Élaboration d’un modèle de contrat pour les licences de matériel open source
Martin-Luther-Universität Halle-Wittenberg, Abteilung 2 - Finanzen, Zentrale Auftragsvergabe
Vue d’ensemble
Martin-Luther-Universität Halle-Wittenberg recherche l’élaboration d’un modèle de contrat pour le transfert non exclusif de droits d’utilisation dans le contexte du matériel open source. La période d’exécution va du 1er décembre 2026 au 31 août 2027. L’attribution est pondérée à 35 % pour le prix et 65 % pour la compétence technique. Les candidats doivent fournir des références sur jusqu’à trois projets similaires ou pertinents et démontrer que le personnel compétent est disponible. Le dépôt est exclusivement électronique. L’avis indique une échéance au 28 octobre 2026 à 24 h sans préciser le fuseau horaire ; la fiche de l'avis indique séparément 22:59 UTC.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
L’université veut faire élaborer un modèle de contrat pour le transfert non exclusif de droits d’utilisation dans le domaine du matériel open source. L’avis ne détaille pas les exigences de rédaction et renvoie à un descriptif séparé qui n’a pas été consulté.
- Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique ; les offres papier ne sont pas admises. Les variantes sont interdites.
- Fournir des preuves et références pour jusqu’à trois projets similaires ou pertinents et démontrer la disponibilité du personnel compétent, par exemple en nommant les personnes concernées et en indiquant leur site personnel ou CV.
- L’avis demande aussi les déclarations prévues par les règles de passation et de salaire équitable de Saxe-Anhalt, y compris celles relatives aux sous-traitants/intérimaires et aux conventions fondamentales de l’OIT.
Détails du marché
- Acheteur
- Martin-Luther-Universität Halle-Wittenberg, service central des marchés publics
- Pays
Allemagne
- Procédure
- Appel d’offres public national selon UVgO
- Classification
- Contrat de matériel open source · CPV 50 · CPV 51 · CPV 55 · CPV 66 · CPV 70 · CPV 71 · CPV 75 · CPV 77 · CPV 79 · CPV 80 · CPV 85 · CPV 90 · CPV 92 · CPV 98
- Référence de l’avis
- ocds-mnwr74-25872112
- Projet
- Modèle de contrat pour le transfert non exclusif de droits d’utilisation liés au matériel open source
- Lieu d’exécution
- Faculté de droit, Universitätsplatz 10a, 06108 Halle (Saale), Allemagne
- Date limite des offres
- 28 octobre 2026 à 24 h ; fuseau horaire non précisé
- Période d’exécution
- Du 1er décembre 2026 au 31 août 2027
- Critères d’attribution
- Prix 35 % ; compétence technique 65 %
- Références
- Jusqu’à trois projets similaires ou pertinents
- Dépôt
- Électronique uniquement ; variantes interdites
Points à vérifier dans les documents du marché
- L’avis ne précise ni valeur estimée, ni montant de garantie, ni résultat d’attribution. Le champ relatif aux garanties est vide.
- L’échéance est indiquée au 28 octobre 2026 à 24 h sans fuseau horaire ; la fiche de l'avis indique séparément 22:59 UTC. Aucune conversion ni échéance unique n’est déduite.
- L’avis renvoie à un descriptif de prestations séparé pour les détails du livrable ; ce document n’a pas été ouvert.
Avis original
Lire la description originale
Vergabe der Erstellung eines Open Source Hardware Mustervertrages
Source officielle: Martin-Luther-Universität Halle-Wittenberg, Abteilung 2 - Finanzen, Zentrale Auftragsvergabe ↗
https://oeffentlichevergabe.de/ui/de/notices/25872112
Source consultée: 2026-10-14T00:46:16.213669Z