Technische Qualitätskontrolle für Fangedämme

Voies navigables de FranceFrankreichGeschlossen

Ergebnis

Die Eingabefrist endete am 26. Oktober 2026. Ein Zuschlag ist noch nicht veröffentlicht. Ähnliche offene Ausschreibungen finden Sie unten.

Die ursprüngliche BOAMP-Bekanntmachung nannte den 19. Oktober 2026 um 12:00 UTC; der offizielle Berichtigungsvermerk und die aktuelle PLACE-Ausschreibung nennen den 26. Oktober 2026 um 12:00 Uhr Pariser Zeit (UTC+01:00). Maßgeblich ist der 26. Oktober.

Ort
Frankreich
26. Oktober 2026, 12:00 Uhr Pariser Zeit (UTC+01:00)
11:00 · UTC
Auftragswert
In der Bekanntmachung nicht angegeben
Lose
2 Lose
Vertragslaufzeit
48 Monate ab Bekanntgabe
Veröffentlicht
23. September 2026
Matched official public notice and immutable canonical snapshot

Überblick

Voies Navigables de France schreibt technische Qualitätskontrollen für Schütze aus, die für sieben Wehre an der Oise geliefert werden. Das angepasste Verfahren umfasst zwei Lose: Qualitätskontrolle geschweißter Baugruppen und der Korrosionsschutzbeschichtung. Die Laufzeit beträgt 48 Monate ab Mitteilung. Gefordert sind die in der Bekanntmachung genannten Nachweise zu Rechtsform, Finanzen, Personal, Referenzen und technischer Leistungsfähigkeit; Zuschlagskriterien nennt die öffentliche Hauptseite nicht. Ein offizieller Berichtigungsvermerk und die aktuelle PLACE-Seite verlängern die Frist bis zum 26. Oktober 2026 um 12:00 Uhr Pariser Zeit (UTC+01:00); das Verfahren ist offen.

Informationen aus der öffentlichen Bekanntmachung

Was der Auftraggeber benötigt

VNF beschafft technische Qualitätskontrollen für Fangedämme an sieben Wehren der Oise. Der Rahmenvertrag im angepassten Verfahren umfasst zwei Lose: Prüfung von Schweißverbindungen und Korrosionsschutz.

  • Bewerber müssen die in der Bekanntmachung genannten Erklärungen zu Rechtsstellung, Umsatz, Versicherung, Personal, Referenzen und technischer Ausstattung vorlegen.

Lose

LOT 1 ·Welded-joint quality control

LOT 2 ·Anti-corrosion quality control

Details

Auftraggeber
Voies navigables de France
Land
Frankreich
Verfahren
Verfahren adapté; Rahmenvereinbarung
Klassifizierung
Architektur- und Ingenieurleistungen · BOAMP_DESCRIPTOR 72
Bekanntmachungsreferenz
26-92558
Lose
1: Schweißverbindungen; 2: Korrosionsschutz
Laufzeit
48 Monate ab Zuschlagsmitteilung
Frist
26. Oktober 2026 um 12:00 Uhr Pariser Zeit (UTC+01:00)

Was in den Vergabeunterlagen zu prüfen ist

  • Die öffentliche Hauptbekanntmachung nennt weder einen Schätzwert noch eine Gewichtung der Zuschlagskriterien; technische Spezifikationen stehen in den zugehörigen Vergabeunterlagen.
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Originalbekanntmachung

Originalbeschreibung lesen

Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise

Avis de marché - Avis n° 26-92558 du 24/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 75, 60 Annonce n° 26-92558 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF-DIMOA Adresse : 18 Quai Quai d'Austerlitz , 75013 Paris Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 2 - Description du marché Objet du marché : Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise.Le marché est alloti en deux lots distincts :- LOT 1 : Contrôle de la qualité de la réalisation des assemblages soudés ;- LOT 2 : Contrôle de la qualité de la réalisation de la protection anti-corrosion. Lieu d'exécution et de livraison : 18 Quai Quai d'Austerlitz , 75013 Paris Section 3 - Caractéristiques du marché Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Section 12 - Adresses complémentaires Section 13 - Renseignements relatifs aux lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot(s) 1 - Contrôle de la qualité de la réalisation des assemblages soudés Lot(s) 2 - Contrôle de la qualité de la réalisation de la protection anti-corrosion Section 14 - Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

Offizielle Quelle: Matched official public notice and immutable canonical snapshot ↗

Aktualisierungen

20. Oktober 2026 · Fassung 2

Klassifizierung aktualisiert · Vertragslaufzeit aktualisiert · Fristangaben aktualisiert · Zusammenfassung und Analyse aktualisiert · Ausschreibungsangaben aktualisiert · Originalbekanntmachung aktualisiert · Frist aktualisiert · Angaben der Quelle aktualisiert · Quellenverweise aktualisiert · Aktualisierung hinzugefügt

Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise

Avis de marché - Avis n° 26-92558 du 24/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 75, 60 Annonce n° 26-92558 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF-DIMOA Adresse : 18 Quai Quai d'Austerlitz , 75013 Paris Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 2 - Description du marché Objet du marché : Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise.Le marché est alloti en deux lots distincts :- LOT 1 : Contrôle de la qualité de la réalisation des assemblages soudés ;- LOT 2 : Contrôle de la qualité de la réalisation de la protection anti-corrosion. Lieu d'exécution et de livraison : 18 Quai Quai d'Austerlitz , 75013 Paris Section 3 - Caractéristiques du marché Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Section 12 - Adresses complémentaires Section 13 - Renseignements relatifs aux lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot(s) 1 - Contrôle de la qualité de la réalisation des assemblages soudés Lot(s) 2 - Contrôle de la qualité de la réalisation de la protection anti-corrosion Section 14 - Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

14. Oktober 2026 · Fassung 1

Veröffentlicht

Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise

Avis de marché - Avis n° 26-92558 du 24/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 75, 60 Annonce n° 26-92558 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF-DIMOA Correspondant : M. GUERIN Maxime , Chargé d'opérations Adresse : 18 Quai Quai d'Austerlitz , 75013 Paris Coordonnées : Téléphone : 0699594864 Courriel : maxime.guerin@vnf.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 2 - Description du marché Objet du marché : Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise.Le marché est alloti en deux lots distincts :- LOT 1 : Contrôle de la qualité de la réalisation des assemblages soudés ;- LOT 2 : Contrôle de la qualité de la réalisation de la protection anti-corrosion. Lieu d'exécution et de livraison : 18 Quai Quai d'Austerlitz , 75013 Paris Section 3 - Caractéristiques du marché Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Section 12 - Adresses complémentaires Section 13 - Renseignements relatifs aux lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot(s) 1 - Contrôle de la qualité de la réalisation des assemblages soudés Lot(s) 2 - Contrôle de la qualité de la réalisation de la protection anti-corrosion Section 14 - Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026