Kraftstoff-Rahmenvereinbarung für die Dienste des Départements Nord

Conseil Départemental du NordFrankreichGeschlossen

Die Berichtigung verschiebt die Angebotsfrist vom 14. auf den 30. Oktober 2026 um 16:30 Uhr UTC+01:00; die getrennte Öffnung findet am 2. November nicht öffentlich statt.

30. Oktober 2026, 16:30 Uhr (UTC+01:00)
15:30 · UTC
Auftragswert
9.950.000 €

Höchstbetrag des Rahmenvertrags ohne MwSt.; kein Mindestbetrag. Kein Zuschlagsbetrag.

Vertragslaufzeit
48 Monate ab Mitteilung; die Kraftstoffversorgung beginnt am 20. Februar 2027. Der 1. Dezember 2026 wird als geschätzter Leistungsbeginn angegeben.
Veröffentlicht
1. Oktober 2026

BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Überblick

Das Département Nord sucht einen Lieferanten für eine 48-monatige Rahmenvereinbarung über Kraftstoffe und damit verbundene Leistungen. Je nach Bedarf erfolgen Abrufe durch Bestellscheine und Folgeverträge. Es gibt keinen Mindestbetrag; der Höchstrahmen beträgt 9,95 Mio. € ohne MwSt. Erforderlich sind die genannten Bewerbungsformulare sowie ein ICPE-Anzeigenachweis für eine zum Kraftstoffverkauf zugelassene Anlage. Die elektronische Einreichung ist vorgeschrieben. Die berichtigte Frist endet am 30. Oktober 2026 um 16:30 Uhr UTC+01:00. Der Preis zählt 70 %, der technische Wert 20 % und der Umweltwert 10 %.

Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung

Was der Auftraggeber benötigt

Eine Ein-Lieferanten-Rahmenvereinbarung für Kraftstoffe und verbundene Leistungen mit Abrufen nach Bedarf. Der Höchstrahmen ist weder Prognose noch Zuschlagsbetrag.

  • Die Bewerbungsunterlagen DC1 und DC2 einreichen. DC4 beifügen, wenn ein Unterauftragnehmer benannt wird. Den ICPE-Anzeigenachweis für eine zum Kraftstoffverkauf zugelassene Anlage vorlegen. Elektronische Einreichung ist vorgeschrieben. Bewerber dürfen keinem gesetzlichen Ausschlussgrund unterliegen.

Lose

LOT-0000 ·Fuel and related services

Details

Auftraggeber
Conseil Départemental du Nord
Land
Frankreich
Verfahren
Procédure Ouverte
Klassifizierung
Werkstoffe, Brennstoffe und Chemikalien · BOAMP_DESCRIPTOR 52 · CPV 09132000 · CPV 09134000 · CPV 31224500
Bekanntmachungsreferenz
26-94465
Höchstrahmen
9.950.000 € ohne MwSt. (11.940.000 € mit MwSt.); kein Mindestbetrag
Laufzeit
48 Monate ab Zuschlagsmitteilung
Beginn der Kraftstoffversorgung
20. Februar 2027
Angebotsfrist
30. Oktober 2026, 16:30 Uhr UTC+01:00 (15:30 UTC)
Zuschlagskriterien
Preis 70 %; technischer Wert 20 %; Umweltwert 10 %

Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist

  • Die Vergabeunterlagen und ausführlichen technischen Anforderungen liegen im Beschafferprofil; sie wurden für diese Prüfung der Bekanntmachung nicht geöffnet. Diese Wettbewerbsbekanntmachung nennt weder einen Zuschlag noch einen Lieferanten.
Mit Ziva loslegen

Originalbekanntmachung

Originalbeschreibung lesen

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R 2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au Cctp. L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027. La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Installation autorisée à vendre du carburant : copie du récépissé de déclaration Icpe Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 09h00 au plus tard.

Offizielle Quelle: BOAMP / Direction de l’information légale et administrative (DILA) ↗

Aktualisierungen

18. Oktober 2026 · Fassung 2

Klassifizierung aktualisiert

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R 2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au Cctp. L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027. La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Installation autorisée à vendre du carburant : copie du récépissé de déclaration Icpe Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 09h00 au plus tard.

13. Oktober 2026 · Fassung 1

Veröffentlicht

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R 2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au Cctp. L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027. La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Installation autorisée à vendre du carburant : copie du récépissé de déclaration Icpe Remise des offres: Au lieu du 14/10/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 30/10/2026 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 09h00 au plus tard.