Betrieb der Wertstoffhöfe im Gebiet Dombes

Avis de marché 26-93757 Objet : Exploitation des déchèteries Description : Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :  Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,  Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Conditions du marché : * Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC. Lot LOT-0001 Intitulé du lot : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques Description du lot : Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. Montant estimatif : 450000.00 EUR Période : StartDate 2027-01-01+01:00 ; StartTime 00:00:00+01:00 ; EndDate 2031-06-30+02:00 ; EndTime 00:00:00+02:00 Reconduction : {"cbc:OptionsDescription": {"@languageID": "FRA", "#text": "Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires."}, "cbc:MaximumNumberNumeric": "3", "cac:Renewal": {"cac:Period": {"cbc:Description": {"@languageID": "FRA", "#text": "Le lot 1 comporte trois reconductions."}}}} Date limite de remise des offres : 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 Critère d’attribution (50 %) : Prix Critère d’attribution (50 %) : Valeur technique et environnementale Lot LOT-0002 Intitulé du lot : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries Description du lot : Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2. Montant estimatif : 6975000.00 EUR Période : StartDate 2027-01-01+01:00 ; StartTime 00:00:00+01:00 ; EndDate 2031-06-30+02:00 ; EndTime 00:00:00+02:00 Reconduction : {"cbc:OptionsDescription": {"@languageID": "FRA", "#text": "Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires."}, "cbc:MaximumNumberNumeric": "3", "cac:Renewal": {"cac:Period": {"cbc:Description": {"@languageID": "FRA", "#text": "Le lot 2 comporte trois reconductions."}}}} Date limite de remise des offres : 2026-11-02+01:00 12:00:00+01:00 Critère d’attribution (50 %) : Prix Critère d’attribution (50 %) : Valeur technique et environnementale