Rahmenvertrag für Bestattungsleistungen der Stadt Troyes

Avis de marché Département(s) de publication : 10 Annonce n° 26-96499 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21100374400011 Ville : TROYES Code postal : 10000 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 10 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41213 Identifiant interne de la consultation : 202607151617 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande de l’ acheteur public dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Copie de l’ habilitation funéraire en cours de validité délivrée par la préfecture du département du siège social ou du principal établissement Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’organisation d’ opérations funéraires et obsèques-. Type de marché : Services Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l’organisation d’opérations funéraires et obsèques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’ un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prestations seront réalisées conformément aux délais prescrits par la réglementation applicable aux opérations funéraires et aux délais fixés par la Ville de Troyes dans chaque bon de commandes.-. Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’ article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’ attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres: se référer à l'article 7.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.2 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché public comportent des éléments à caractère environnemental. Délai de validité des propositions : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’ avance.Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En- Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026