Assistance aux acquisitions foncières pour les projets routiers de la DREAL PACA

See the notice on TED website 710133-2026 - Mise en concurrence France – Services d'assistance en génie civil – Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières OJ S 199/2026 14/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Adresse électronique: marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv. fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières Description: Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’ Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL. Identifiant de la procédure: cce90f61-961d-4f3a-8b8c-d3bb8dada156 Identifiant interne: DREALPACA-26-011 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières 710133-2026 Page 1/4  Description: Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’ Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL. Identifiant interne: DREALPACA-26-011 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours 710133-2026 Page 2/4  Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Numéro d’enregistrement: 11000201100044 Adresse postale: 16 Rue Zattara - CS 70248 Ville: MARSEILLE CEDEX 3 Code postal: 13331 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv. fr Téléphone: 04 88 22 62 58 Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: 17130005600024 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: MARSEILLE cedex 2 Code postal: 13235 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 27fc4ece-fc2f-48eb-9b17-433978ddef36 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 10:17:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 710133-2026 Page 3/4  Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 710133-2026 Numéro de publication au JO S: 199/2026 Date de publication: 14/10/2026 710133-2026 Page 4/4