Das Département Seine-Maritime beschafft Unterstützung für selbstständige RSA-Beziehende, die vom Département vermittelt werden. Das Programm soll tragfähige Tätigkeiten festigen, finanzielle Selbstständigkeit und einen dauerhaften Ausstieg aus dem RSA fördern, dauerhaft unzureichende Einkommen vermeiden und sichere berufliche Übergänge unterstützen. Vier Lose teilen Entwicklungsberatung sowie Unterstützung beim Ende der Selbstständigkeit und beim Berufswechsel auf die UTAS-Gebiete des Départements auf. Der geschätzte Gesamtwert beträgt 2,8 Mio. EUR netto. Jedes Los läuft zunächst 24 Monate und kann zweimal um je ein Jahr verlängert werden, höchstens auf vier Jahre. Elektronische Angebote sind erforderlich; Bieter dürfen alle vier Lose anbieten und erhalten. Frist: 6. November 2026, 11:00 UTC.
Das Département beschafft vier regional aufgeteilte Dienstleistungslose zur Unternehmensentwicklung und begleiteten Beendigung der Selbstständigkeit für vermittelte selbstständige RSA-Beziehende.
Zielgruppe sind selbstständige RSA-Beziehende, die vom Département vermittelt werden. Angebote sind elektronisch einzureichen. Angebote und Zuschläge sind für bis zu vier Lose möglich.
Lose
LOT-0001 ·Diagnostic et accompagnement au développement de l’activité indépendante – Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
LOT-0002 ·Diagnostic et accompagnement au développement de l’activité indépendante – Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel
LOT-0003 ·Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
LOT-0004 ·Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel
Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-94458
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Description
:
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
Identifiant de la procédure
:
9a870042-c9ca-48ec-86ac-855ac5734e84
Identifiant interne
:
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
Description
:
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
Description
:
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
Description
:
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
Description
:
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312320
Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7A85938B-E660-723F-79A166612FE71D1B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Téléphone
:
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement
:
52817
Adresse postale
:
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville
:
Rouen Cedex
Code postal
:
76101
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BELLANGER Bertrand
Adresse électronique
:
Téléphone
:
Télécopieur
:
Adresse internet
:
http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
7A8593D0-BC21-7B65-3BC23B8932E0AA44
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Téléphone
:
Télécopieur
:
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2e12d9dc-515b-41e3-b0ae-6e9e938a7dc7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
https://zephior.com/de/tenders/1bcb5d2d-804e-4f9f-b571-464922489da5/unterstutzung-selbststandiger-rsa-beziehender https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94458 Quelle abgerufen: 2026-10-14T03:34:59.265994Z