SEMITAN: Abschlussprüfung und Prüfung des CSR-Berichts
Ergebnis
Die Eingabefrist endete am 20. Oktober 2026. Ein Zuschlag ist noch nicht veröffentlicht. Ähnliche offene Ausschreibungen finden Sie unten.
Diese Ausschreibung ist geschlossen. Laut der offiziellen Bekanntmachung endete die Angebotsfrist am 20 October 2026 um 12:00 Uhr (UTC+02:00).
- Auftraggeber
- SEMITAN
- Ort
- Nantes, Frankreich
- Angebotsfrist: 20. Oktober 2026, 12:00 Uhr (UTC+02:00)
- 10:00 · UTC
- Auftragswert
- In der Bekanntmachung nicht angegeben
- Lose
- 1 Los
- Vertragslaufzeit
- 72 Monate ab dem 1. Januar 2027
- Veröffentlicht
- 4. Oktober 2026
- Tenders Electronic Daily (TED)
Überblick
SEMITAN sucht einen verantwortlichen und einen stellvertretenden Abschlussprüfer sowie einen Prüfer für den CSR-Bericht. Der Leistungsumfang umfasst die gesetzliche Prüfung und Bestätigung der SEMITAN-Abschlüsse, damit verbundene gesetzliche oder angeforderte Prüfungen sowie die Prüfung ausgewählter Nachhaltigkeitsinformationen. Für verbundene Prüfungsleistungen nennt die Bekanntmachung über die gesamte Laufzeit Abrufobergrenzen von 50.000 EUR ohne MwSt.; für die CSR-Prüfung sind es 100.000 EUR ohne MwSt. Die Laufzeit beträgt 72 Monate ab dem 1. Januar 2027. Es können höchstens fünf Bewerber zur Angebotsabgabe eingeladen werden; elektronische Angebote sind auf Französisch einzureichen. Die Frist endete am 20. Oktober 2026 um 12:00 Uhr UTC+02:00.
Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung
Fragen zur Ausschreibung
Was der Auftraggeber benötigt
Bestellung von Abschlussprüfern und eines Prüfers für den CSR-Bericht.
- Die Bekanntmachung nennt Kapazitätsanforderungen; der federführende Gruppenteilnehmer oder Bieter muss die Kompetenz zur gesetzlichen Abschlussprüfung und Bestätigung besitzen. Abgabe elektronisch und auf Französisch.
Lose
LOT-0000 ·Appointment of principal and substitute statutory auditors and CSR-report auditor
Details
- Auftraggeber
- SEMITAN
- Land
Frankreich
- Verfahren
- neg-w-call
- Klassifizierung
- Finanz-, Versicherungs- und Rechtsdienstleistungen · CPV 79212300 · CPV 79132000 · CPV 79212100
- Bekanntmachungsreferenz
- 682615-2026
- Leistungsdauer
- 72 Monate ab 1. Januar 2027
- Abrufobergrenze verbundene Prüfungen
- 50.000 EUR ohne MwSt. über die Gesamtlaufzeit
- Abrufobergrenze CSR-Prüfung
- 100.000 EUR ohne MwSt. über die Gesamtlaufzeit
- Angebotsfrist
- 20.10.2026, 12:00 Uhr UTC+02:00
Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist
- Schätzwert und ausführliche Zuschlagswertung sind nicht genannt; die separaten Vergabeunterlagen wurden nicht eingesehen.
Originalbekanntmachung
Originalbeschreibung lesen
Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
Offizielle Quelle: Tenders Electronic Daily (TED) ↗
Aktualisierungen
21. Oktober 2026 · Fassung 2
Klassifizierung aktualisiert · Vertragslaufzeit aktualisiert · Fristangaben aktualisiert · Zusammenfassung und Analyse aktualisiert · Ausschreibungsangaben aktualisiert · Originalbekanntmachung aktualisiert · Frist aktualisiert · Ort aktualisiert · Quelle aktualisiert · Angaben der Quelle aktualisiert · Quellenverweise aktualisiert · Status geändert · Aktualisierung hinzugefügt
Фpaнция – Услуги по законен одиторски контрол – Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
682615-2026 - Mise en concurrence France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: SEMITAN Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP Identifiant de la procédure: c399c706-ed70-41b0-91a9-ada894392181 Identifiant interne: 26C02/104 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification, 79212100 Services d'audit financier 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise des offres : 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes ; - Audit financier et comptable ; - Audit des informations en matière de durabilité et de Rse. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes. Conditions de participation des concurrents : Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée Base juridique: Directive 2014/25/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP Identifiant interne: S-PF-1882925 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification, 79212100 Services d'audit financier 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 3 rue Bellier Ville: Nantes Code postal: 44000 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 72 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre Objectif social promu: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882925 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1882925 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements Arrangement financier: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: AE074EA0-B95E-1D6E-DC03E648C1D837AB Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: SEMITAN Numéro d’enregistrement: 57320 Adresse postale: 3 Rue Bellier Ville: Nantes Code postal: 44046 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0251817700 Adresse internet: https://semitan.fr Profil de l’acheteur: https://marchespublics.semitan.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: SEMITAN Numéro d’enregistrement: AE074EE8-B490-F7C4-A07C5B72F5048FBE Adresse postale: 3 rue Bellier Ville: Nantes Code postal: 44000 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Point de contact: Département de la Commande Publique Adresse électronique: marchespublics@semitan.fr Téléphone: 0251817700 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes Numéro d’enregistrement: AE074EF6-B294-F781-C9DA6BAB2926E562 Adresse postale: 19 quai François Mitterrand Ville: Nantes Code postal: 44921 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Adresse électronique: tgi-nantes@justice.fr Téléphone: 0251179500 Télécopieur: 0251179831 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes Numéro d’enregistrement: AE074F05-0230-577D-A2429D2D69DC9763 Adresse postale: 19 quai François Mitterrand Ville: Nantes Code postal: 44921 Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Pays: France Adresse électronique: tgi-nantes@justice.fr Téléphone: 0251179500 Télécopieur: 0251179831 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d1a1df36-6766-4ea3-aac5-5ebd643910eb - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 17 Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:10:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 682615-2026 Numéro de publication au JO S: 192/2026 Date de publication: 05/10/2026
13. Oktober 2026 · Fassung 1
Veröffentlicht
Фpaнция – Услуги по законен одиторски контрол – Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AE074EA0-B95E-1D6E-DC03E648C1D837AB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.fr ORG-0002 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRG01 FRA 57320 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN 3 rue Bellier Nantes 44000 FRG01 FRA AE074EE8-B490-F7C4-A07C5B72F5048FBE Département de la Commande Publique 0251817700 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA AE074EF6-B294-F781-C9DA6BAB2926E562 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRG01 FRA AE074F05-0230-577D-A2429D2D69DC9763 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr 00682615-2026 192/2026 2026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d1a1df36-6766-4ea3-aac5-5ebd643910eb c399c706-ed70-41b0-91a9-ada894392181 2026-10-01+02:00 16:10:37+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26C02/104 Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP services Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise des offres : 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes ; - Audit financier et comptable ; - Audit des informations en matière de durabilité et de Rse. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes. Conditions de participation des concurrents : Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée 79212300 79132000 79212100 FRG01 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1882925 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882925 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882925 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false none none S-PF-1882925 Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le détail complet des prestations figure au CCTP services other other 79212300 79132000 79212100 3 rue Bellier Nantes 44000 FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 72 0
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/682615-2026
Quelle abgerufen: 2026-10-21T06:44:23.477216Z