Assistance à la gestion des projets des installations du CEA

197/2026 701104-2026 - Competition 701104-2026 701104-2026 - Competition France – Feasibility study, advisory service, analysis – Assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE OJ S 197/2026 12/10/2026 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name : commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives Email : nicolas.nalin@cea.fr Legal type of the buyer : Body governed by public law Activity of the contracting authority : Education 2. Procedure 2.1. Procedure Title : Assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE Description : Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE. PRESTATIONS FERMES L'objet de la prestation est la réalisation d'une assistance pour l'ensemble des activités réalisées par le CEA sur les installations CD, HERA, LG1, L32 et LE en gestion de projet et en assistance à la consultation. Mission 1 : Poste 1 - Mission d'assistance au reporting Mission 2 : Poste 2 - Mission d'assistance à la maîtrise des coûts Mission 3 : Poste 3 - Mission d'assistance à la maîtrise des délais Mission 4 : Poste 4 - Mission d'assistance à la consultation Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES Le CEA prévoit de prolonger la durée du marché via deux options de prolongation d’une année supplémentaire chacune : - Option n°1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire - Option n°2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire. PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes : - Assistance à la préparation d'une consultation (page 14 du CDC) - Assistance au déroulement d'une consultation (page 14 du CDC) - Analyse des risques marchés Le Titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée du marché, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché. Procedure identifier : b5771c88-00c9-48f5-b296-eb030d4c3c3c Internal identifier : 2026-DO0802-NN Type of procedure : Open The procedure is accelerated : no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract : Services Main classification ( cpv ): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Country : France 2.1.4. General information Additional information : Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Legal basis : Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion : Notice Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds : « Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique » 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Title : Assistance à la gestion des projets d'exploitation des installations CD, HERA, LG1, L32, LE Description : Assistance à la gestion des projets d'exploitation Internal identifier : 2026-C-00481-NN 5.1.1. Purpose Main nature of the contract : Services Main classification ( cpv ): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis 5.1.2. Place of performance Postal address : CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Expoloitation - Bât 181 BP 17171 Town : Bagnols sur Cèze cedex Postcode : 30207 Country subdivision (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Country : France 5.1.3. Estimated duration Duration : 60 Months 5.1.6. General information Reserved participation : Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given : Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) : yes 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria : Notice Criterion : Financial ratio Description of selection criterion : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.10. Award criteria Criterion : Type: Price Description : - Le prix pondéré à 50%, comprenant la part forfaitaire (ferme et optionnelle) - Les moyens humains, jugés au regard de l’adéquation des ressources, des compétences, et expériences des profils affectés pour la réalisation des missions, pondéré à 20%, - La pertinence de l’organisation et des méthodologies déployées pour réaliser les prestations, pondéré à 20%, - La pertinence des mesures de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) que le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre dans le cadre des prestations du marché, pondéré à 10%. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission : Electronic submission : Required Address for submission : https://www.marchessecurises.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted : French Electronic catalogue : Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants : Not allowed Deadline for receipt of tenders : 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time Duration during which the tender must remain valid : 9 Months Terms of contract : The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes : No Electronic invoicing : Required Electronic ordering will be used : no Electronic payment will be used : yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 5.1.15. Techniques Framework agreement : No framework agreement Information about the dynamic purchasing system : No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation : commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives Organisation providing more information on the review procedures : commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name : commissariat à l'Energie atomique et aux énergies alternatives Registration number : 77568501900330 Department : 30 Postal address : B17171 B17171 B17171 Town : Bagnols sur Cèze cedex Postcode : 30207 Country subdivision (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Country : France Email : nicolas.nalin@cea.fr Telephone : 0466791716 Internet address : https://marcoule.cea.fr/ Buyer profile : https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0000 Official name : Publications Office of the European Union Registration number : PUBL Town : Luxembourg Postcode : 2417 Country subdivision (NUTS) : Luxembourg ( LU000 ) Country : Luxembourg Email : ted@publications.europa.eu Telephone : +352 29291 Internet address : https://op.europa.eu Roles of this organisation: TED eSender Notice information Notice identifier/version : 168a33de-83aa-4b12-8cdc-7b43abaadd39 - 01 Form type : Competition Notice type : Contract or concession notice – standard regime Notice subtype : 16 Notice dispatch date : 09/10/2026 12:33:27 (UTC+00:00) Western European Time, GMT Languages in which this notice is officially available : French Notice publication number : 701104-2026 OJ S issue number : 197/2026 Publication date : 12/10/2026