Rahmenvertrag für Instandhaltungs- und Konformitätsarbeiten im Département Somme

192/2026 684219-2026 - Mise en concurrence 684219-2026 684219-2026 - Mise en concurrence France – Travaux de remise en état – Travaux d'entretien courant, d'urgence et de mise en conformité hors réhabilitation et restructuration pour les services du Département de la Somme et du SDIS de la Somme OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Travaux 1.Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel:Conseil Départemental de la Somme Adresse électronique:pandrejeski@somme.fr Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale 2.Procédure 2.1. Procédure Titre:Travaux d'entretien courant, d'urgence et de mise en conformité hors réhabilitation et restructuration pour les services du Département de la Somme et du SDIS de la Somme Description:Les travaux donnent lieu à un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants. L'accord-cadre sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les travaux figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2 à R.2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme Identifiant de la procédure:62803e11-76cf-4df3-acb8-632ac090bf50 Identifiant interne:TX_URGENTS_2027 Type de procédure:Ouverte La procédure est accélérée:non 2.1.1. Objet Nature principale du marché:Travaux Nomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état Nomenclature complémentaire(cpv):45453100Travaux de remise en état 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:5 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion:Document de marché 5.Lot 5.1. Lot:LOT-0001 Titre:Etanchéité - Secteur Est Description:Etanchéité - Secteur Est Identifiant interne:1 5.1.1. Objet Nature principale du marché:Travaux Nomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état Nomenclature complémentaire(cpv):45261420Travaux d'étanchéification 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France 5.1.3. Durée estimée Date de début:02/01/2027 Date de fin de durée:15/09/2030 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions:3 Autres informations sur le renouvellement:La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - pour une période de 1 an pour la 2ème reconduction, - jusqu'au 15 septembre 2030 pour la 3ème reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA:3 268 000,00EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur:578582-2026 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:Autre Objectif social promu:Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection:Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863248 Canal de communication ad hoc: Nom:AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique:Requise Adresse de soumission:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863248 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:français Catalogue électronique:Non autorisée Variantes:Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée Date limite de réception des offres:12/11/202612:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres:6Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture:12/11/202614:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non Facturation électronique:Requise La commande en ligne sera utilisée:non Le paiement électronique sera utilisé:non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats:3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Direction des finances et de la commande publique 5.1. Lot:LOT-0002 Titre:Etanchéité - Secteur Ouest Description:Etanchéité - Secteur Ouest Identifiant interne:2 5.1.1. Objet Nature principale du marché:Travaux Nomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état Nomenclature complémentaire(cpv):45261420Travaux d'étanchéification 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France 5.1.3. Durée estimée Date de début:02/01/2027 Date de fin de durée:15/09/2030 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions:3 Autres informations sur le renouvellement:La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - pour une période de 1 an pour la 2ème reconduction, - jusqu'au 15 septembre 2030 pour la 3ème reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA:3 268 000,00EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur:578582-2026 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:Autre Objectif social promu:Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection:Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863248 Canal de communication ad hoc: Nom:AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique:Requise Adresse de soumission:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863248 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:français Catalogue électronique:Non autorisée Variantes:Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée Date limite de réception des offres:12/11/202612:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres:6Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture:12/11/202614:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non Facturation électronique:Requise La commande en ligne sera utilisée:non Le paiement électronique sera utilisé:non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats:3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Direction des finances et de la commande publique 5.1. Lot:LOT-0003 Titre:Plomberie - Chauffage - VMC - Secteur Centre Description:Plomberie - Chauffage - VMC - Secteur Centre Identifiant interne:3 5.1.1. Objet Nature principale du marché:Travaux Nomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état Nomenclature complémentaire(cpv):45330000Travaux de plomberie 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France 5.1.3. Durée estimée Date de début:02/01/2027 Date de fin de durée:15/09/2030 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions:3 Autres informations sur le renouvellement:La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - pour une période de 1 an pour la 2ème reconduction, - jusqu'au 15 septembre 2030 pour la 3ème reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA:3 268 000,00EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur:578582-2026 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:Autre Objectif social promu:Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection:Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863248 Canal de communication ad hoc: Nom:AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique:Requise Adresse de soumission:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863248 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:français Catalogue électronique:Non autorisée Variantes:Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée Date limite de réception des offres:12/11/202612:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres:6Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture:12/11/202614:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non Facturation électronique:Requise La commande en ligne sera utilisée:non Le paiement électronique sera utilisé:non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats:3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Direction des finances et de la commande publique 5.1. Lot:LOT-0004 Titre:Plomberie - Chauffage - VMC - Secteur Est Description:Plomberie - Chauffage - VMC - Secteur Est Identifiant interne:4 5.1.1. Objet Nature principale du marché:Travaux Nomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état Nomenclature complémentaire(cpv):45330000Travaux de plomberie 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France 5.1.3. Durée estimée Date de début:02/01/2027 Date de fin de durée:15/09/2030 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions:3 Autres informations sur le renouvellement:La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - pour une période de 1 an pour la 2ème reconduction, - jusqu'au 15 septembre 2030 pour la 3ème reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA:2 068 000,00EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur:578582-2026 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:Autre Objectif social promu:Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection:Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863248 Canal de communication ad hoc: Nom:AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique:Requise Adresse de soumission:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863248 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:français Catalogue électronique:Non autorisée Variantes:Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée Date limite de réception des offres:12/11/202612:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres:6Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture:12/11/202614:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non Facturation électronique:Requise La commande en ligne sera utilisée:non Le paiement électronique sera utilisé:non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats:3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Direction des finances et de la commande publique 5.1. Lot:LOT-0005 Titre:Plomberie - Chauffage - VMC - Secteur Ouest Description:Plomberie - Chauffage - VMC - Secteur Ouest Identifiant interne:5 5.1.1. Objet Nature principale du marché:Travaux Nomenclature principale(cpv):45453100Travaux de remise en état Nomenclature complémentaire(cpv):45330000Travaux de plomberie 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France 5.1.3. Durée estimée Date de début:02/01/2027 Date de fin de durée:15/09/2030 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions:3 Autres informations sur le renouvellement:La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - pour une période de 1 an pour la 2ème reconduction, - jusqu'au 15 septembre 2030 pour la 3ème reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA:2 068 000,00EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l’avis antérieur:578582-2026 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale:Autre Objectif social promu:Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection:Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863248 Canal de communication ad hoc: Nom:AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique:Requise Adresse de soumission:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863248 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées:français Catalogue électronique:Non autorisée Variantes:Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée Date limite de réception des offres:12/11/202612:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres:6Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture:12/11/202614:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non Facturation électronique:Requise La commande en ligne sera utilisée:non Le paiement électronique sera utilisé:non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats:3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Direction des finances et de la commande publique 8.Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel:Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement:B02D01DB-9465-8908-03AB9086015D59AA Ville:Seyssinet-Pariset Code postal:38170 Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24) Pays:France Adresse électronique:publications-joue@aws-france.com Téléphone:+33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel:Conseil Départemental de la Somme Numéro d’enregistrement:89304 Adresse postale:Hôtel des Feuillants 53 rue de la République Ville:Amiens Code postal:80026 Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France Point de contact:HIVER Christelle Adresse électronique:pandrejeski@somme.fr Téléphone:0322718080 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel:Tribunal administratif d'Amiens Numéro d’enregistrement:B02D0212-DBEA-E01F-CB4B6C5D0FDFE4FF Adresse postale:14 rue Lemerchier Ville:Amiens Code postal:80011 Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France Adresse électronique:greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone:0322336170 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel:Direction des finances et de la commande publique Numéro d’enregistrement:B02D0227-D8CC-1C7E-C9CC6B6FFEC11D0A Adresse postale:40 rue de la République Ville:Amiens Code postal:80026 Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23) Pays:France Adresse électronique:acourtial@somme.fr Téléphone:0322718074 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 10.Changement Version de l’avis antérieur à modifier:fd316625-bc19-45c6-8ff7-11a372790f33-01 10.1. Changement Identifiant de la section:PROCEDURE Description des changements:Remise des offres: Au lieu du 12/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2026 à 12h00 au plus tard. 10.1. Changement Identifiant de la section:PROCEDURE Description des changements:Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 12/11/2026 à 14h00 au plus tard. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis:73f74bba-a3c3-40d4-a951-c446f2aad5f1-01 Type de formulaire:Mise en concurrence Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis:16 Date d’envoi de l’avis:01/10/202617:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français Numéro de publication de l’avis:684219-2026 Numéro de publication au JO S:192/2026 Date de publication:05/10/2026