Kraftstoffversorgung und zugehörige Dienstleistungen über Tankkarten

16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5 ORG-0001 Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne 9 route de Choisy DIRECTION DES MOYENS GENERAUX Créteil cedex 94048 FR107 FRA 78576955500042 0143975555 direction-juridique@groupevalophis.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun Melun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 00711918-2026 200/2026 2026-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5b43ab21-413f-439a-9e39-160a04bd2c10 300acb9b-8ff3-4ee2-b5c7-e4ee5eada18d 2026-10-14+02:00 12:22:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false MGX_cartes-carburants_2026 FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes) FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes) supplies services 0.00 30163100 Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 1 036 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, passé en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027, et court jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.P. La périodicité est donc la suivante : - Période initiale : 01/01/2027 ou à compter de la notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Quatrième période : du 01/01/2030 au 31/12/2030 Avant la période de reconduction, l'acheteur peut décider de ne pas reconduire le présent marché public. Dans ce cas, il prend par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de la période en cours. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Voir article 4.1 du règlement de la consultation pour les pièces constituant le dossier candidature. not-allowed no-eu-funds t-requ DCE_cartescarburants_2026 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5 none epo-notice performance no required not-allowed poi-exa 40 price 40 points poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance environnementale https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5 180 Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes) FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes) supplies services 0.00 30163100 anyw-cou FRA 4 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027, et court jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.P. La périodicité est donc la suivante : - Période initiale : 01/01/2027 ou à compter de la notification si elle est postérieure, jusqu’au 31/12/2027 - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029 - Quatrième période : du 01/01/2030 au 31/12/2030 Avant la période de reconduction, l’acheteur peut décider de ne pas reconduire le présent marché public. Dans ce cas, il prend par écrit la décision de non-reconduction qu’il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de la période en cours. Le délai d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P.