Fourniture et livraison de matériels pour les services techniques de Garges-lès-Gonesse et son CCAS

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Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-97314 Département(s) de publication : 95, 91, 92, 93 Annonce n° 26-97314 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture et livraison de matériels pour les services techniques de la ville de Garges-Lès- Gonesse et son CCAS Description : Fourniture et livraison de matériels pour les services techniques de la ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS Identifiant de la procédure : f92481f1-db61-41e2-a207-1b4d35cac2e9 Identifiant interne : 26.139 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France 1/22 Informations complémentaires : La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution plafonds des bons de commande sont déterminés dans le fichier « délai de livraison ». Le candidat complétera ledit fichier en proposant les délais sur lesquels il s’engage. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux délais d’exécution plafonds indiqués par la ville. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et /ou européennes. 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7 2.1.6 Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Avis Motifs d’exclusion purement nationaux : Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Quincaillerie Description : Quincaillerie Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie 5.1.2 Lieu d’exécution [contact detail omitted] Ville : Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse 2/22 Code postal : Garges-lès-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 45 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français 3/22 Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00 Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses 4/22 réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : Serrurerie Description : Serrurerie Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 5.1.2 Lieu d’exécution [contact detail omitted] Ville : Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse Code postal : Garges-lès-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Garges-les-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution 5/22 Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 45 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00 Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : 6/22 Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 Titre : Outillage Description : Outillage Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils 5.1.2 Lieu d’exécution [contact detail omitted] Ville : Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse 7/22 Code postal : Garges-lès-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Garges-les-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 45 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) 8/22 Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00 Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise 9/22 Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007 Titre : Electricité Description : Electricité Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique 5.1.2 Lieu d’exécution [contact detail omitted] Ville : Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse Code postal : Garges-lès-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Garges-les-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. 10/22 Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 45 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00 Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée 11/22 Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008 Titre : Plomberie Description : Plomberie Identifiant interne : 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie 12/22 5.1.2 Lieu d’exécution [contact detail omitted] Ville : Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse Code postal : Garges-lès-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Garges-les-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 45 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : 13/22 Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00 Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 14/22 Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009 Titre : Peinture Description : Peinture Identifiant interne : 6 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures 5.1.2 Lieu d’exécution [contact detail omitted] Ville : Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse Code postal : Garges-lès-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Garges-les-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur 15/22 Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 45 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00 Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 16/22 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010 Titre : Accessoires de peinture Description : Accessoires de peinture Identifiant interne : 7 17/22 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures 5.1.2 Lieu d’exécution [contact detail omitted] Ville : Territoire de la Ville de Garges-les-Gonesse Code postal : Garges-lès-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Garges-les-Gonesse Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 45 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique 18/22 Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00 Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 19/22 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Service de la Commande Publique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse Numéro d’enregistrement : 21950268900017 Département : Val d'Oise (95) [contact detail omitted] Ville : Garges-les-gonesse cedex Code postal : 95141 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France [contact detail omitted] [contact detail omitted] [contact detail omitted] [contact detail omitted] Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm /ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_svDkEyTZ7p [contact detail omitted] Rôles de cette organisation : Acheteur Prestataire de services de passation de marché 20/22 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Numéro d’enregistrement : 17950702500015 [contact detail omitted] Ville : Cergy pontoise cedex Code postal : 95027 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France [contact detail omitted] [contact detail omitted] [contact detail omitted] Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Service de la Commande Publique Numéro d’enregistrement : 21950268900017 [contact detail omitted] Ville : Garges-les-gonesse cedex Code postal : 95141 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France [contact detail omitted] [contact detail omitted] Télécopieur : +330134533202 [contact detail omitted] Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 8f920bda-0768-4a55-a16f-2bc53f877af0-01 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : L'avis rectificatif fait suite à la correction d'une erreur matérielle portant sur l'objet de la consultation, afin d'en retirer la prestation d'installation. L'objet de la consultation devient ainsi : « 21/22 Fourniture et livraison de matériels pour les services techniques de la ville de Garges-Lès-Gonesse et son CCAS ». Le présent avis rectificatif porte également sur le report de la date limite de remise des offres, désormais fixée au 13 novembre 2026 à 12h00. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 1aec1af3-3268-45eb-96ca-7c35e9ed3fed - 02 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:56 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026 22/22