Hochwasservorsorgeplan für das Einzugsgebiet der Cagne und die Küstentäler

670158-2026 - Mise en concurrence France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Élaboration du Plan de Prévention des Risques d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes) OJ S 188/2026 29/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 2. Procédure Titre: Élaboration du Plan de Prévention des Risques d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes) Description: L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var, Identifiant de la procédure: b3dec4ef-7d75-4aea-9846-bbff4532a5a3. Identifiant interne: 2026-DDTM06-SDRS-PPRICAGNE. Type de procédure: Ouverte. Nature principale du marché: Services. CPV 71313000, Services de conseil en ingénierie de l'environnement. Lieu d’exécution: CADAM 147 Route de Grenoble, NICE 06286, Alpes-Maritimes (FRL03), France. Base juridique: Directive 2014/24/UE. Motifs d’exclusion: Document de marché. LOT-0001 Titre: L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var, Description: L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var, Identifiant interne: 2026-DDTM06-SDRS-PPRICAGNE Nature principale du marché: Services. CPV 71313000, Services de conseil en ingénierie de l'environnement. Mise en œuvre du marché: 48 mois. Participation non réservée. Marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. Critères de sélection: Document de marché. Documents de marché en français: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070984?orgAcronyme=g6l Conditions de soumission: Soumission électronique requise à https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070984?orgAcronyme=g6l. Langue: français. Catalogue électronique non autorisé. Date limite de réception des offres: 09/11/2026 à 12:00:00 (UTC+02:00). Durée de validité des offres: 180 jours. Facturation électronique requise; paiement électronique utilisé. Pas d’accord-cadre. Pas de système d’acquisition dynamique. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice. Délai de recours: 2 mois suivant la publicité de la décision. Numéro de publication de l’avis: 670158-2026; publication au JO S 188/2026 le 29/09/2026.