conditions prévues au CCAP. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 575,640 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 690,768 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : ILE DE FRANCE Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : AUVERGNE RHÔNE ALPES Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Auvergne Rhône Alpes, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : NOUVELLE AQUITAINE Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de Nouvelle Aquitaine, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : IPERIA Numéro d’enregistrement : 40041787900089 Adresse postale : 60 Avenue DE QUAKENBRUCK BP 30136 Ville : Alencon Code postal : 61004 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Adresse électronique : virginie.goelau@domicile-competences.fr Téléphone : 0333820892 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d’enregistrement : 17140005400010 Adresse postale : 3 rue Arthur leduc Ville : CAEN Code postal : 14000 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 3ea31c01-59a0-44ee-a33a-c171d5667de7 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 09:20 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Offizielle Quelle: Official public notice ↗

Aktualisierungen

23. Oktober 2026 · Fassung 2

Zusammenfassung und Analyse aktualisiert

Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Avis de marché - Avis n° 26-97730 du 09/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 61, 75 Annonce n° 26-97730 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : IPERIA Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers Description : Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet PARC'DOM (" Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile "), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en oeuvre de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires - Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine - avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028. Les prestations confiées au titulaire comprennent, pour le lot concerné, le sourcing et la présélection des participants éligibles au dispositif FAMI, la collecte et la transmission à IPERIA des justificatifs nécessaires à la validation de leur entrée dans le parcours, ainsi que la coordination avec les conseillers en orientation et évolution professionnelle sectoriels (COEPS) d'IPERIA. Le titulaire assure ensuite la mise en oeuvre, exclusivement en présentiel, des parcours de professionnalisation à visée certifiante définis à partir du positionnement individuel des participants et validés par IPERIA. Ces parcours comprennent les blocs de compétences des titres à finalité professionnelle IPERIA concernés, les évaluations et jurys associés, ainsi que les modules linguistiques, numériques, de citoyenneté, de sauveteur secouriste du travail et de préparation à la certification prévus au CCTP. Le titulaire met en oeuvre une ingénierie pédagogique adaptée au public cible et aux référentiels de certification applicables, dans les conditions détaillées au CCTP. Identifiant de la procédure : 16037d60-ef4f-4cae-8ac0-bee5a9bcca93 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués selon l'ordre de classement des titulaires, sans remise en concurrence, dans les conditions prévues au CCAP. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 575,640 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 690,768 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : ILE DE FRANCE Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : AUVERGNE RHÔNE ALPES Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Auvergne Rhône Alpes, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : NOUVELLE AQUITAINE Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de Nouvelle Aquitaine, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : IPERIA Numéro d’enregistrement : 40041787900089 Adresse postale : 60 Avenue DE QUAKENBRUCK BP 30136 Ville : Alencon Code postal : 61004 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Adresse électronique : virginie.goelau@domicile-competences.fr Téléphone : 0333820892 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d’enregistrement : 17140005400010 Adresse postale : 3 rue Arthur leduc Ville : CAEN Code postal : 14000 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 3ea31c01-59a0-44ee-a33a-c171d5667de7 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 09:20 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

15. Oktober 2026 · Fassung 1

Veröffentlicht

Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Avis de marché - Avis n° 26-97730 du 09/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 61, 75 Annonce n° 26-97730 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : IPERIA Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers Description : Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet PARC'DOM (" Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile "), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en oeuvre de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires - Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine - avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028. Les prestations confiées au titulaire comprennent, pour le lot concerné, le sourcing et la présélection des participants éligibles au dispositif FAMI, la collecte et la transmission à IPERIA des justificatifs nécessaires à la validation de leur entrée dans le parcours, ainsi que la coordination avec les conseillers en orientation et évolution professionnelle sectoriels (COEPS) d'IPERIA. Le titulaire assure ensuite la mise en oeuvre, exclusivement en présentiel, des parcours de professionnalisation à visée certifiante définis à partir du positionnement individuel des participants et validés par IPERIA. Ces parcours comprennent les blocs de compétences des titres à finalité professionnelle IPERIA concernés, les évaluations et jurys associés, ainsi que les modules linguistiques, numériques, de citoyenneté, de sauveteur secouriste du travail et de préparation à la certification prévus au CCTP. Le titulaire met en oeuvre une ingénierie pédagogique adaptée au public cible et aux référentiels de certification applicables, dans les conditions détaillées au CCTP. Identifiant de la procédure : 16037d60-ef4f-4cae-8ac0-bee5a9bcca93 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués selon l'ordre de classement des titulaires, sans remise en concurrence, dans les conditions prévues au CCAP. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 575,640 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 690,768 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : ILE DE FRANCE Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : AUVERGNE RHÔNE ALPES Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Auvergne Rhône Alpes, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : NOUVELLE AQUITAINE Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de Nouvelle Aquitaine, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. Identifiant interne : 2026-FAMI3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 2 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : IPERIA Numéro d’enregistrement : 40041787900089 Adresse postale : 60 Avenue DE QUAKENBRUCK BP 30136 Ville : Alencon Code postal : 61004 Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 ) Pays : France Adresse électronique : virginie.goelau@domicile-competences.fr Téléphone : 0333820892 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d’enregistrement : 17140005400010 Adresse postale : 3 rue Arthur leduc Ville : CAEN Code postal : 14000 Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 3ea31c01-59a0-44ee-a33a-c171d5667de7 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 09:20 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026