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Marché de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons fraîches, encas sucrés et salés confiseries, plats appertisés et à titre complémentaire sur site éligible, produits frais
704998-2026 - Competition
704998-2026
France – Automatic goods-vending machines – Marché de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons fraîches, encas sucrés et salés confiseries, plats appertisés et à titre complémentaire sur site éligible, produits frais
OJ S 198/2026 13/10/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Supplies
1.
Buyer
1.1.
Official name
:
AFPA
General public services
2.
Procedure
2.1.
Title
Marché de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons fraîches, encas sucrés et salés confiseries, plats appertisés et à titre complémentaire sur site éligible, produits frais
Description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance, le nettoyage, le remplacement et le retrait de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons fraîches, d'encas sucrés, salés, de confiseries, de plats appertisés , sur l'ensemble des sites de l'Afpa en France métropolitaine hors Corse et à titre de prestations complémentaires sur les sites éligibles, de produits frais, afin de proposer un service de distribution automatique aux personnes accueillies sur ces sites. Le matériel de distribution automatique est mis à disposition de l'Afpa à titre gratuit (dépôt gratuit). Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulière (CCATP) du marché.
Procedure identifier
ebed79a7-a5e0-4297-8305-c33b866a7f9b
Internal identifier
26024_AOO_Distribution Automatique_NCR
Type of procedure
Open
The procedure is accelerated
no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract
Main classification
(
cpv
):
42933300
Automatic goods-vending machines
Additional classification
42968100
Drinks dispensers
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)
Seine-Saint-Denis
FR106
)
Country
France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement
3 000 000,00
EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion
Procurement Document
5.
Lot
5.1.
LOT-0001
1
5.1.1.
5.1.2.
5.1.3.
Estimated duration
Start date
13/04/2027
Duration
60
Months
5.1.6.
Reserved participation
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)
yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria
Méthode décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents
https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1184086.html
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submission
Required
Address for submission
https://afpa.emarchespublics.
com
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted
French
Electronic catalogue
Not allowed
Deadline for receipt of tenders
16/11/2026
09:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid
150
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes
No
Electronic invoicing
Electronic ordering will be used
Electronic payment will be used
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants
10
Justification for the duration of the framework agreement
Une durée de 60 mois correspond au délai conventionnel pour cette typologie de besoin. Les fournisseurs amortissent leurs équipements généralement sur 5 ans, ce qui justifie cette durée minimale pour assurer la viabilité économique du modèle et permettre au titulaire d'investir dans un parc de matériels performants et conformes aux normes. Cette durée unique de 60 mois permet de sécuriser le déploiement et la stabilisation opérationnelle sur toute la période contractuelle, ce qui est cohérent avec la complexité de mise en oeuvre (reprise de plus de 200 machines sur plus de 150 sites, intégration progressive des contrats locaux à chaque échéance, montée en compétence du nouveau titulaire, paramétrage des équipements et des outils de reporting trimestriel). Elle réduit significativement les risques (et les coûts cachés) de changements de titulaire : migration complète du parc, reprise des installations avec état des lieux contradictoires, réparamétrage de l'ensemble des équipements, renouvellement des contrats d'approvisionnement fournisseurs, signature de nouvelles conventions d'occupation pour chaque site, réapprentissage des procédures par les équipes locales et régionales. La durée de 60 mois permet également au titulaire de rentabiliser ses investissements (matériels, logistique nationale, organisation commerciale multisites) et de proposer un
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing more information on the review procedures