Baumschnitt und kleinere Pflegearbeiten auf Liegenschaften von ACM Habitat

Ergebnis

Die Eingabefrist endete am 2. November 2026. Ein Zuschlag ist noch nicht veröffentlicht. Ähnliche offene Ausschreibungen finden Sie unten.

Ort
Frankreich
2. November 2026, 12:00 Uhr (UTC+01:00)
11:00 · UTC
Auftragswert
In der Bekanntmachung nicht angegeben
Lose
1 Los
Vertragslaufzeit
12 Monate ab 1. März 2027; bis zu drei Verlängerungen um je 12 Monate
Veröffentlicht
30. September 2026
TED

Überblick

ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole (ACM Habitat) schreibt einen Rahmenvertrag mit einem Anbieter für kleinere Pflegearbeiten und Baumschnitt auf seinem Wohnungsbestand und in den genannten Gemeinden im Raum Montpellier aus. Die Grundlaufzeit beträgt 12 Monate ab dem 1. März 2027; bis zu drei Verlängerungen um jeweils 12 Monate sind möglich. Die Bekanntmachung nennt weder Mindestabruf noch einen Höchstwert von 1,6 Mio. EUR ohne MwSt. über die Gesamtlaufzeit; dies ist eine Obergrenze und keine garantierte Abnahme. Die Zuschlagsgewichtung beträgt 50 % Preis, 40 % technischer Wert und 10 % Umweltleistung. Verlangt wird ein Bewerberpräsentationsblatt; außerdem gilt eine Sozialklausel von mindestens 352 Stunden über die Gesamtlaufzeit. Angebotsfrist ist der 2. November 2026 um 12:00 Uhr (UTC+01:00).

Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung

Was der Auftraggeber benötigt

Kleinere Pflegearbeiten und Baumschnitt auf Liegenschaften von ACM Habitat in Montpellier und den genannten umliegenden Gemeindeverbänden im Rahmen eines Rahmenvertrags mit Abrufen.

  • Das ausgefüllte Bewerberpräsentationsblatt ist einzureichen. Der Vertrag umfasst mindestens 352 Stunden soziale Eingliederung über die Gesamtlaufzeit. Elektronische Angebote sind erforderlich; die Abgabesprache ist Französisch.

Lose

LOT-0000 ·PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Details

Auftraggeber
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Land
Frankreich
Verfahren
open
Klassifizierung
Land- und Forstwirtschaft, Grünpflege · CPV 45112710
Bekanntmachungsreferenz
674650-2026
Angebotsfrist
2. November 2026, 12:00 Uhr (UTC+01:00)
Vertragslaufzeit
12 Monate ab 1. März 2027; bis zu drei Verlängerungen um je 12 Monate
Wertgrundlage
Höchstwert 1.600.000 EUR ohne MwSt. über die Gesamtlaufzeit; kein Mindestabruf
CPV-Klassifikation
45112710 — Landschaftsgestalterische Arbeiten an Grünflächen

Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist

  • Das detaillierte Bewertungssystem steht in der Vergabeordnung. Technische Spezifikationen und Ausschlussgründe sind in den Vergabeunterlagen festgelegt.
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Originalbekanntmachung

Originalbeschreibung lesen

PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

674650-2026 - Mise en concurrence 674650-2026 674650-2026 - Mise en concurrence France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant de la procédure : 74d48708-99f9-402f-ba5e-054f511af5ec Identifiant interne : 2026-0046 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant interne : T-PF-07194 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Ville : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/03/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : 09/2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère : Outils, usines ou équipements techniques Description du critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Critère : Effectif moyen annuel Description du critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Critère : Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection : La fiche de présentation comprenant la liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Critère : Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection : La fiche présentation candidat comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Critère : Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7194 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7194 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 12/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Montpellier Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 352 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6DA2E363-0904-96DD-590E9C268889AAF7 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 41 Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr Profil de l’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 6DA2E385-C3E5-7BB6-4F2C8FD88CD1B33E Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 6DA2E394-AAE1-CA60-B9FFE5046C03A8A8 Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Montpellier Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement : 6DA2E3A3-F3C5-8600-896B44D3776DFE4D Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Marseille Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 07a7ffb9-5f43-4f84-bca2-a590c431bb50 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674650-2026 Numéro de publication au JO S : 190/2026 Date de publication : 01/10/2026

Offizielle Quelle: TED ↗

Aktualisierungen

24. Oktober 2026 · Fassung 2

Auftraggeber aktualisiert · Klassifizierung aktualisiert · Zusammenfassung und Analyse aktualisiert · Ausschreibungsangaben aktualisiert

Фpaнция – Строителни работи по оформяне на зелени площи – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

674650-2026 - Mise en concurrence 674650-2026 674650-2026 - Mise en concurrence France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant de la procédure : 74d48708-99f9-402f-ba5e-054f511af5ec Identifiant interne : 2026-0046 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant interne : T-PF-07194 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Ville : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/03/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : 09/2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère : Outils, usines ou équipements techniques Description du critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Critère : Effectif moyen annuel Description du critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Critère : Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection : La fiche de présentation comprenant la liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Critère : Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection : La fiche présentation candidat comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Critère : Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7194 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7194 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 12/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Montpellier Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 352 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6DA2E363-0904-96DD-590E9C268889AAF7 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 41 Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr Profil de l’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 6DA2E385-C3E5-7BB6-4F2C8FD88CD1B33E Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 6DA2E394-AAE1-CA60-B9FFE5046C03A8A8 Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Montpellier Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement : 6DA2E3A3-F3C5-8600-896B44D3776DFE4D Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Marseille Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 07a7ffb9-5f43-4f84-bca2-a590c431bb50 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674650-2026 Numéro de publication au JO S : 190/2026 Date de publication : 01/10/2026

14. Oktober 2026 · Fassung 1

Veröffentlicht

Фpaнция – Строителни работи по оформяне на зелени площи – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

674650-2026 - Mise en concurrence 674650-2026 674650-2026 - Mise en concurrence France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant de la procédure : 74d48708-99f9-402f-ba5e-054f511af5ec Identifiant interne : 2026-0046 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant interne : T-PF-07194 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Ville : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/03/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : 09/2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère : Outils, usines ou équipements techniques Description du critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Critère : Effectif moyen annuel Description du critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Critère : Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection : La fiche de présentation comprenant la liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Critère : Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection : La fiche présentation candidat comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Critère : Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7194 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7194 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 12/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Montpellier Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 352 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6DA2E363-0904-96DD-590E9C268889AAF7 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 41 Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr Profil de l’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 6DA2E385-C3E5-7BB6-4F2C8FD88CD1B33E Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 6DA2E394-AAE1-CA60-B9FFE5046C03A8A8 Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Montpellier Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement : 6DA2E3A3-F3C5-8600-896B44D3776DFE4D Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Marseille Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 07a7ffb9-5f43-4f84-bca2-a590c431bb50 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674650-2026 Numéro de publication au JO S : 190/2026 Date de publication : 01/10/2026