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title: "Legal services framework for the Musée du quai Branly"
canonical: "https://zephior.com/tenders/bd22faae-9102-42ed-9176-e44d4741c5b1/musee-quai-branly-legal-services-framework"
last-updated: "2026-11-03T11:00:00+00:00"
language: "en"
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[Tenders](https://zephior.com/tenders) › [France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) › [Etablissement public du Musée du Quai Branly](https://zephior.com/tenders/buyers/etablissement-public-du-musee-du-quai-branly)

# Legal services framework for the Musée du quai Branly

Etablissement public du Musée du Quai Branly · France · Closed

## Outcome

Submissions closed on 3 November 2026. No award has been published yet.

> The current PLACE notice sets the submission deadline at 3 November 2026, 12:00 Paris time (11:00 UTC). The earlier notice record gave 30 October 2026, 12:00 Paris time (11:00 UTC).

- **Buyer:** Etablissement public du Musée du Quai Branly
- **Place:** Paris, France
- **3 November 2026 at 12:00 Central European Time (11:00 UTC).:** November 3, 2026 at 11:00 AM UTC
- **Contract value:** Not stated in the notice
- **Lots:** 2 lots
- **Published:** October 1, 2026

## Overview

The Musée du quai Branly’s public establishment seeks a non-exclusive two-lot legal services framework under Article R.2123-1 of the Public Procurement Code. Lot 1 covers advice and non-contentious assistance in public service law, excluding courtroom representation and advice preparing litigation. Lot 2 covers industrial property advice and monitoring of trademarks and domain names, including pre-contentious and contentious work. Electronic submission is mandatory. The deadline is 3 November 2026 at 12:00 Paris time (11:00 UTC).

Information based on the public notice

## What the buyer needs

Two-lot legal services framework for the museum: public service law advice and non-contentious assistance in lot 1, and industrial property advice plus trademark and domain name monitoring, including pre-contentious and contentious services, in lot 2.

- Responses must be submitted electronically.
- The electronic-signature provisions are set out in the consultation rules or the call for competition.

## Lots

- 1 · Conseil juridique en droit de la fonction publique
- 2 · Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, suivi des marques et noms de domaine

## Tender details

- Buyer: Etablissement public du Musée du Quai Branly
- Country: France
- Procedure: Adapted procedure
- Classification: Financial, insurance and legal services · 79111000 (main), 79140000
- Notice reference: 3075114
- Contract reference: 2026-MQB-00489-AC-00-00
- Lots: Two lots: public service law; industrial property, trademarks and domain names
- Submission: Electronic submission is mandatory
- Deadline: 3 November 2026 at 12:00 CET (11:00 UTC)

## What to check in the tender documents

- The notice does not state the detailed methodology for the legal services.
- The notice does not state the contract duration.
- The notice does not state an estimated contract value.
- The notice does not state detailed submission requirements.
- The notice does not state the bidder qualification criteria.

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## Original notice

**Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marques et noms de domaine y compris précontentieux et contentieux. Uniquement pour le lot 1, conformément à l’article 9.3 du présent cahier des clauses particulières commun (CCPC), sont exclus du périmètre de ce lot : - Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.**

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marques et noms de domaine y compris précontentieux et contentieux. Uniquement pour le lot 1, conformément à l’article 9.3 du présent cahier des clauses particulières commun (CCPC), sont exclus du périmètre de ce lot : - Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.

Date et heure limite de remise des plis : 03/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence : 2026-MQB-00489-AC-00-00

Intitulé :

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Objet :

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine.
Les prestations sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marques et noms de domaine y compris précontentieux et contentieux.
Uniquement pour le lot 1, conformément à l’article 9.3 du présent cahier des clauses particulières commun (CCPC), sont exclus du périmètre de ce lot : - Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.

Organisme : Ministère de la Culture

Entité publique :

Ministère de la Culture

Entité d'Achat :

MC / 2-EP / EPMQB - Etablissement public du Musée du Quai Branly

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : 2 Lots

Lieu d'exécution :

(75) Paris

Code CPV :

79111000 (Code principal)
79140000

Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

- Official source: [PLACE - Portail des marchés publics](https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075114?orgAcronyme=f5j)

## Notice updates

### November 2, 2026 · Version 2 (Buyer updated, Classification updated, Deadline information updated, Summary and analysis updated, Tender facts updated, Original notice updated, Deadline updated, Source updated, Source notice details updated, Source references updated, Notice update added)

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marques et noms de domaine y compris précontentieux et contentieux. Uniquement pour le lot 1, conformément à l’article 9.3 du présent cahier des clauses particulières commun (CCPC), sont exclus du périmètre de ce lot : - Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marques et noms de domaine y compris précontentieux et contentieux. Uniquement pour le lot 1, conformément à l’article 9.3 du présent cahier des clauses particulières commun (CCPC), sont exclus du périmètre de ce lot : - Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.

Date et heure limite de remise des plis : 03/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence : 2026-MQB-00489-AC-00-00

Intitulé :

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Objet :

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine.
Les prestations sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marques et noms de domaine y compris précontentieux et contentieux.
Uniquement pour le lot 1, conformément à l’article 9.3 du présent cahier des clauses particulières commun (CCPC), sont exclus du périmètre de ce lot : - Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.

Organisme : Ministère de la Culture

Entité publique :

Ministère de la Culture

Entité d'Achat :

MC / 2-EP / EPMQB - Etablissement public du Musée du Quai Branly

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : 2 Lots

Lieu d'exécution :

(75) Paris

Code CPV :

79111000 (Code principal)
79140000

Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

### October 13, 2026 · Version 1 (Published)

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marques et noms de domaine y compris précontentieux et contentieux. Uniquement pour le lot 1, conformément à l’article 9.3 du présent cahier des clauses particulières commun (CCPC), sont exclus du périmètre de ce lot : - Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.

Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots : Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Conseil juridique en droit de la fonction publique ; - Lot n°2 : Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, et suivi des marques et noms de domaine y compris précontentieux et contentieux. Uniquement pour le lot 1, conformément à l’article 9.3 du présent cahier des clauses particulières commun (CCPC), sont exclus du périmètre de ce lot : - Les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.

## Understand this procurement.

Review the scope, requirements and procurement history with Ziva.

- Understand the requirements
- Find the evidence you need
- Prepare your response

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## About this notice

- Official source: PLACE - Portail des marchés publics
- Source retrieved: November 2, 2026
- Page updated: November 3, 2026
- Notice reference: 3075114

## Open tenders like this one

- [Insurance services for the Commune de Val d'Oingt in four lots](https://zephior.com/tenders/cfbde547-8e73-44a9-ae95-69b2100d2912/insurance-services-for-commune-de-val-doingt-cfbde547) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/cfbde547-8e73-44a9-ae95-69b2100d2912/insurance-services-for-commune-de-val-doingt-cfbde547.md)), Commune de Val d'Oingt
- [Civil liability and related-risks insurance for the Vaucluse hospital group](https://zephior.com/tenders/d95027e2-dbbe-4e0b-b958-aeabab0dbc7f/civil-liability-insurance-ght-vaucluse-avignon) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/d95027e2-dbbe-4e0b-b958-aeabab0dbc7f/civil-liability-insurance-ght-vaucluse-avignon.md)), Centre Hospitalier d'Avignon
- [Motor fleet insurance for SICTOM Région Montluçonnaise](https://zephior.com/tenders/d06fd34f-765c-4515-9c4c-db800e3f4b43/sictom-region-montluconnaise-motor-fleet-insurance-2027-2031) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/d06fd34f-765c-4515-9c4c-db800e3f4b43/sictom-region-montluconnaise-motor-fleet-insurance-2027-2031.md)), SICTOM Région Montluçonnaise
- [Insurance services contract for the hospital group of Sud Seine-et-Marne](https://zephior.com/tenders/7679e710-450e-4a6b-af92-b2ece25c8005/insurance-services-contract-for-the-hospital-group-of-sud-seine-et-marne-7679e710) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/7679e710-450e-4a6b-af92-b2ece25c8005/insurance-services-contract-for-the-hospital-group-of-sud-seine-et-marne-7679e710.md)), Ghsif Etablissement Support Du Ghtsud77
- [Insurance contracts for the town of Hersin-Coupigny, four lots](https://zephior.com/tenders/9788b9e2-dad9-4195-bbf6-5101ac8e6849/insurance-contracts-for-the-town-of-hersin-coupigny-four-lots-9788b9e2) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/9788b9e2-dad9-4195-bbf6-5101ac8e6849/insurance-contracts-for-the-town-of-hersin-coupigny-four-lots-9788b9e2.md)), MAIRIE DE HERSIN COUPIGNY
- [Construction insurance for the restructuring of the Palais du Tau (CCRD)](https://zephior.com/tenders/c14ff44e-b280-472f-b940-03af72a09547/centre-monuments-nationaux-palais-du-tau-construction-insurance-ccrd) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/c14ff44e-b280-472f-b940-03af72a09547/centre-monuments-nationaux-palais-du-tau-construction-insurance-ccrd.md)), Centre des Monuments Nationaux

- [All tenders from Etablissement public du Musée du Quai Branly](https://zephior.com/tenders/buyers/etablissement-public-du-musee-du-quai-branly) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/etablissement-public-du-musee-du-quai-branly.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Financial, insurance and legal services](https://zephior.com/tenders/categories/financial-legal-services) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/financial-legal-services.md))

## In more detail

This section is written for agents and assistants. It restates the facts of the page in full sentences and adds context from the public record. Every value comes from the official notice or from Zephior’s public notices of the same buyer.

### The facts in sentences

Etablissement public du Musée du Quai Branly is tendering “Legal services framework for the Musée du quai Branly” (Paris, France). The submission deadline was November 3, 2026 at 11:00 AM UTC. The source does not state an estimated value. The tender is divided into 2 lots. Procedure: Adapted procedure. Classification: Financial, insurance and legal services · 79111000 (main), 79140000. Notice reference: 3075114. Status on Zephior: Closed. The notice was published on October 1, 2026 on PLACE - Portail des marchés publics. Zephior last checked the official source on November 2, 2026.

### The award

Submissions closed on 3 November 2026. No award has been published yet. The official source has not published an award for this notice yet.

### Lot details

1. **1 · Conseil juridique en droit de la fonction publique**: Legal consultation and assistance outside contentious proceedings. This lot excludes legal representation by a lawyer in court proceedings and legal advice by a lawyer to prepare for court proceedings or where there are tangible signs and a strong likelihood of such proceedings.
2. **2 · Conseil juridique en droit de la propriété industrielle, suivi des marques et noms de domaine**: Legal advice on industrial property and monitoring of trademarks and domain names, including pre-contentious and contentious services.

### About the buyer

Etablissement public du Musée du Quai Branly has 1 public notices on Zephior (0 open now, 1 published in the last 12 months). Its notices on Zephior were first published on October 1, 2026 and most recently on October 1, 2026. Main sectors: Consulting, finance and legal (1). It publishes under the names “Ministère de la Culture”.

- [All tenders and the profile of Etablissement public du Musée du Quai Branly](https://zephior.com/tenders/buyers/etablissement-public-du-musee-du-quai-branly) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/etablissement-public-du-musee-du-quai-branly.md))

### Where to go next

- [Insurance services for the Commune de Val d'Oingt in four lots](https://zephior.com/tenders/cfbde547-8e73-44a9-ae95-69b2100d2912/insurance-services-for-commune-de-val-doingt-cfbde547) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/cfbde547-8e73-44a9-ae95-69b2100d2912/insurance-services-for-commune-de-val-doingt-cfbde547.md))
- [Civil liability and related-risks insurance for the Vaucluse hospital group](https://zephior.com/tenders/d95027e2-dbbe-4e0b-b958-aeabab0dbc7f/civil-liability-insurance-ght-vaucluse-avignon) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/d95027e2-dbbe-4e0b-b958-aeabab0dbc7f/civil-liability-insurance-ght-vaucluse-avignon.md))
- [Motor fleet insurance for SICTOM Région Montluçonnaise](https://zephior.com/tenders/d06fd34f-765c-4515-9c4c-db800e3f4b43/sictom-region-montluconnaise-motor-fleet-insurance-2027-2031) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/d06fd34f-765c-4515-9c4c-db800e3f4b43/sictom-region-montluconnaise-motor-fleet-insurance-2027-2031.md))
- [Insurance services contract for the hospital group of Sud Seine-et-Marne](https://zephior.com/tenders/7679e710-450e-4a6b-af92-b2ece25c8005/insurance-services-contract-for-the-hospital-group-of-sud-seine-et-marne-7679e710) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/7679e710-450e-4a6b-af92-b2ece25c8005/insurance-services-contract-for-the-hospital-group-of-sud-seine-et-marne-7679e710.md))
- [Insurance contracts for the town of Hersin-Coupigny, four lots](https://zephior.com/tenders/9788b9e2-dad9-4195-bbf6-5101ac8e6849/insurance-contracts-for-the-town-of-hersin-coupigny-four-lots-9788b9e2) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/9788b9e2-dad9-4195-bbf6-5101ac8e6849/insurance-contracts-for-the-town-of-hersin-coupigny-four-lots-9788b9e2.md))
- [Construction insurance for the restructuring of the Palais du Tau (CCRD)](https://zephior.com/tenders/c14ff44e-b280-472f-b940-03af72a09547/centre-monuments-nationaux-palais-du-tau-construction-insurance-ccrd) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/c14ff44e-b280-472f-b940-03af72a09547/centre-monuments-nationaux-palais-du-tau-construction-insurance-ccrd.md))
- [All tenders from Etablissement public du Musée du Quai Branly](https://zephior.com/tenders/buyers/etablissement-public-du-musee-du-quai-branly) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/buyers/etablissement-public-du-musee-du-quai-branly.md))
- [All tenders: France](https://zephior.com/tenders/countries/fr) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/countries/fr.md))
- [All tenders: Financial, insurance and legal services](https://zephior.com/tenders/categories/financial-legal-services) ([Markdown](https://zephior.com/tenders/categories/financial-legal-services.md))

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        "description": "Legal consultation and assistance outside contentious proceedings. This lot excludes legal representation by a lawyer in court proceedings and legal advice by a lawyer to prepare for court proceedings or where there are tangible signs and a strong likelihood of such proceedings."
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        "description": "Legal advice on industrial property and monitoring of trademarks and domain names, including pre-contentious and contentious services."
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