Rahmenvertrag für Schwachstromverkabelung der Université Claude Bernard Lyon1

See the notice on TED website 682889-2026 - Mise en concurrence France – Installation de câblage informatique – Accord-cadre de travaux de câblage courant faible OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Université Claude Bernard Lyon1 Adresse électronique: isabelle.thiercelin@univ-lyon1.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre de travaux de câblage courant faible Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximimum . Le descriptif du marché s'articule autour de trois missions principales : - la mise en place de câblages cuivre Catégorie 6A ou fibre optique, l'équipement de locaux techniques informatiques et la réalisation des tests de recette ; - la fourniture de matériels et d'accessoires courant faible via un bordereau de prix ou des remises sur catalogue Identifiant de la procédure: da54667e-c2d6-4582-917b-d3d5d01471a8 Identifiant interne: 26066T01TRA Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 43 BD DU ONZE NOVEMBRE 1918 Ville: Villeurbanne cedex Code postal: 69622 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet 2.1.6. Motifs d’exclusion 682889-2026 Page 1/5  Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Travaux de câblage de courant faible Description: Le marché s'articule autour de trois missions principales : - la mise en place de câblages cuivre Catégorie 6A ou fibre optique, l'équipement de locaux techniques informatiques et la réalisation des tests de recette ; - la fourniture de matériels et d'accessoires courant faible via un bordereau de prix ou des remises sur catalogue Identifiant interne: Lot 01 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Travaux Nomenclature principale (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918 Ville: Villeurbanne cedex Code postal: 69622 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 15/12/2026 Date de fin de durée: 14/12/2027 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable par tacite reconduction 5.1.5. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Critère: Type: Qualité Nom: Valeur environnementale 682889-2026 Page 2/5  Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise /consultation/3029419?orgAcronyme=f2h 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3029419? orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 4 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 100 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratifde Lyon Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Claude Bernard Lyon1 682889-2026 Page 3/5  Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université Claude Bernard Lyon1 Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Université Claude Bernard Lyon1 Organisation qui traite les offres: Université Claude Bernard Lyon1 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Université Claude Bernard Lyon1 Numéro d’enregistrement: 19691774400019 Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918 43 Bd du 11 novembre 1918 Ville: Villeurbanne cedex Code postal: 69622 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Point de contact: Isabelle THIERCELIN Adresse électronique: isabelle.thiercelin@univ-lyon1.fr Téléphone: +33472448470 Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratifde Lyon Numéro d’enregistrement: 17690005800015 Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Téléphone: +330478141010 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Numéro d’enregistrement: 13001003601385 Adresse postale: 3 rue de la Charité Ville: Lyon cedex 02 Code postal: 69268 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Téléphone: +33472569683 682889-2026 Page 4/5  Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d9192c3c-e524-4f02-8f13-55e9e988b688 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:36:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 682889-2026 Numéro de publication au JO S: 192/2026 Date de publication: 05/10/2026 682889-2026 Page 5/5