Unterstützung bei der Pillar-Two-Mindeststeuer-Compliance für IFPEN
Ergebnis
Die Eingabefrist endete am 16. Oktober 2026. Ein Zuschlag ist noch nicht veröffentlicht. Ähnliche offene Ausschreibungen finden Sie unten.
- Auftraggeber
- IFP Energies nouvelles (IFPEN)
- Ort
- Hauts-de-Seine, Frankreich
- Die Bekanntmachungsdaten nennen den 16. Oktober 2026 um 10:00 UTC als Frist.
- 10:00 · UTC
- Auftragswert
- In der Bekanntmachung nicht angegeben
- Klassifizierung
- Finanz-, Versicherungs- und Rechtsdienstleistungen
- Veröffentlicht
- 24. September 2026
- PLACE / IFPEN
Überblick
IFPEN sucht Unterstützung für seine Pillar-Two-Steuerpflichten im Geschäftsjahr 2026. Der beschriebene Auftrag umfasst Vorarbeiten, Datenerhebung und Eignungstests, die Berechnung einer möglichen GLoBE-Ergänzungssteuer und der dafür zu bildenden Rückstellung, abschließende Berechnungen und Unterlagen für die GloBE Information Return sowie weitere Steuerformulare. Hinzu kommen die Überwachung weltweiter Pillar-Two-Pflichten wie Meldungen und QDMTT-Erklärungen sowie eine Prüfung der Datenverfügbarkeit für neue dauerhafte Safe Harbours. Die Detailseite der Konsultation war nicht zugänglich; Auftragswert, Laufzeit, Zuschlagskriterien und vollständige Teilnahmebedingungen lassen sich daher nicht bestätigen. Die Bekanntmachungsdaten nennen den 16. Oktober 2026 um 10:00 UTC als Frist.
Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung
Fragen zur Ausschreibung
Was der Auftraggeber benötigt
Steuer- und Berichtshilfe zu IFPENs Pillar-Two-Pflichten 2026, einschließlich GLoBE-Berechnungen, Formularen, Überwachung und Datenverfügbarkeit für Safe Harbours.
Details
- Auftraggeber
- IFP Energies nouvelles (IFPEN)
- Land
Frankreich
- Verfahren
- Procédure adaptée
- Klassifizierung
- Finanz-, Versicherungs- und Rechtsdienstleistungen
- Bekanntmachungsreferenz
- 3074209
- Geschäftsjahr
- Laufendes Geschäftsjahr 2026
- Steuerarbeiten
- GLoBE-Eignungstests, mögliche Ergänzungssteuer und Rückstellungsberechnung
- Meldungen
- GIR-Berechnungen und weitere Pillar-Two-Steuerformulare
- Weitere Leistungen
- Überwachung weltweiter Pillar-Two-Pflichten und Prüfung der Datenverfügbarkeit für dauerhafte Safe Harbours
- Frist
- 16. Oktober 2026 um 10:00 UTC
Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist
- Die ausführliche Konsultationsbekanntmachung war nicht zugänglich. Auftragswert, Leistungsdauer, Zuschlagskriterien, Einreichungsverfahren und Eignungsanforderungen sind in den verfügbaren öffentlichen Angaben nicht enthalten.
Originalbekanntmachung
Originalbeschreibung lesen
La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
Offizielle Quelle: PLACE / IFPEN ↗
Aktualisierungen
17. Oktober 2026 · Fassung 2
Auftraggeber aktualisiert · Klassifizierung aktualisiert · Fristangaben aktualisiert · Zusammenfassung und Analyse aktualisiert · Ausschreibungsangaben aktualisiert · Originalbekanntmachung aktualisiert · Frist aktualisiert · Ort aktualisiert · Quelle aktualisiert · Angaben der Quelle aktualisiert · Quellenverweise aktualisiert · Status geändert
La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
13. Oktober 2026 · Fassung 1
Veröffentlicht
La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.
Détail de la consultation Date et heure limite de remise des plis : 16/10/2026 12:00 (heure de Paris) Référence : 2026-0087-PRI-RUE Intitulé : DETERMINATION ET DECLARATION DE L’IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN Objet : La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent. Organisme : Autres organismes Entité publique : Autres organismes Entité d'Achat : AO / IFPEN - IFP Energies nouvelles Type d'annonce : Annonce de consultation Procédure : Procédure adaptée Catégorie principale : Services Allotissement : Non Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine Code CPV : 79222000 (Code principal)
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3074209?orgAcronyme=s2d
Quelle abgerufen: 2026-10-17T21:32:40Z