Rahmenvertrag für Bodenuntersuchungen in der Wallonie

Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol

Klassifizierung aktualisiert · Frist aktualisiert

Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol

198/2026 705467-2026 - Mise en concurrence 705467-2026 - Mise en concurrence Belgique – Pollution des sols – Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol OJ S 198/2026 13/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Igretec Adresse électronique : igretec@igretec.com Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol Description : Le présent marché de services est un accord-cadre en deux lots ayant pour objet la réalisation d’études de sol par des experts agréés en gestion des sols. Le lot 1 concerne les terrains situés en province du Hainaut. Le lot 2 concerne les terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne. Les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des études préliminaires ; - des demandes de dérogation aux obligations du décret sols ; - des études exploratoires ; - des études d'orientation ; - des études de caractérisation (en ce compris études de risque) ; - des études combinées ; - des projets d'assainissement. Les experts agréés pourront également être sollicités pour réaliser des expertises spécifiques. Identifiant de la procédure : 8a1020e0-9410-48d5-958e-c4e9f8981db6 Identifiant interne : 2026-026 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : 2026-026 - 1 - Terrains situés en province du Hainaut Description : Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés en province du Hainaut Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée : 2 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection : Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Critère : Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection : Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation). 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents Canal de communication ad hoc : URL : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres : 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 5 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état Description des délais d'introduction des procédures de recours : Pour un recours en suspension devant le Conseil d'État, le délai est de 15 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. Pour un recours en annulation devant le Conseil d'État, le délai est de 60 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : 2026-026 - 2 - Terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne Description : Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne Identifiant interne : 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée : 2 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection : Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Critère : Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection : Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation). 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents Canal de communication ad hoc : URL : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres : 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 5 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état Description des délais d'introduction des procédures de recours : Pour un recours en suspension devant le Conseil d'État, le délai est de 15 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. Pour un recours en annulation devant le Conseil d'État, le délai est de 60 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Igretec Numéro d’enregistrement : 0201741786_547 Adresse postale : boulevard Mayence, 1 Ville : Charleroi Code postal : 6000 Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B ) Pays : Belgique Adresse électronique : igretec@igretec.com Téléphone : +32 71202811 Adresse internet : https://www.igretec.com Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=547&includeOrganisationChildren=true Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : SPF Stratégie et Appui Numéro d’enregistrement : BE001 Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Ville : Bruxelles Code postal : 1000 Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 ) Pays : Belgique Adresse électronique : revise@publicprocurement.be Téléphone : +32 2 740 80 00 Adresse internet : https://bosa.belgium.be Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Conseil d'état Numéro d’enregistrement : 0931.814.266 Ville : Bruxelles Code postal : 1040 Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 ) Pays : Belgique Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier : 8b54f174-784b-4ff4-bfcd-2a2adec7310a-01 Principale raison du changement : Mise à jour d’informations 10.1. Changement Identifiant de la section : PROCEDURE Les documents de marché ont été modifiés le : 12/10/2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 4a2817b8-34c5-4dd2-baab-e0da84a31b08 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Date et heure de transmission de l'avis (eSender) : 12/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : Numéro de publication au JO S : 198/2026 Date de publication : 13/10/2026

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198/2026 705467-2026 - Mise en concurrence 705467-2026 - Mise en concurrence Belgique – Pollution des sols – Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol OJ S 198/2026 13/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Igretec Adresse électronique : igretec@igretec.com Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol Description : Le présent marché de services est un accord-cadre en deux lots ayant pour objet la réalisation d’études de sol par des experts agréés en gestion des sols. Le lot 1 concerne les terrains situés en province du Hainaut. Le lot 2 concerne les terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne. Les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des études préliminaires ; - des demandes de dérogation aux obligations du décret sols ; - des études exploratoires ; - des études d'orientation ; - des études de caractérisation (en ce compris études de risque) ; - des études combinées ; - des projets d'assainissement. Les experts agréés pourront également être sollicités pour réaliser des expertises spécifiques. Identifiant de la procédure : 8a1020e0-9410-48d5-958e-c4e9f8981db6 Identifiant interne : 2026-026 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : 2026-026 - 1 - Terrains situés en province du Hainaut Description : Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés en province du Hainaut Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée : 2 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection : Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Critère : Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection : Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation). 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents Canal de communication ad hoc : URL : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres : 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 5 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état Description des délais d'introduction des procédures de recours : Pour un recours en suspension devant le Conseil d'État, le délai est de 15 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. Pour un recours en annulation devant le Conseil d'État, le délai est de 60 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : 2026-026 - 2 - Terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne Description : Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne Identifiant interne : 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée : 2 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes Description du critère de sélection : Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Critère : Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection : Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, le soumissionnaire fournira au minimum : - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation). 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents Canal de communication ad hoc : URL : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres : 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 5 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état Description des délais d'introduction des procédures de recours : Pour un recours en suspension devant le Conseil d'État, le délai est de 15 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. Pour un recours en annulation devant le Conseil d'État, le délai est de 60 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision du Pouvoir adjudicateur. 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Igretec Numéro d’enregistrement : 0201741786_547 Adresse postale : boulevard Mayence, 1 Ville : Charleroi Code postal : 6000 Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B ) Pays : Belgique Adresse électronique : igretec@igretec.com Téléphone : +32 71202811 Adresse internet : https://www.igretec.com Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=547&includeOrganisationChildren=true Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : SPF Stratégie et Appui Numéro d’enregistrement : BE001 Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Ville : Bruxelles Code postal : 1000 Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 ) Pays : Belgique Adresse électronique : revise@publicprocurement.be Téléphone : +32 2 740 80 00 Adresse internet : https://bosa.belgium.be Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Conseil d'état Numéro d’enregistrement : 0931.814.266 Ville : Bruxelles Code postal : 1040 Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 ) Pays : Belgique Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier : 8b54f174-784b-4ff4-bfcd-2a2adec7310a-01 Principale raison du changement : Mise à jour d’informations 10.1. Changement Identifiant de la section : PROCEDURE Les documents de marché ont été modifiés le : 12/10/2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 4a2817b8-34c5-4dd2-baab-e0da84a31b08 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Date et heure de transmission de l'avis (eSender) : 12/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : Numéro de publication au JO S : 198/2026 Date de publication : 13/10/2026

Klassifizierung aktualisiert · Vertragslaufzeit aktualisiert · Fristangaben aktualisiert · Zusammenfassung und Analyse aktualisiert · Ausschreibungsangaben aktualisiert · Originalbekanntmachung aktualisiert · Frist aktualisiert · Ort aktualisiert · Quelle aktualisiert · Angaben der Quelle aktualisiert · Quellenverweise aktualisiert

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705467-2026 - Mise en concurrence Belgique – Pollution des sols – Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol OJ S 198/2026, 13/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur; 1.1 Acheteur Nom officiel: Igretec Adresse électronique: igretec@igretec.com Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure; 2.1 Procédure Titre: Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol Description: Le présent marché de services est un accord-cadre en deux lots ayant pour objet la réalisation d’études de sol par des experts agréés en gestion des sols. Le lot 1 concerne les terrains situés en province du Hainaut. Le lot 2 concerne les terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne. Les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des études préliminaires ; - des demandes de dérogation aux obligations du décret sols ; - des études exploratoires ; - des études d'orientation ; - des études de caractérisation (en ce compris études de risque) ; - des études combinées ; - des projets d'assainissement. Les experts agréés pourront également être sollicités pour réaliser des expertises spécifiques. Identifiant de la procédure: 8a1020e0-9410-48d5-958e-c4e9f8981db6 Identifiant interne: 2026-026 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Objet: Nature principale du marché: Services. Nomenclature principale (CPV): 90732000 Pollution des sols. Lieu d’exécution: Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ), Belgique. Base juridique: Directive 2014/24/UE. Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2. Motifs d’exclusion: Sources des motifs d'exclusion: Document de marché. 5. Lot LOT-0001 Titre: 2026-026 - 1 - Terrains situés en province du Hainaut. Description: Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés en province du Hainaut. Identifiant interne: 1. Nature principale: Services. CPV: 90732000 Pollution des sols. Lieu d’exécution: Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ), Belgique. Durée estimée: 2 ans. La participation n’est pas réservée. Projet non financé par des fonds de l’UE. Accord sur les marchés publics (AMP): oui. Critères de sélection, source: Avis. Qualifications: Le soumissionnaire doit être un expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est bien inscrit sur la liste des experts agréés en gestion des sols, disponible sur le site Internet de la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Références sur des services spécifiés: Le soumissionnaire fournira 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) pour des services effectués au cours des trois dernières années. Parmi ces 5 attestations, au minimum: 1 attestation portant sur une étude d'orientation; 1 sur une étude de caractérisation; 1 sur une étude combinée. Au moins 3 de ces 5 attestations doivent porter sur des terrains d’une surface individuelle d’au minimum 1 ha (surface à indiquer sur chaque attestation). Documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/documents. Canal de communication: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/forum. Conditions de soumission: Soumission par voie électronique requise; adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/ed576046-353a-4e01-a8c5-56a3b9fd3c2f/general. Langues: français. Catalogue électronique non autorisé. Une signature ou un cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e), au sens du règlement (UE) № 910/2014, est requis(e). Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00), heure d’Europe centrale. Durée de validité des offres: 180 jours. Programmes d’emplois protégés: non. Facturation électronique requise. Commande en ligne: non. Paiement électronique: non. Techniques: Accord-cadre sans remise en concurrence. Nombre maximal de candidats: 5. Pas de système d’acquisition dynamique. Informations complémentaires et recours: Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État. Recours en suspension: 15 jours à compter de la communication, de la notification ou de la prise de connaissance de la décision. Recours en annulation: 60 jours à compter de ces mêmes événements. 5. Lot LOT-0002 Titre: 2026-026 - 2 - Terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne. Description: Lot consacré à la réalisation d'études de sols sur des terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne. Identifiant interne: 2. Nature principale: Services. CPV: 90732000 Pollution des sols. Lieu d’exécution: Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ), Belgique. Durée estimée: 2 ans. La participation n’est pas réservée. Projet non financé par des fonds de l’UE. Accord sur les marchés publics (AMP): oui. Critères de sélection identiques: expert agréé en gestion des sols pollués, inscrit sur la liste de la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. Cinq attestations de bonne fin pour les trois dernières années, dont une étude d'orientation, une étude de caractérisation et une étude combinée; au moins trois attestations pour des terrains d’au moins 1 ha chacun. Conditions de soumission: électronique requise, en français, avec signature ou cachet électronique avancé ou qualifié; catalogue électronique non autorisé; validité des offres 180 jours; facturation électronique requise; commande en ligne et paiement électronique non utilisés. Accord-cadre sans remise en concurrence; maximum cinq candidats; pas de système d’acquisition dynamique. Recours: Conseil d'État; délai de 15 jours pour une suspension et de 60 jours pour une annulation à compter de la communication, notification ou prise de connaissance de la décision. 8. Organisations ORG-0001: Igretec. Numéro d’enregistrement: 0201741786_547. Adresse postale: boulevard Mayence, 1, 6000 Charleroi, Belgique. NUTS: Arr. Charleroi (BE32B). Adresse électronique: igretec@igretec.com. Téléphone: +32 71202811. Site: https://www.igretec.com. Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=547&includeOrganisationChildren=true. Rôle: Acheteur. ORG-0002: SPF Stratégie et Appui. Numéro d’enregistrement: BE001. Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1, 1000 Bruxelles, Belgique. NUTS: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100). Adresse électronique: revise@publicprocurement.be. Téléphone: +32 2 740 80 00. Site: https://bosa.belgium.be. Rôle: TED eSender. ORG-0003: Conseil d'État. Numéro d’enregistrement: 0931.814.266. Ville: Bruxelles. Code postal: 1040. NUTS: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100). Pays: Belgique. Rôle: Organisation chargée des procédures de recours. 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier: 8b54f174-784b-4ff4-bfcd-2a2adec7310a-01. Principale raison: Mise à jour d’informations. Section modifiée: PROCEDURE. Les documents de marché ont été modifiés le: 12/10/2026. Version de l’avis: 4a2817b8-34c5-4dd2-baab-e0da84a31b08 - 01. Type de formulaire: Mise en concurrence. Sous-type: 16. Date d’envoi et de transmission: 12/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00). Langue officielle: français. Numéro de publication: 705467-2026. Numéro au JO S: 198/2026. Date de publication: 13/10/2026.

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Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol

Marché de services ayant pour objet la réalisation d’études de sol Le présent marché de services est un accord-cadre en deux lots ayant pour objet la réalisation d’études de sol par des experts agréés en gestion des sols. Le lot 1 concerne les terrains situés en province du Hainaut. Le lot 2 concerne les terrains situés dans les autres provinces de la Région Wallonne. Les prestataires pourraient être amenés à réaliser : - des études préliminaires ; - des demandes de dérogation aux obligations du décret sols ; - des études exploratoires ; - des études d'orientation ; - des études de caractérisation (en ce compris études de risque) ; - des études combinées ; - des projets d'assainissement. Les experts agréés pourront également être sollicités pour réaliser des expertises spécifiques.