Betrieb der technischen Anlagen des Schwimmbads Le Thillot

See the notice on TED website 705606-2026 - Mise en concurrence France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – MARCHE D’EXPLOITATION DES INTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PISCINE DU THILLOT-. OJ S 198/2026 13/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges Adresse électronique: admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: MARCHE D’EXPLOITATION DES INTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PISCINE DU THILLOT-. Description: La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges passe un marché unique pour : • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), des installations de : • Chauffage, • Eau Chaude Sanitaire, • de Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire, • de climatisation et de ventilation. de l'ensemble des installations localisées ci-après : Piscine intercommunautaire - 38, rue de la Chaume – 88160 Le Thillot Identifiant de la procédure: 592825ea-918d-48cc-a8a7-284c09a5b9cb Identifiant interne: 808-2026-1 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la commande publique 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique. Le candidat fournit : - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés 705606-2026 Page 1/5  publics ; - les renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot unique Description: Lot unique Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 1 Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 12 mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41850 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41850 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 26/10/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale 705606-2026 Page 2/5  Durée de validité des offres: 1 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges Numéro d’enregistrement: 20003386800015 Adresse postale: 8, Rue de la Favée Ville: FRESSE SUR MOSELLE Code postal: 88160 Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34) Pays: France Adresse électronique: admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr Téléphone: 0329620502 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy Numéro d’enregistrement: FRF3154036 Adresse postale: 5, place de la carrière Ville: NANCY cedex Code postal: 54036 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: 0383174343 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 705606-2026 Page 3/5  8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy Numéro d’enregistrement: FRF3154036 Adresse postale: 5, place de la carrière Ville: NANCY cedex Code postal: 54036 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: 0383174343 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges Numéro d’enregistrement: FRF3488160 Adresse postale: 8, Rue de la Favée Ville: FRESSE SUR MOSELLE Code postal: 88160 Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34) Pays: France Adresse électronique: admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr Téléphone: 0329620502 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges Numéro d’enregistrement: FRF3488160 Adresse postale: 8, Rue de la Favée Ville: FRESSE SUR MOSELLE Code postal: 88160 Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34) Pays: France Adresse électronique: admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr Téléphone: 0329620502 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1. ORG-0006 Nom officiel: Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges Numéro d’enregistrement: FRF3488160 Adresse postale: 8, Rue de la Favée Ville: FRESSE SUR MOSELLE Code postal: 88160 Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34) Pays: France Adresse électronique: admin@cc-ballonsdeshautesvosges.fr Téléphone: 0329620502 705606-2026 Page 4/5  Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 26d1247a-9d12-4cc8-b609-2b59b5f9e31a - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 10:42:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 705606-2026 Numéro de publication au JO S: 198/2026 Date de publication: 13/10/2026 705606-2026 Page 5/5