Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la commune de Koungou

Avis de marché Département(s) de publication : 976 Annonce n° 26-96935 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou Description : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou Identifiant de la procédure : 7dd082e9-a15b-49a6-ba0d-9c669cc797f6 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 1 place de la république Ville : KOUNGOU Code postal : 97690 Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Lot unique Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 1 place de la république Ville : KOUNGOU Code postal : 97690 Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Autre durée : Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : prix Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 2 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : TA DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976) Numéro d’enregistrement : 20000881110016 Adresse postale : Place de la Mairie Ville : Koungou Code postal : 97690 Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 ) Pays : France Adresse électronique : amina.boina-mari@koungou.fr Téléphone : +33 269614242 Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com/ Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte Numéro d’enregistrement : 13000503600012 Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE Ville : MAMOUDZOU Code postal : 97600 Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone : +33 269611856 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 3a140e7d-0b2b-4a61-9da5-a9748905abe0 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:09 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026