120 Monate Versicherungsdauer; die Bauarbeiten sind gesondert mit 22 Monaten geplant
Veröffentlicht
28. September 2026
BOAMP public notice API
Überblick
Charente Maritime Developpement handelt für die Gemeinde Lagord und beschafft DO/CNR-Versicherungen für den neuen Schulkomplex. Die Bekanntmachung nennt ein angepasstes Verfahren mit möglicher Verhandlung und keine Lose. Die Versicherung läuft 120 Monate; die Bauarbeiten selbst sind mit 22 Monaten geplant. Angebote sind laut BOAMP-API-Zeitstempel bis zum 28. Oktober 2026 um 12:00 UTC einzureichen. Der Prämiensatz zählt 60 %, Garantien und technische Ausarbeitung 40 %. Ein Auftragswert ist nicht veröffentlicht.
Beschafft wird eine Bauversicherung. Die Bekanntmachung unterscheidet die zehnjährige Versicherungslaufzeit von der geplanten 22-monatigen Bauzeit und nennt gewichtete Zuschlagskriterien.
Bewerber müssen die genannten Berufszulassungen oder Mitgliedschaften, Finanz- und Berufshaftpflichtnachweise sowie technische Referenzen vorlegen. Vermittler müssen zusätzlich finanzielle Garantie, Haftpflichtschutz und ORIAS-Registrierung belegen.
Details
Auftraggeber
CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord
Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).
Objet : Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).
Acheteur : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord
Référence interne : 2541-DO CNR
Description : Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17). Consultation en procédure adaptée librement définie avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Conditions de capacité d’exercice : -Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
- sa garantie financière (caution)
- son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
- son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
- le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR).
Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,
-
Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
-Bilans des trois dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Certificats de qualification professionnelle.
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
-Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Durée du contrat d’assurance : 120 mois
Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois
Contact public : Karyne BAUDRY
E-mail du contact : karyne.baudry@cmd17.fr
Téléphone du contact : +33 546013174
Date limite : 2026-10-28T12:00:00+00:00
https://zephior.com/de/tenders/0b8a0ab6-7b34-464c-80d4-77a2ffb1d0de/bauversicherung-fur-den-schulkomplex-lagord https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-93737 Quelle abgerufen: 2026-10-13T17:27:50.521686Z