Conditions d’utilisation de Ziva

En créant un compte, acceptant un bon de commande ou utilisant Ziva, le client accepte ces conditions. Ziva fournit les fonctions logicielles décrites dans la documentation du produit ou de la commande applicable. Le client reste responsable de la vérification finale, de l’approbation, des prix et de la soumission.

Zephior accorde au client un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser Ziva pour ses activités internes pendant l’abonnement. Le client protège ses identifiants, autorise correctement les utilisateurs et signale tout accès non autorisé suspecté.

Le client ne peut pas revendre le service, contourner les contrôles d’usage, effectuer de l’ingénierie inverse sur les éléments protégés, nuire à la sécurité, utiliser le service illégalement ou tenter d’accéder aux données d’un autre client.

Les plans, l’usage inclus, les frais, périodes de facturation et dépassements figurent dans le bon de commande ou le paiement présenté. Les frais excluent les taxes applicables. Sauf indication contraire, une résiliation prend effet à la fin de la période payée et les montants déjà versés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

Si Ziva utilise des crédits ou une autre unité, l’interface ou le bon de commande explique les règles de consommation et de validité avant l’achat.

Le client conserve la propriété de son contenu et confirme disposer des droits et bases légales nécessaires. Il demande à Zephior de le traiter uniquement pour fournir, sécuriser et assister Ziva. Il ne doit pas transmettre des données que le déploiement convenu n’est pas autorisé à traiter.

Zephior conserve tous les droits sur Ziva ainsi que sur sa technologie sous-jacente, ses éléments de service, ses méthodes et ses améliorations. Le client possède son contenu et peut utiliser les résultats générés pour son activité après paiement. Les éléments Zephior préexistants, composants open source et éléments tiers restent à leurs titulaires.

Chaque partie protège les informations non publiques de l’autre avec un soin raisonnable, les utilise uniquement pour le contrat et les communique seulement aux personnes et prestataires qui en ont besoin et sont soumis à des obligations adaptées. Les informations déjà connues légitimement, développées indépendamment, devenues publiques sans violation ou exigées par la loi sont exclues.

La Politique de confidentialité décrit les traitements dont Zephior est responsable. L’Accord de traitement s’applique lorsque Zephior traite les données pour le client. Zephior n’utilise pas le contenu client pour entraîner des modèles généralistes pour elle-même ou des tiers.

Zephior fournit Ziva avec compétence et soin raisonnables. Les niveaux d’assistance et engagements précis figurent au bon de commande. Les fonctions de préversion ou bêta peuvent changer, échouer ou être retirées et sont fournies pour évaluation, sauf accord contraire.

Les résultats assistés par IA peuvent contenir des erreurs ou omissions. Ziva ne garantit pas qu’une réponse soit complète, conforme, acceptée ou couronnée de succès. Le client doit vérifier les résultats et exigences source avant de s’y fier ou de les soumettre. Hors engagements exprès, le service est fourni selon sa disponibilité dans la mesure permise par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaires. La responsabilité totale de chaque partie liée à Ziva est limitée aux frais payés ou dus pour Ziva pendant les douze mois précédant l’événement. Les limites ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit ou en cas de faute intentionnelle.

Zephior peut suspendre l’accès en cas de non-paiement, risque de sécurité, usage illégal ou violation importante. Lorsque cela est possible, Zephior informe le client et lui donne l’occasion de remédier. À la fin, les montants dus deviennent exigibles et le client peut exporter ses données pendant la période prévue avant leur suppression selon l’accord de traitement.

Le bon de commande, ces conditions, l’accord de traitement et les politiques référencées forment l’accord Ziva. Le bon de commande prévaut sur les points commerciaux ou expressément négociés. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure. Aucune partie ne peut céder l’accord sans consentement, sauf réorganisation ou vente de la quasi-totalité des actifs concernés.

Le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux de Zoug sont exclusivement compétents, sous réserve du droit impératif.