Création d’une voie de covoiturage entre Archamps et Bardonnex

16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRK26 FRA 17690111400403 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xzzWNLExf9 ORG-0001 SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT­BLANC 1440 route de Cluses Bonneville 74130 FRK28 FRA 58205651100105 0450252000 service.achats-marches@atmb.net 00683203-2026 192/2026 2026-10-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a29429d3-48e1-425d-bab9-743e8ab49218 f1a03f05-a002-4c7d-8b6b-26b92bac20fc 2026-10-02+02:00 10:12:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false T CD/GVZ/VPC 2026-15 Travaux de création d'une voie de covoiturage Archamps/Bardonnex Travaux de création d'une voie de covoiturage Archamps/Bardonnex works 45233110 Haute-Savoie FRK28 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xzzWNLExf9&v=1&selected=0 none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 60 0 price Prix poi-exa 25 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performance en matière de sécurité poi-exa 10 quality Performance en matière d’environnement https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xzzWNLExf9&v=1&selected=0 6 Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-19+02:00 17:00:00+02:00 La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. false none none 1 TOARC Terrassements, Ouvrages d'Art et Rétablissements de Communication works La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. 45220000 45233210 45233292 45233294 Haute-Savoie FRK28 FRA 2027-03-01+02:00 2.49 ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xzzWNLExf9&v=1&selected=0 none epo-procurement-document not-allowed required no performance poi-exa 60 0 price Prix poi-exa 25 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performance en matière de sécurité 5 poi-exa 5 quality Performance en matière d’environnement poi-exa 5 quality Optimisation du délai de réalisation des travaux https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xzzWNLExf9&v=1&selected=0 6 Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-19+02:00 17:00:00+02:00 La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. false none none 2 Renforcement et couche de roulement pleine largeur Renforcement et couche de roulement pleine largeur works La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. 45233210 Haute-Savoie FRK28 FRA 2028-05-01+02:00 1.28 ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.