IT-Betrieb und Nutzerunterstützung für die Verarbeitungsketten der ANTAI

See the notice on TED website 713190-2026 - Mise en concurrence France – Services de maintenance des systèmes et services d'assistance – Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI OJ S 200/2026 15/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: ANTAI [Coordonnées directes omises] Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI Description: Il a pour objet l'infogérance et le service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI. Identifiant de la procédure: 4d69549f-e70a-4b86-8809-d3ba0707f7b4 Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_06_TME Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Le présent accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’ équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative. 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 713190-2026 Page 1/5  Nomenclature complémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72300000 Services de commutation de données, 72500000 Services informatiques 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 92 000 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI Description: Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_06_TME 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance Options: Description des options: Il n'y a pas de renouvellement. 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 6 Ans 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 92 000 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 138 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 713190-2026 Page 2/5  5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché L’accès à certains documents de marché est restreint Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 0 Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée dérogatoire est justifiée d’une part par la complexité et la durée des phases de reprise et de transfert qui représentent chacune une durée de 6 mois. Ces phases en début et fin de marché sont nécessairement longues pour optimiser la montée en compétence et limiter les risques opérationnels des transitions dans la gestion des incidents de production, l’avancement des projets propres à l’infrastructure informatique et l’accompagnement des TMA dans leurs développements. Par ailleurs, la phase de reprise représentant des coûts conséquents rend nécessaire son amortissement sur une durée de 6 ans. D’autre part, cette durée de 6 ans permet de disposer d’une période utile (hors transition) suffisante pour réaliser les projets complexes et structurants de l’ANTAI, tels les chantiers de modernisation des systèmes d’information « cœur ». Les composants logiciels modernisés dans le cadre de ce programme doivent être mis en production, exploités et supervisés par le titulaire du présent accord-cadre dans un rythme similaire, notamment pour permettre à l’ANTAI de respecter les délais contractuels associés aux opérations de vérification de service régulier sur les logiciels produits et assurer la construction incrémentale du système cible. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes 713190-2026 Page 3/5  Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il faut s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Rennes à l'adresse suivante : [Adresse électronique omise] 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: ANTAI Numéro d’enregistrement: 13001454100010 Adresse postale: 2 Allée Ermengarde d'Anjou Ville: Rennes Code postal: 35000 Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France [Coordonnées directes omises] [Coordonnées directes omises] Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes Numéro d’enregistrement: 17350005900014 Ville: Rennes Code postal: 3 Contour de la Motte Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Pays: France [Coordonnées directes omises] [Coordonnées directes omises] Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier: 558a0064-bcbd-45e1-9e2a-9ec8d10bad21-01 Principale raison du changement: Correction par l’acheteur 10.1. Changement Identifiant de la section: LOT-0001 Description des changements: La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 4 novembre à 12h00. Les documents de marché ont été modifiés le: 13/10/2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 55b915c8-7bbb-488c-bb36-41a40216fb01 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 15:30:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 713190-2026 Page 4/5  Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 713190-2026 Numéro de publication au JO S: 200/2026 Date de publication: 15/10/2026 713190-2026 Page 5/5