Rahmenvertrag für Bauleistungs- und Bauherrenhaftpflichtversicherung in Villeurbanne

Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne La procédure de consultation utilisée est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de quatre (4) ans. Les montants HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 100 000 euros HT - Maximum : 600 000 euros HT La date indiquée de commencement du marché au 1er novembre 2026 est prévisionnelle et non contractuelle. Le présent accord-cadre ne comporte pas de lots ni de tranches. Les variantes sont interdites. Pour candidater, l’organisme porteur du risque doit fournir un agrément permettant l’exercice d’une activité d’assurance en France; l’intermédiaire fournit son numéro d’enregistrement Orias. Les organismes porteurs du risque non établis en France fournissent un justificatif de l’agrément du pays d’origine en cas d’intervention en libre prestation de services. Critères d’attribution : prix 40 points; valeur technique 55 points (garanties 20, franchises/plafonds/extensions 15, organisation de souscription et analyse des risques 8, gestion des sinistres/délais 7, équipe et continuité/outils/reporting 5); performances environnementales 5 points.